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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Frrais scolaires habituels et exceptionnels
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour.Ci-après la décision du juge concernant les frais pour la garde de mes enfants chez leur mère: fixe la pension alimentaire due au titre de sa contribution à l' entretient et à l' éducation de l' enfant 200€ par mois et ce non compris tous suppléments fa...

Par David
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/02/2016
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Pension alimentaire et droit de garde avant jugement
Pension alimentaire - garde des enfants

Ma fille est séparée de son concubin depuis le 1/1/2016. Il ne lui a encore rien donné comme contribution à l'entretien de leur enfant de 2 ans. Ma fille assume tous les frais. Lui prend l'enfant lors de ses repos (2 jours sur 6). En attente de rendez-vous chez le J...

Par Cathy
Département : Vosges (88)
Question posée le 06/02/2016
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Droits de visite et d'hebergement
Divorce - séparation

bonjour.le papa de mon fils veut envoyer son frère chercher notre enfant pour son droit de visite et d’hébergement.car il a un soucis de véhicule je ne suis pas d'accord est-je le droit de refuser?Il prétend que je suis dans l'obligation de le laisser avec son frÃ...

Par Ange
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 06/02/2016
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Ma sœur a-t-elle le droit de donner une clé à ma tante afin d'accéder à l'habitation de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer même si je m'y oppose ? Nous possédons ma sœur et moi-même cette maison en indivision. Je ne m'oppose pas à ce qu'elle rende vis...

Par Faby
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/02/2016
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Mes parents ont fait une donation en 2000 à leurs 5 enfants, à parts égales, constituée pour certains d'un bien immobilier, et pour d'autres de portefeuilles boursiers. Mes parents sont décédés, je souhaite vendre mon bien. Puis-je le faire sans avoir l'avis de ...

Par Rover84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 05/02/2016
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Don sur heritage et divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Lors de mon mariage, mes parents (décédés il y a 4 ans) m'avaient fait don par avance sur héritage de leur vivant (j'ai 2 soeurs )d'un petit chalet (30 m2) avec 800 m2 environ de terrain (accolé à ma maison actuelle achetée avec mon époux). Si l'on ...

Par Nathalie
Département : Nièvre (58)
Question posée le 05/02/2016
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Bonjour, Mon ex mari n'a pas payé la pension alimentaire depuis plusieurs années en pretextant qu'il ne travaillait pas et il s'est même rendu insolvable pour ne plus être poursuivi. Hors, sa maman est décedée et il va donc hériter sur la vente de sa maison. ...

Par Caro
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/02/2016
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Bonsoir, mes parents exploitants agricoles ont, de leur vivant, donné à un enfant exploitant lui-aussi avec eux, des terres et maisons en avancement d'hoirie sur la succession. Cet enfant bénéficie d'une créance de salaire différé. Les biens ont été évalués...

Par Mich07
Département : Ardèche (7)
Question posée le 04/02/2016
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Assurance vie et succession
Succession et héritages

Bonjour, bonjour, Je suis bénéficiaire de 2 contrats d'assurance-vie dont la clause bénéficiaire me désigne nommément. Je suis également désigner par le testament, rédigé après les assurances-vie, comme étant légataire avec mon frère de tous les contrats...

Par Samantha
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/02/2016
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Séparation
Divorce - séparation

Je suis séparée depuis 2 ans avec un appartement à la vente en commun. Nous voulons vendre avant de divorcer. Nous avons fait aucune démarche pour la séparation. Si monsieur fait un crédit tout seul et qu'il ne peut pas payer par la suite, qui paye ? Pour le cré...

Par Chris
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/02/2016
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