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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Acquisition de la nationalité française
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, je suis péruvienne et marié avec un français depuis 2009 et nous avons une petite fille. Nous vivons actuellement en France mais pour faire connaître mon pays à ma fille je vais partir avec elle le temps que mon mari s'organise auprès de son travail puis ...
Département : Sarthe (72)
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Impossibilité de payer l'expertise médicale pour une tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, Comment faire lorsqu'on ne peut pas payer l'expertise médicale préalable à une demande de mise sous tutelle? Faut-il écrire au juge des tutelles ou au procureur ? avez-vous un exemple de lettres ? Existe-t-il une possibilité de gratuité ? Merci de vot...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Aide alimentaire aux parents
Adoption
Bonjour, J'ai actuellement 24 ans et il y a plus de 15 ans maintenant que je ne vois plus mon père. Ma mère est mariée avec mon beau-père depuis que je suis petit, je le considère donc comme mon père. J'ai appris récemment que mon père biologique était passÃ...
Département : Essonne (91)
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Séparation
Divorce - séparation
Bonjour, j.ai quitté mon ex-compagne en juillet 2013 en lui laissant tout ce qui se trouvé dans la maison que nous avions acquis ensemble pendant 18 ans. J'ai eu deux enfants (18 et 11 ans) avec cette femme à qui je verse une pension alimentaire de 150€ par enfant....
Département : Hérault (34)
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Bonjour Je voudrais savoir si il y'a un délais entre la achat d un terrain est donation de ce terrain merci
Département : Morbihan (56)
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Pièces à joindre requête conjointe
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Dans le cadre d'une requête conjointe pour un changement de mode de garde et de résidence des enfants, quels sont les documents à joindre au JAF en plus de la demande svp ? Merci pour votre réponse Cordialement
Département : Seine-et-Marne (77)
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Arrêt de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon fils à terminé ces études à 29 ans et travaille en interim à Lille la semaine est hébergé le Week end chez sa mère j'ai 66 ans je vais demander ma retraite,puis-je arrêté la pension alimentaire ? Cordialement
Département : Val-d'Oise (95)
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Prestation compensatoire & enfants adultérins
Divorce - séparation
Bonjour Mon mari a fait appel général du jugement. En premier instance j'ai obtenu une prestation compensatoire de 60 000 euros + des D & I articles 266 et 1382 10 000 euros. Le juge de 1ère instance a bien mentionné dans le jugement aux torts exclusifs de mon ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Tutuelle
Tutelle et curatelle
bonjour je voudrai arrêter une tutelle en force? comment faire! merci
Département : Seine-et-Marne (77)
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Garde de l'enfant aux grands parents en cas de décès de la mère
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mon ex-conjoint et moi souhaiterions que la garde principale de notre fille soit attribuée à mes parents si je devais décéder avant que notre fille soit autonome. Son père garderait son droit de garde 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires ...
Département : Yvelines (78)
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