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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
J'ai un retard de pension alimentaire je suis au chomage Je suis convoqué au commissariat pour une audition qu' est ce que je risque dans se qu'à la
Département : Yvelines (78)
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Pension alimentaire en garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, divorcé et ayant une garde alternée pour mes 3 enfants, le jugement de divorce stipule que je dois verser une pension alimentaire. Cependant je ne peux verser cette pension et cela depuis le jugement en 2012. J'ai une saisie sur salaire ( résultant de crÃ...
Département : Isère (38)
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Ais je droit de demander un retard de pession
Pension alimentaire - garde des enfants
quand j ai quitté le père de mes enfants en 2007, lainé est resté avec son papa et le cadet est venu avec moi .1 an après , mon avocat n a pas réclamé de pension parce que j étais en concubinage et que les dépenses et ce qui resté pour vivre étaient équival...
Département : Charente-Maritime (17)
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Chantage suite séparation
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je me suis séparé depuis peu de ma concubine (pas de mariage) avec qui nous avions 2 enfants. Aucun jaf n'a encore été saisi (mais je vais aller le faire). en attendant mon ex compagne me fait chanter en demandant de l'argent contre des visites de nos enfan...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pacs
PACS et concubinage
Bonjour, je suis dans la rédaction d'un pacs et j'avais une question. Comment peut-on prévoir les conséquences de la rupture dans la convention de PACS? Et comment tourner une phrase pour inclure une clause si décès du partenaire pour que celui ci ne se retrouve...
Département : Haute-Garonne (31)
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Convocation audience
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai écrit au juge des affaires familiales pour demander une modification de l'autorité parentale. La convocation au tribunal est prévue, mon ex mari a donc reçu une lettre recommandée pour cette convocation. Mais le problème est qu'il n'a pas récla...
Département : Hérault (34)
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Vêtement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour séparés du papa depuis 5ans il exige que je lui fournisse des vêtements pour ces droits visite pour notre fils. Je lui fournissez mes a chaque foi il critiquer vêtement sachant que Sa allez. Je voudrais savoir si je suis obligé de continuer a lui fournir ou...
Département : Lot (46)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerais savoir si au décès d'une grand-mère endettée et des parents non solvables; les petits-enfants récupéraient les dettes de celle-ci? A-t-on besoin de faire une renonciation à la succession de sa grand-mère ou sommes nous "protègés" mis hors ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Acquisition de la nationalité française
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, je suis péruvienne et marié avec un français depuis 2009 et nous avons une petite fille. Nous vivons actuellement en France mais pour faire connaître mon pays à ma fille je vais partir avec elle le temps que mon mari s'organise auprès de son travail puis ...
Département : Sarthe (72)
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Impossibilité de payer l'expertise médicale pour une tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, Comment faire lorsqu'on ne peut pas payer l'expertise médicale préalable à une demande de mise sous tutelle? Faut-il écrire au juge des tutelles ou au procureur ? avez-vous un exemple de lettres ? Existe-t-il une possibilité de gratuité ? Merci de vot...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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