Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour, peut on fermer un compte bancaire d' un défunt sans dire que la personne est décédé et quel différence ya t il? merci

Bonjour, Mon père est décédé en 1999. Ma mère est décédée en 2014. Ma soeur, décédée en 2009, était mariée mais n'avait pas d'enfants. L'époux, veuf de cette dernière, prétend avoir droit à une part sur la maison de mes parents. Mon n...

Bonjour, Séparer depuis un an avec mon ex-conjoint, j'ai obtenu la garde de notre fils agé de 4 ans, le papa a une dvh d'un week-end sur 2 et de la moitié des vacances scolaires. Mon papa démenage en Ardéche en septembre 2016, il vient d'acheter un camping, il ...

Bonjour, J'ai mis ce sujet, mais cela n'a rien à voir avec ma question. J'aimerais être rassurée sur ce sujet, assez embarrassant. Un membre de ma famille vient de devenir notaire et j'aimerais savoir s'il peut avoir accès aux dossiers de famille. Il travaille da...

Je suis en cours de creation d entreprise et j ai trouvé le local ideal dans le village voisin. Mais celui ci est abandonné depuis plus de 10 ans. J ai rencontré le maire en Decembre dernier pour connnaitre le proprietaire. Il m a confié que c etait compliqué! D ...

mon pere 95 ans veuf maison de retraite moi fils unique et unique héritier je compte "me verser" 20000e tirés sur ses comptes bqe postale au titre d'avance sur héritage..ceci sans le lui dire non pour le voler(!!) mais pour ne pas l inquiéter ou lui compliquer la...

mon mari est divorcé et a des enfants qui doit leur payer une pension alimentaire, est ce que mon revenu et mon salaire est inclus pour calculer sa pension alimentaire si je vis avec lui dans sa maison??

Bonjour, Mon père qui était en maison de retraite est décédé dernièrement et j'étais soumis au versement d'une obligation alimentaire le concernant. Il y a-t-il une procédure particulière pour faire cesser cette obligation suite au décès de la personne bÃ...

bonjour, séparée depuis juillet 2015, je voudrais savoir si j'ai des droits sur l'héritage de mon mari, si il hérite avant que la procédure de divorce ne soit engagée. merci

Bonjour. Le jugement étant rendu, il est écrit: La charge des trajets est partagé entre les parents par moitié, chacun des parents assumant le trajet qui débute sa periode de droit de visite et d'hébergement. Donc la garde alternée etant favorable établi du di...