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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je me suis séparé de mon compagne îl y 3ans nous avons un enfant et a l époque comme on etait en union libre on c etait arrangé de la façon suivante (pension alimentaire de 200€ que je verse à la mere de mon fils et garde en fonction de mon planning d...
Département : Haut-Rhin (68)
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Refus de succession pour un mineur
Succession et héritages
Bonjour, ma grand mere est décédée il y a quelques années quand j'étais encore mineur. Mon père, en soucis des problèmes de famille, a refusé sa part de l'héritage tandis que mon oncle et ma tante l'ont accepté. Sa part me revenais donc, j'ai moi même signé ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Charge suite à séparation
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon frère est séparé de son ex-femme depuis juin 2013. Date à laquelle il a quitté le domicile conjugal. Ils ont un enfant qui vit chez sa mère. Mon frère et son ex-femme se sont mis d'accord sur la "pension" qu'il lui verserait chaque mois corresp...
Département : Indre (36)
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Maison en indivision
Divorce - séparation
Bonjour Je me suis séparée de mon mari en avril 2012 et le divorce a été prononcé en janvier 2013. Nous avons gardé la maison en indivision afin que les enfants conservent quelques repaires. Ne pouvant subvenir au crédit qui restait c'est mon ex mari qui a pris...
Département : Nièvre (58)
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Mise sous tutelle - enfant handicapé
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je suis mère d'un enfant ( maintenant adulte ) handicapé mental à 80% qui est sous ma tutelle à ce jour. Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions qui permettent de s’absoudre des obligations de justifications auprès d'un Juge des Tutell...
Département : Val-d'Oise (95)
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Droit sur un usufruit
Succession et héritages
Bonjour; Voici ma question, j'ai une demi-sœur d'un premier mariage de mon Père, mon Père étant décéder à laissé au dernier survivant (ma mère) l’usufruit de la maison, ma mère étant vieillissante et seuls 87 ans voudrait se rapprocher de moi. Elle habitan...
Département : Var (83)
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Comment demander un retrait de carte de sejour de 10 ans
Divorce - séparation
Bonjour Maitre, Je suis conjoint d'une personne algérienne rentré en France le 1/12/2012 3 mois après la naissance de ma fille. Mon ex conjoint s'est vu attribué une carte provisoire de 1 an après son titre séjour de 3 mois. Aujourd'hui il obtiens depuis 1 an env...
Département : Haute-Garonne (31)
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Avance part successorale
Donation
avance successorale doit elle est validée chez un notaire ? lors de la succession si l'avance est supérieure comment l' héritier concerné rembourse les autres ?
Département : Seine-Maritime (76)
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Partage des acquêts
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens et souhaite changer de régime pour la participation aux acquêts. La date d'évaluation du patrimoine d'origine est elle la date du mariage ou la date de mise en place du nouveau régime matrimonial? E...
Département : Paris (75)
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Divorcer en consentement mutuel
Divorce - séparation
Bonjour, Peut on divorcer par consentement mutuel sans avocat ? Merci d’avance. Bien cordialement,
Département : Yvelines (78)
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