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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Héritage
Succession et héritages

Bonjour, J'aimerais savoir si au décès d'une grand-mère endettée et des parents non solvables; les petits-enfants récupéraient les dettes de celle-ci? A-t-on besoin de faire une renonciation à la succession de sa grand-mère ou sommes nous "protègés" mis hors ...

Par 123
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/02/2016
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Acquisition de la nationalité française
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, je suis péruvienne et marié avec un français depuis 2009 et nous avons une petite fille. Nous vivons actuellement en France mais pour faire connaître mon pays à ma fille je vais partir avec elle le temps que mon mari s'organise auprès de son travail puis ...

Par Gama72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 10/02/2016
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Bonjour, Comment faire lorsqu'on ne peut pas payer l'expertise médicale préalable à une demande de mise sous tutelle? Faut-il écrire au juge des tutelles ou au procureur ? avez-vous un exemple de lettres ? Existe-t-il une possibilité de gratuité ? Merci de vot...

Par Gardie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/02/2016
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Bonjour, J'ai actuellement 24 ans et il y a plus de 15 ans maintenant que je ne vois plus mon père. Ma mère est mariée avec mon beau-père depuis que je suis petit, je le considère donc comme mon père. J'ai appris récemment que mon père biologique était passÃ...

Par Jimblot
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/02/2016
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Séparation
Divorce - séparation

Bonjour, j.ai quitté mon ex-compagne en juillet 2013 en lui laissant tout ce qui se trouvé dans la maison que nous avions acquis ensemble pendant 18 ans. J'ai eu deux enfants (18 et 11 ans) avec cette femme à qui je verse une pension alimentaire de 150€ par enfant....

Par Vic
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/02/2016
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Bonjour Je voudrais savoir si il y'a un délais entre la achat d un terrain est donation de ce terrain merci

Par Fen
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/02/2016
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Pièces à joindre requête conjointe
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Dans le cadre d'une requête conjointe pour un changement de mode de garde et de résidence des enfants, quels sont les documents à joindre au JAF en plus de la demande svp ? Merci pour votre réponse Cordialement

Par Lovalys
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 09/02/2016
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Arrêt de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour mon fils à terminé ces études à 29 ans et travaille en interim à Lille la semaine est hébergé le Week end chez sa mère j'ai 66 ans je vais demander ma retraite,puis-je arrêté la pension alimentaire ? Cordialement

Par Pendola
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 07/02/2016
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Bonjour Mon mari a fait appel général du jugement. En premier instance j'ai obtenu une prestation compensatoire de 60 000 euros + des D & I articles 266 et 1382 10 000 euros. Le juge de 1ère instance a bien mentionné dans le jugement aux torts exclusifs de mon ...

Par Cassandra
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 07/02/2016
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Tutuelle
Tutelle et curatelle

bonjour je voudrai arrêter une tutelle en force? comment faire! merci

Par Mio 1994
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/02/2016
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