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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Enfants
PACS et concubinage
Bonjour Mon fils s est tué dans un accident et sa compagne est enceinte ils étaient pacsé, est ce que les enfants car c est des jumeaux pourront porter le nom de leur mère mais aussi de mon fils Merci pour votre reponse
Département : Seine-Maritime (76)
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Remariage et divorce en cours
Divorce - séparation
Bonjour, Ma soeur (égyptienne) s'est mariée en Egypte en août 2015 à un égyptien qui vit en France. Il est venu se marier avec elle et il est reparti en France. Le problème c'est qu'il était marié en France en 2007 avec une française, sauf qu'il a entrepris de...
Département : Loiret (45)
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Répartition des frais
Divorce - séparation
Un couple d'amis se séparent. Ils ont deux enfants et ont acheté une maison ensemble. En attendant la vente de la maison ils ont pris un studio dans lequel ils iront à tour de rôle. La femme a décidé que les dépenses relatives à la maison devaient être divisÃ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Droit de succession
Succession et héritages
mon pere etant décédé en 2012 je ne souhaite aucun héritage j'ai envoyé une lettre au notaire notifiant mon refus de prendre part à cette succession . a ce jour je recois une mikse en demeure pour une facture d'un etablissement hospitalier quels sont mes recours ?...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai un droit de visite élargi. Enseignant, mon emploi du temps me permet de passer prendre mes enfants à leur école le mardi pendant la pause méridienne. (L'école des enfants, mon domicile et mon lieu de travail sont dans la même ville, mon domicile est...
Département : Yvelines (78)
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Partage des meubles avant décès
Succession et héritages
bj a vs ma mère est en maison de retraie et a alzaimer on est 4 enfants peu ton partager les meubles même si elle est tj vivantes? et l'appartement appartient a ma sœur ainée 1/4 a mon frère 2/4 a ma sœur 1/4 (moi ayant vendu ma part a mon frère )et ma sœur qui...
Département : Loire (42)
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Garde partagée
Divorce - séparation
Bonjour, Je vais emménager avec ma nouvelle compagne à Paris. Mon ex femme vit à draveil (essonne) avec notre petit garçon de 11 ans scolarisé dans cette même ville. Mon ex veut m'imposer d'avoir mon fils 1 semaine sur 2 sachant que mon domicile va se trouver à 3...
Département : Paris (75)
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Ma fille veux vivre avec son père qui travaille de nuit ;est ce possib
Divorce - séparation
En instance de divorce,notre de fille de bientôt 14 ans veux aller vivre avec son père mais il travaille de nuit (17h-2h). Est ce possible ,compte tenu du fait que c'est son choix et que nous sommes d'accord tout les deux? Merci
Département : Rhône (69)
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Droit des beaux parents
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,séparé de la mère de mes enfants de 6 et 2 ans et demi, je souhaiterai savoir dans quelle mesure je peu faire valoir mon autorité parentale dans des actes du quotidien effectué par le conjoint de mon ex-compagne sur mes enfants. peut-elle les lui faire gard...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Frais huissier acte de transmission
Divorce - séparation
Bonjour, Actuellement en procédure de divorce, j'ai émis le souhait de mettre fin à cette procédure. Toutefois, malgré ma décision, l'huissier a réalisé l'acte de transmission et l'a envoyé à l'étranger. Cet acte m'a été facturé. Est-ce que la facture d...
Département : Orne (61)
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