Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour - ma mère est dcd en décembre 2013 et nous avons mis en vente son appartement - nous avons trouvé un acheteur en 06/2014 - depuis cette date, la vente est en standby car il y a un problème de succession d'un héritier (notaire différend du notre) - cet hér...

Bonjour à vous, J'aimerais savoir si on peut hériter avec une sorte de tutelle sur la somme de l’héritage? ex : toucher 500 Euros ou plus chaque mois jusqu'a la fin de la somme hériter ! cordialement

Bonjour, j'ai 16 ans mes parents sont divorcés. Je vis actuellement chez ma mère, elle est alcoolique et Je ne veux pas vivre chez mon père. Donc j'aimerais aller vivre chez mes grand parents, est-ce que juridiquement c'est possible ou je dois aller obligatoirement c...

Bonjour.Je suis actuellement tuteur de ma maman qui est placée en maison de retraite.Suite a la vente de son habitation principale avec accord du juge,je voudrais savoir s'il serait possible de recevoir de ma maman(ma protégé)une donation.Ma maman a en effet fait une...

Je souhaite creer une sci familiale avec mon fils.j'ai un bien immobilier a entrer dans la sc comment definir la valeur de ce bien pour la sci.quelle valeur puis je donner à ce bien? meci pour votre reponse. cordialement. E.Pepin

Bonjour J'aimerai savoir quel recours je peux avoir lors d'une audience chez le JAF. Audience du 17 décembre jugement rendue le 3 février. La partie demanderesse n'a pas communiqué de pièce dans les temps (le courrier les contenant avait été envoyé la veille...

bonjour, au décès du conjoint, ayant été mariés sur le régime de la communauté, et acquis ensemble une villa construite sur le terrain reçu en donation par le conjoint survivant. doit du conjoint survivant sur ce bien, et droit des ayants droits d'un autre ...

Actuellement, ma compagne, mon enfant et moi-même vivons dans notre résidence principale en France achetée en indivision. Nous sommes pacsés. Nous travaillons tous les 2 en Suisse (statuts frontaliers) Suite à une opportunité professionnelle, je réfléchis à ...

Bonjour J'aimerais savoir comment se passe une sontestation sur un jugement de divorce mais cela concerne que la pension alimentaire. Cldt christophe

Bonjour, je souhaiterai savoir si un avocat a le droit d'utiliser dans ses conclusions en PJ copie intégrale de mon divorce ?mon nom est cité dans les conclusions de celui ci pour son client, avec une pièce n°... se rapportant à mon jugement de divorce. Cordialeme...