Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Pouvez vous me renseigner sur la procédure à suivre pour prouver que des enfants de 6 et 10 ans vivent avec leur maman et son compagnon qui fument des produits illicites en leur présence. Je vous remercie

Bonjour, faisant face à un conflit récurrent avec la mère de mes enfants qui ne respecte pas les clauses du jugement, je désirerai effectuer une demande d'ajout à notre dossier, d'un procès verbal de renseignement judiciaire, en effet la gendarmerie est intervenue...

Bonjour Mes parents ont acheté une maison et l ont mis au denier vivant. Mon pére est decedé en 1983 , et ma mére avait donc l usufruit de la maison Elle ne peut plus assumer les frais et reparations de la maison, elle a une retraite de 800 euros environs. Nous ...

Marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfants communs, quels sont les droits du conjoint survivant à l'héritage ? merci

bonjour, ma mère m'a consentit une donation enregistrée au impôts de 35000 euros en 2001. Aujourd'hui elle souhaite faire un testament pour transformer cette donation en donation hors part successorale afin de m' avantager. Est-ce possible? Merci

quel type de testament et surtout de legs choisiriez vous pour la succession d'une veuve régime matrimonial universel sans enfant ni parents ni héritiers réservataires. Testament en faveur 5 personnes (4 petits cousins et 1 sans lien parenté)La maison échoit à une...

pouvez vous me dire si je peux obtenir un document de séparation de fait sans passer par un avocat ou notaire pour obtenir une location de logement merci

Mon époux m a obligé de faire une lettre pour demander l annulation du divorce comment je peux faire pour annuler cette decision? Faut il tout recommencer la procèdure de divorce car je veux vraiment divorcer il ne m impréssionne plus avec ses menaces.

Lorsqu'un don manuel est perçu et déclaré aux impôts, est-ce le montant du don qui est considéré comme ressource pour le calcul de l'AAH ou est-ce seulement les revenus de ce don, s'il y en a, qui sont pris en compte comme ressources?

Bonjour, Mon père de 74 ans est atteint de la maladie d'Alzheimer. Comme il n'est plus capable de gérer son quotidien, nous souhaitons avec ma maman le mettre sous protection juridique. Quelles sont les différences entre l'habilitation familiale et la tutelle ? Les ...