Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon frère et moi avons reçu chacun un appartement en donation simple car a des époques différentes. Puis elle nous a fait une autre donation (donation partage cette fois-ci). j'ai lu que La valeur des biens précédemment donnés est obligatoirement réÃ...

Ma mère, remariée sans contrat,est décédée le 5 juillet 2015. Son testament lègue tous ses biens à mon beau-père (son mari),sauf sa maison, dont j'hérite en tant que fils unique. Mon beau-père, à son tour est mort le 19 janvier 2016. Son testament me désigne...

Bonjour Divorcé depuis 2008, mon ex épouse ayant la garde des enfants. J'aimerais à mon tour exercé de droit de garde et pouvoir m'occuper un peu plus de mes enfants que 4 jours par mois. Je pense que je dois faire une demande au JAF, mais quelles sont les conditi...

Je bénéficie d'un pacte de préference sur la vente de biens fonciers devant une SAFER qui m'oblige à tout acheter les lots pour beneficier de ce droit, alors que je voudrais en acheter partiellement. Est ce légal? Le notaire m'oblige a tout acheter aussi,alors que ...

Un achat d'un terrain constructible peut-il se faire en tontine et la construction ensuite d'une maison sur ce terrain rentre t'il dans le cadre de la tontine pour un couple pacsé de 51 et 59 ans ?

Ma sœur veuve et sans enfants vient de décédé. Je suis son seul frère survivant. Il y a des neveux, et elle a fait un testament olographe faisant un de mes neveux comme légataire universel. Ai je un recours? Pourrais je prétendre à quelque chose? J ai 101 an...

Bonjour, Nous sommes propriétaires mon frère et moi de 2 maisons en indivision. on occupe chacun une maison. Le problème c'est que mon frère (ayant un double des clés) ne me prévient jamais quand il vient chez moi et il vient avec des étrangers à toute heure sa...

Bonjour je suis marié sous la communauté de biens j'aimerais savoir si je pouvais contracter un crédit immobilier n'incluant pas mon épouse car celle-ci ne travaille pas.Et du coup obtenir une séparation de biens .(je précise qu'elle est au courant et d'accord.)

bonjour - ma mère est dcd en décembre 2013 et nous avons mis en vente son appartement - nous avons trouvé un acheteur en 06/2014 - depuis cette date, la vente est en standby car il y a un problème de succession d'un héritier (notaire différend du notre) - cet hér...

Bonjour à vous, J'aimerais savoir si on peut hériter avec une sorte de tutelle sur la somme de l’héritage? ex : toucher 500 Euros ou plus chaque mois jusqu'a la fin de la somme hériter ! cordialement