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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Signification de jugement
Divorce - séparation

Puis je faire signifier un jugement de divorce qui date de 2009 c'est un jugement executoire.

Par Melissa
Département : Paris (75)
Question posée le 15/06/2014
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Bonjours maitre,j'ai 61 ans et mon père 87 ans je suis sa seule fille et son unique héritière direct. Mon père est placer sous tutelle depuis 7ans a cause de alzaïmer,il a hériter il y a 5 ans de sa sœur d'une fortune colossale de plusieurs millions d'euros.il a ...

Par Izi
Département : Paris (75)
Question posée le 15/06/2014
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Vol
Mariage et régime matrimonial

Mon mari a til le droit de signer des crédits a ma places

Par 123lalmi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/06/2014
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Pension compensatoire
Pension alimentaire - garde des enfants

BONJOUR Il reste à mon ex mari 20 mois à me verser la pension compensatoire.Peut il me verser la somme restante en une seule fois sans passer par son avocat?Si oui qu'elle est la marche à suivre.Merci cordialement

Par Docky
Département : Eure (27)
Question posée le 14/06/2014
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Nos parents ont conclu 1 pacte successoral en 1993 attribuant à leurs 3 filles 1 quote-part de copropriété de 1/3 à chacune d'elles. En 1994, ils vendent cette propriété et encaissent une plus-value de CHF. 110'000.-. A qui revient cette plus-value, aux 3 filles ...

Par Mouton noir
Département : Aveyron (12)
Question posée le 12/06/2014
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Bonjour Après un mariage de 4 ans et un enfant en bas age, nous avons décidé de divorcer (consentement mutuel) Nous ne vivons plus ensemble mais mon (ex)conjoint a décidé de démissionner (par convenance) avant d'entamer la procédure de divorce. je gagne un p...

Par Galia66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 12/06/2014
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Garde partagée
Pension alimentaire - garde des enfants

Je veux savoir quand ont n'a la garde partager si l'un gagne plus que l'autre doit til payer plus comme moi je dois payer 65% du linge et des chose scolaire et en plus je paye à 100% la garderie est normale vu que je gagne plus de salaire ou ont devais payer moitié mo...

Par Jolyjade
Question posée le 11/06/2014
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Droits de succession
Succession et héritages

Mon père vient de commencer une relation avec la mère de sa belle fille. Ma maman est décédé depuis quelques annees. Les biens restants à partager (acquis lors du mariage avec ma mamman décedée) sont à partager avec mon frére. Cette femme peut être obtenir u...

Par Crozet
Département : Drôme (26)
Question posée le 11/06/2014
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Pension alimentaire et remariage.
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai eu trois enfants d'une première union. Nous avons divorcé il y a 2 ans et il n'a pas été fixé de pension alimentaire car mes revenus sont trop bas. Je n'ai pas la garde des enfants. J'ai le projet de me remarier cette année et nous avons constituÃ...

Par Aurore
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/06/2014
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Succession
Succession et héritages

jsuis veuf et remarié,avec 3 enfant adoptés du premier mariage ,et 4 du second ( non adoptés ) j'ai été marié le 2 fois souqs le regime de la copmmunauté avec donnation au dernier vivant ,à ma mort qui hérite ? comment se fait le prtage

Par Balibalo
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/06/2014
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