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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce et remboursement aide juridictionnelle
Divorce - séparation
Suite à mon divorce par consentement mutuel prononcé le 13/09/11 avec AJ totale pour mon ex mari alors que ses revenus au moment de la demande étaient supérieurs aux miens (revenus pris en compte N-1). Presque 3 ans après, je reçois un titre de perception me deman...
Département : Eure (27)
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Droit sur la maison
Divorce - séparation
divorce depuis 10 ans, j ai du verser une pensions pour mes enfants, payer les traites de la maison, et les autres charges, avec aucune participation de mon ex, comme prévu sur le cross, si je vend mon ex a le droit a quel sommes en sachant que la maison a un crédit s...
Département : Seine-Maritime (76)
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Droit sur un enfant non biologique
Divorce - séparation
Bonjour Voilà j ai un ami qui a élevé " son fils non biologique" pendant 3ans ( à partir de sa naissance) A ses yeux c'est son enfant Mais voilà ils sont séparés et la mère ne veut pas qu'il le voit Que peut il faire? Merci d'avance Cordialement
Département : Gironde (33)
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Droit de la famille
Mariage et régime matrimonial
Un testament peut il annulé un contrat de mariage? Je vous remercie. Bien à vous
Département : Charente (16)
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Les entiers dépens
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour! Le père de ma fille a lancé une procédure pour demander la garde exclusive de notre fille alors que nous étions en garde alternée. J'ai droit à l'aide juridictionnelle. La partie adverse demande à me condamner aux entiers dépens. Ont ils le droit et ce...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Modification de garde et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis divorcé par jugement d'avril 2005, j'ai 2 fils don la mère à la garde et pour lesquels je verse une pension alimentaire mensuel de 350€, et je réside à 90kms d'eux et doit faire tous les trajets tous les 15 jours. Le plus jeune des 2 a décidÃ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Achat d'un bien immobilier en nom propre en cours de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel et sous régime de la communauté en l'absence de contrat de mariage. Nous avons vendu notre maison et j'en ai racheté une autre en mon nom propre (avec mon apport personnel et un prêt), avec l'acco...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Conduite de l'enfant chez l'autre parent
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis enceinte de 8 semaines et je dois conduire mon fils âgé de 5 ans chez son père qui habite à 1h20 de route aller et 1h20 le retour. J'ai certificat médical disant que je ne peux plus conduire et pourtant ce der nier ne veux rien savoir, il exige qu...
Département : Nord (59)
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Changement de nom
Succession et héritages
Bonjour, je tiens à faire changer mon nom de famille : prendre officiellement celui de ma mère (que j'utilise en nom usuel) à la place de celui de mon père. Afin de ne pas me lancer dans des démarches inutiles, et sachant que l'administration canadienne (je suis nÃ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Non présentation d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, mon ex mari a la garde de nos enfants, je les ai pendant la moitié des vacances. Cependant il a quitté la France. quelles sont mes moyens de recours et que risque-t'il ? merci de votre réponse
Département : Rhône (69)
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