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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Quelle démarche pour un mineur voulant aller vivre chez ses grand-pare
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai 16 ans mes parents sont divorcés. Je vis actuellement chez ma mère, elle est alcoolique et Je ne veux pas vivre chez mon père. Donc j'aimerais aller vivre chez mes grand parents, est-ce que juridiquement c'est possible ou je dois aller obligatoirement c...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonjour.Je suis actuellement tuteur de ma maman qui est placée en maison de retraite.Suite a la vente de son habitation principale avec accord du juge,je voudrais savoir s'il serait possible de recevoir de ma maman(ma protégé)une donation.Ma maman a en effet fait une...
Département : Yvelines (78)
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Creation sci familiale
Succession et héritages
Je souhaite creer une sci familiale avec mon fils.j'ai un bien immobilier a entrer dans la sc comment definir la valeur de ce bien pour la sci.quelle valeur puis je donner à ce bien? meci pour votre reponse. cordialement. E.Pepin
Département : Var (83)
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Défaut de procédure
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour J'aimerai savoir quel recours je peux avoir lors d'une audience chez le JAF. Audience du 17 décembre jugement rendue le 3 février. La partie demanderesse n'a pas communiqué de pièce dans les temps (le courrier les contenant avait été envoyé la veille...
Département : Paris (75)
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La propriété du sol et du contenant
Succession et héritages
bonjour, au décès du conjoint, ayant été mariés sur le régime de la communauté, et acquis ensemble une villa construite sur le terrain reçu en donation par le conjoint survivant. doit du conjoint survivant sur ce bien, et droit des ayants droits d'un autre ...
Département : (97)
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Pacs et domiciles fiscaux dans des pays distincts
PACS et concubinage
Actuellement, ma compagne, mon enfant et moi-même vivons dans notre résidence principale en France achetée en indivision. Nous sommes pacsés. Nous travaillons tous les 2 en Suisse (statuts frontaliers) Suite à une opportunité professionnelle, je réfléchis à ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Contestation jugement de divorce
Divorce - séparation
Bonjour J'aimerais savoir comment se passe une sontestation sur un jugement de divorce mais cela concerne que la pension alimentaire. Cldt christophe
Département : Deux-Sèvres (79)
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Atteinte à la vie privée
Divorce - séparation
Bonjour, je souhaiterai savoir si un avocat a le droit d'utiliser dans ses conclusions en PJ copie intégrale de mon divorce ?mon nom est cité dans les conclusions de celui ci pour son client, avec une pièce n°... se rapportant à mon jugement de divorce. Cordialeme...
Département : Haute-Garonne (31)
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Urgent succession
Succession et héritages
Bonjour, Je vous écrit car ma grand mère maternelle est décédée en 2010 et ma mère est décédée en 2011. Les démarches pour la succession de ma grand mère ont été démarrées après le décès de ma mère. Plusieurs documents ont déjà été établi et main...
Département : Paris (75)
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Comment prouver que des enfants vivent avec des adultes drogués
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Pouvez vous me renseigner sur la procédure à suivre pour prouver que des enfants de 6 et 10 ans vivent avec leur maman et son compagnon qui fument des produits illicites en leur présence. Je vous remercie
Département : Marne (51)
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