Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Maison en indivision
Divorce - séparation
Bonjour Je me suis séparée de mon mari en avril 2012 et le divorce a été prononcé en janvier 2013. Nous avons gardé la maison en indivision afin que les enfants conservent quelques repaires. Ne pouvant subvenir au crédit qui restait c'est mon ex mari qui a pris...
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (0)
Mise sous tutelle - enfant handicapé
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je suis mère d'un enfant ( maintenant adulte ) handicapé mental à 80% qui est sous ma tutelle à ce jour. Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions qui permettent de s’absoudre des obligations de justifications auprès d'un Juge des Tutell...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Droit sur un usufruit
Succession et héritages
Bonjour; Voici ma question, j'ai une demi-sœur d'un premier mariage de mon Père, mon Père étant décéder à laissé au dernier survivant (ma mère) l’usufruit de la maison, ma mère étant vieillissante et seuls 87 ans voudrait se rapprocher de moi. Elle habitan...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Comment demander un retrait de carte de sejour de 10 ans
Divorce - séparation
Bonjour Maitre, Je suis conjoint d'une personne algérienne rentré en France le 1/12/2012 3 mois après la naissance de ma fille. Mon ex conjoint s'est vu attribué une carte provisoire de 1 an après son titre séjour de 3 mois. Aujourd'hui il obtiens depuis 1 an env...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Avance part successorale
Donation
avance successorale doit elle est validée chez un notaire ? lors de la succession si l'avance est supérieure comment l' héritier concerné rembourse les autres ?
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
Partage des acquêts
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens et souhaite changer de régime pour la participation aux acquêts. La date d'évaluation du patrimoine d'origine est elle la date du mariage ou la date de mise en place du nouveau régime matrimonial? E...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Divorcer en consentement mutuel
Divorce - séparation
Bonjour, Peut on divorcer par consentement mutuel sans avocat ? Merci d’avance. Bien cordialement,
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Mes droits
Tutelle et curatelle
Mda Mère a été mise sous tutelle depuis NOV 2016, ma sœur ainée est tutrice, mon frère co-tuteur et moi-même subrogéee tutrice ; ma Mère vient d'etre placée en Résidence. Quels sont mes droits envers ma Mère. Est-ce que je peux la prendre chez moi 1 samedi o...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
Héritage
Succession et héritages
Bonjour, mon grand-père est décédé en déc 2013. Je n'en ai pas été avertie par ma famille. Cette année, cette dernière a repris contact avec moi, visiblement à seule fin d'obtenir des renseignements administratifs sur mes enfants et moi-même. Je soupçonne...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Demande de renseignement
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit car je ne trouve pas de rubrique concernant mon problème qui est le suivant : mon mari m'interdit l'accès principal de la maison (porte d'entrée) lorsque je m'absente. Il laisse ses clés sur la serrure à l'intérie...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









