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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde de l'enfant aux grands parents en cas de décès de la mère
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mon ex-conjoint et moi souhaiterions que la garde principale de notre fille soit attribuée à mes parents si je devais décéder avant que notre fille soit autonome. Son père garderait son droit de garde 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires ...
Département : Yvelines (78)
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Question sur le samu.
Tutelle et curatelle
bonjour , ayant fait de la psychiatrie , pendant un dixième année, je vous pose la question suivante ,qui m 'appelle . Es normale ? après temps d'année,d'avoir continuellement le sentiment de surveillance par le samu . Merci
Département : Bas-Rhin (67)
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Frrais scolaires habituels et exceptionnels
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour.Ci-après la décision du juge concernant les frais pour la garde de mes enfants chez leur mère: fixe la pension alimentaire due au titre de sa contribution à l' entretient et à l' éducation de l' enfant 200€ par mois et ce non compris tous suppléments fa...
Département : Savoie (73)
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Pension alimentaire et droit de garde avant jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma fille est séparée de son concubin depuis le 1/1/2016. Il ne lui a encore rien donné comme contribution à l'entretien de leur enfant de 2 ans. Ma fille assume tous les frais. Lui prend l'enfant lors de ses repos (2 jours sur 6). En attente de rendez-vous chez le J...
Département : Vosges (88)
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Droits de visite et d'hebergement
Divorce - séparation
bonjour.le papa de mon fils veut envoyer son frère chercher notre enfant pour son droit de visite et d’hébergement.car il a un soucis de véhicule je ne suis pas d'accord est-je le droit de refuser?Il prétend que je suis dans l'obligation de le laisser avec son frÃ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Accès de ma tante à l'habit° de ma mère (en indivis ma soeur et moi)
Succession et héritages
Ma sœur a-t-elle le droit de donner une clé à ma tante afin d'accéder à l'habitation de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer même si je m'y oppose ? Nous possédons ma sœur et moi-même cette maison en indivision. Je ne m'oppose pas à ce qu'elle rende vis...
Département : Haute-Garonne (31)
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Vente d'un bien reçu en donation
Donation
Mes parents ont fait une donation en 2000 à leurs 5 enfants, à parts égales, constituée pour certains d'un bien immobilier, et pour d'autres de portefeuilles boursiers. Mes parents sont décédés, je souhaite vendre mon bien. Puis-je le faire sans avoir l'avis de ...
Département : Vaucluse (84)
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Don sur heritage et divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Lors de mon mariage, mes parents (décédés il y a 4 ans) m'avaient fait don par avance sur héritage de leur vivant (j'ai 2 soeurs )d'un petit chalet (30 m2) avec 800 m2 environ de terrain (accolé à ma maison actuelle achetée avec mon époux). Si l'on ...
Département : Nièvre (58)
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Récupérer un arrieré de pension alimentaire sur un héritage
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex mari n'a pas payé la pension alimentaire depuis plusieurs années en pretextant qu'il ne travaillait pas et il s'est même rendu insolvable pour ne plus être poursuivi. Hors, sa maman est décedée et il va donc hériter sur la vente de sa maison. ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonsoir, mes parents exploitants agricoles ont, de leur vivant, donné à un enfant exploitant lui-aussi avec eux, des terres et maisons en avancement d'hoirie sur la succession. Cet enfant bénéficie d'une créance de salaire différé. Les biens ont été évalués...
Département : Ardèche (7)
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