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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

BONJOUR MON CONJOINT A SON FILS POUR UN MOIS PENDANT LES VACANCES DOIT T IL DONNER LA PENSION A SA MERE PENDANT CETTE PERIODE

Par Elod 80
Département : Somme (80)
Question posée le 16/07/2014
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Paternite
Divorce - séparation

Mon fils vient de se séparer de sa compagne - celle ci lui a avoué qu'elle était enceinte. Ne voulant plus vivre avec elle, il lui a demandé d'avorter - celle ci refuse. Je pense que ce sera une façon pour elle de continuer à le persécuter. Que doit il faire ?

Par Taf21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 16/07/2014
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Suite au décès de ma mère en 78, mon père a reçu la moitié de la nue- propriété de leur logement, ainsi que son usufruit. Pouvait-il léguer par testament à sa partenaire pacsée actuelle le droit d'usage et d'habitation pour une durée de 3 ans; ainsi que la ...

Par Em74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 16/07/2014
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Bonjour, je suis complètement perdu, mon papa est décédé il y a 6 mois !!! Ns ne sommes toujours pas passé devant le notaire. Mon papa était remarié depuis quelques années et il a mis sa maison et un immeuble qui lui appartenait en sci !!! Est ce que cela change...

Par Satine
Département : Nord (59)
Question posée le 15/07/2014
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Bonjour, mon papa est décédé et le notaire a demandé mon jugement de mon divorce. j'aimerai savoir pourquoi il le lui faut. Mon ex mari avec qui je suis divorcée depuis plus de 6 ans aurait-il droit à quelque chose ? Je vous remercie de votre réponse

Par Caroc7000
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/07/2014
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Liquidations de biens
Divorce - séparation

Maître, Pourriez vous me dire lors d'une liquidation de biens, si les deux ont des biens propres.L'un avait une maison qu'ils ont vendu pendant la communauté et l'autre à le terrain en donation et la maison bati ensemble pendant la communauté. Comment se fait le pa...

Par Ninickcoco
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 13/07/2014
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Prêt non remboursé
Divorce - séparation

J'ai fait un prêt d'argent à mon compagnon en 2012 j'ai fait des papiers avec reconnaissance de dettes il m'en a remboursé une partie .Je me suis séparée de lui depuis quelques mois et depuis 2013 il ne me rembourse pas le reste j'ai beau lui demander il me dit que...

Par Christine
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 13/07/2014
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Renseignement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Comment faire pour contester une décision du jaf, sachant que je suis en arrêt maladie,marié trois enfants mon ex travaille et gagne plus que moi. Bonne réception. Cordialement.

Par Noé
Département : Drôme (26)
Question posée le 12/07/2014
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Connaître le nom d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe un moyen de connaître le nom d'une enfant. En effet j'ai l'impression que mon concubin et père de mon enfant a eu un enfant avec une autre femme. j'aimerai savoir si avec le prénom, date de naissance et le lieu de naissance il...

Par Loulou
Département : Paris (75)
Question posée le 12/07/2014
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Cessation de paiement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Sur mes 3 enfants, 1 travaille et je ne paye plus de pension. Depuis quelques années je n'ai plus de contact avec mes enfants , ni avec mon ex épouse. J'ai su que les 2 derniers cessaient leur scolarité en ce juin 2014. Pourriez vous m'aider afin de rédi...

Par Monlou
Département : Aube (10)
Question posée le 10/07/2014
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