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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Usufruit et partage
Succession et héritages
Le grd père de mon mari a laissé l'usufruit de sa maison a sa seconde épouse (la première étant décédée)..Or on vient d'apprendre que la succession concernant la première épouse n'a pas été faite. Mon mari peut il contester l'usufruit de la maison ? A quelle...
Département : (20)
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Maison en indivision
Divorce - séparation
Bonjour, Nous avons acheté une maison en commun, suite à une séparation mon ami désire me payer une partie de ce bien. Nous ne sommes pas mariés ni pacsés. Pouvez-vous me dire quel serait le pourcentage approximativement des frais de notaires ? Merci pour votre...
Département : Haut-Rhin (68)
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Separation
Divorce - séparation
suite à une plainte que j'ai depose contre mon ex compagnon à cause de la mise en danger qu'il y avait pour notre enfant,j'ai demande à celui ci de partir de chez moi,le bail de location est à mon nom. j'ai contacte les services sociaux et ils m'ont dit que je pouva...
Département : Nièvre (58)
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Droit familiale
Succession et héritages
Bonjour suite au placement de mon père dans une maison de retraite.Celui-ci a donner à mon frère il y a 7 ans au décès de ma mère,la gestion de son compte bancaire et celui de son livret d'épargne. J'ai signé un engagement vis à vis de la maison de retraite c...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, la pension alimentaire versée pour un enfant majeur et en apprentissage (avec un salaire)qui vit chez sa mère est elle toujours dû?
Département : Charente-Maritime (17)
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Pension alimentaire
Divorce - séparation
Bonjour Mon ami est séparé de son ex compagne depuis aout 2013. Il y a une garde alternée pour ses deux enfants donc pas de pension. Son ex compagne est sous tutelle. Etant donnée que nous allons nous marier, peut-elle faire une demande de pension alimentaire? D'au...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Séparation en vue
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis actuellement marié avec un enfant de 2ans et demi nous vivons ensemble aujourd'hui plus rien ne va je souhaiterais me séparer et prendre mon appartement mais je voulais savoir qu'elle sont les démarches à effectuer pour que je reste dans droit . C...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour voila mon problème : j habite à titre gratuit la maison familiale (ma mère est la propriétaire). Je souhaiterai effectuer des travaux de rénovation (toiture et réaménagement de l intérieur). Comment dois je procéder pour un credit aupres de ma banque en...
Département : Var (83)
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Bénéficière assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, Je suis la tutrice d'un jeune homme handicapé Pupille de l'état de 24 ans. Je souhaite souscrire une assurance vie et mettre comme bénéficière une Association caricative en lien avec l'Handicape.Le Juge des tutelles me dis,que cela n'est pas possible car...
Département : Essonne (91)
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Dette dhopital droit alimentaire
Succession et héritages
Bjr voilà 6 ans que notre maman est décédé il y avait une dette dhopital qui a eter divisé entre les 6 enfant ma cote part est payé depuis 2 ans et a ce jours la trésorerie de lhopital nous reclame la côte part d'une soeur qui a refusé le sucssesion la ques...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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