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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Jugement de divorce etranger
Divorce - séparation
mon ex-mari a récupérer un jugement de divorce de l’Algérie, ou il ma répudier, et il a demander a ce que l’exécute ici en France, mais le juge la refuser car c'est contraire au droit civil français, seulement il a fait appel a la cours de paris, je voudrai sa...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Adoptio
Adoption
en cas d adoption pleniere croisee (j adopte l enfant du conjoint et le conjoint adopte mon enfant) les 2 enfants peuvent ils conserver leur nom de famille de naissance ou doivent ils forcement porter tous les 2 le meme nom apres la procedure ? ni l une ni l autre ne ve...
Département : Gironde (33)
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Je ne peux pas me rendre à une convocation devant le tribunal
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis convoqué devant le tribunal de grande instance ( aux affaires familliale ) car mon ex femme demande que me soi enlevé mon droit de visite et mon droit d'hébergement suite a ma tentative de suicide.Ma question: Je suis actuellement hospitalisé au service rée...
Département : Mayenne (53)
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Probleme pour les grande vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
mon concubin a deux filles ,il les a 1 weekend sur deux les semaines paires du vendredi sortie d ecole au dimanche soir 20 heures puis les semaines impaires le mardi soir sortie d'ecole au mercedi matin 8heure ainsi que la moitié des vacances scolaires(premiere moitié...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Legal ou pas...recours
Pension alimentaire - garde des enfants
j ai pris un avocat en 2003 et j ai obtenu la garde de mon fils.aujourd hui l autre parent redemande la garde assisté de ce mème avocat.est ce legal?
Département : Corrèze (19)
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Changement de mode de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Alors voila, pour résumer la situation je me suis séparé du père de mon enfant il y a 4 ans et une résidence alternée a été mise en place par la JAF, malgré mon désaccord. Depuis 3 ans je suis en couple avec un homme, qui a deux filles qui vivent a...
Département : Lot (46)
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Sucession bloqué et impot
Succession et héritages
Bonjour, Mon oncle sans enfant m'a nommé héritier universel. Il n'avait ni femme, ni enfant. Mon frère aurait préféré que se soit notre mère agée de 72 ans, seule famille de mon défunt oncle qui hérite, comme cela, un jour, il aurait eu quelque chose. Il a d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Livret a et comptes épargne
Divorce - séparation
Bonjour, Je souhaite divorcer et possède des comptes épargne à mon nom dont un livret A où j'y dépose toutes mes économies. Ces comptes ont été ouverts bien avant le mariage. Depuis le mariage, j'y ai également versé des sommes d'argent qui correspondent ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Succession/conjoint
Succession et héritages
Bonjour, mon père, très agé, marié sous communauté,accusant ma mère de dépensière,a mis de côté une belle somme d'argent à son insu et a ouvert à son fils ainé,un compte pour qu'il gère les besoins de ma mère lorsqu'il sera DCD (sorte de tutelle cachée)...
Département : Aude (11)
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Définition du mot subroge
Divorce - séparation
suite a mon divorce, j'ai contracté un acte notarié me désolidarisant du paiement des dettes suite a un crédit immobilier. Dans l'acte notarié est stipulé "que je ne serais jamais acquittée ni recherchées a ce sujet pour quelque cause que ce se soit. En tant ...
Département : Rhône (69)
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