Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Charge suite à séparation
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon frère est séparé de son ex-femme depuis juin 2013. Date à laquelle il a quitté le domicile conjugal. Ils ont un enfant qui vit chez sa mère. Mon frère et son ex-femme se sont mis d'accord sur la "pension" qu'il lui verserait chaque mois corresp...

Par Coraliebis
Département : Indre (36)
Question posée le 14/02/2016
Voir les réponses (0)

Maison en indivision
Divorce - séparation

Bonjour Je me suis séparée de mon mari en avril 2012 et le divorce a été prononcé en janvier 2013. Nous avons gardé la maison en indivision afin que les enfants conservent quelques repaires. Ne pouvant subvenir au crédit qui restait c'est mon ex mari qui a pris...

Par Australia
Département : Nièvre (58)
Question posée le 13/02/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis mère d'un enfant ( maintenant adulte ) handicapé mental à 80% qui est sous ma tutelle à ce jour. Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions qui permettent de s’absoudre des obligations de justifications auprès d'un Juge des Tutell...

Par Sami
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/02/2016
Voir les réponses (1)

Droit sur un usufruit
Succession et héritages

Bonjour; Voici ma question, j'ai une demi-sœur d'un premier mariage de mon Père, mon Père étant décéder à laissé au dernier survivant (ma mère) l’usufruit de la maison, ma mère étant vieillissante et seuls 87 ans voudrait se rapprocher de moi. Elle habitan...

Par Yves
Département : Var (83)
Question posée le 13/02/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour Maitre, Je suis conjoint d'une personne algérienne rentré en France le 1/12/2012 3 mois après la naissance de ma fille. Mon ex conjoint s'est vu attribué une carte provisoire de 1 an après son titre séjour de 3 mois. Aujourd'hui il obtiens depuis 1 an env...

Par Sophines
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/02/2016
Voir les réponses (0)

avance successorale doit elle est validée chez un notaire ? lors de la succession si l'avance est supérieure comment l' héritier concerné rembourse les autres ?

Par Fabienne
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/02/2016
Voir les réponses (1)

Partage des acquêts
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens et souhaite changer de régime pour la participation aux acquêts. La date d'évaluation du patrimoine d'origine est elle la date du mariage ou la date de mise en place du nouveau régime matrimonial? E...

Par Mtn
Département : Paris (75)
Question posée le 12/02/2016
Voir les réponses (0)

Divorcer en consentement mutuel
Divorce - séparation

Bonjour, Peut on divorcer par consentement mutuel sans avocat ? Merci d’avance. Bien cordialement,

Par Perez
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/02/2016
Voir les réponses (1)

Mes droits
Tutelle et curatelle

Mda Mère a été mise sous tutelle depuis NOV 2016, ma sœur ainée est tutrice, mon frère co-tuteur et moi-même subrogéee tutrice ; ma Mère vient d'etre placée en Résidence. Quels sont mes droits envers ma Mère. Est-ce que je peux la prendre chez moi 1 samedi o...

Par Plougom
Département : Finistère (29)
Question posée le 12/02/2016
Voir les réponses (1)

Héritage
Succession et héritages

Bonjour, mon grand-père est décédé en déc 2013. Je n'en ai pas été avertie par ma famille. Cette année, cette dernière a repris contact avec moi, visiblement à seule fin d'obtenir des renseignements administratifs sur mes enfants et moi-même. Je soupçonne...

Par Isah
Département : Finistère (29)
Question posée le 12/02/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)