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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Mariage et régime matrimonial
Bonjour, J'ai mis ce sujet, mais cela n'a rien à voir avec ma question. J'aimerais être rassurée sur ce sujet, assez embarrassant. Un membre de ma famille vient de devenir notaire et j'aimerais savoir s'il peut avoir accès aux dossiers de famille. Il travaille da...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Local abandonné, quelle procedure pour pouvoir le louer a la mairie?
Succession et héritages
Je suis en cours de creation d entreprise et j ai trouvé le local ideal dans le village voisin. Mais celui ci est abandonné depuis plus de 10 ans. J ai rencontré le maire en Decembre dernier pour connnaitre le proprietaire. Il m a confié que c etait compliqué! D ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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mon pere 95 ans veuf maison de retraite moi fils unique et unique héritier je compte "me verser" 20000e tirés sur ses comptes bqe postale au titre d'avance sur héritage..ceci sans le lui dire non pour le voler(!!) mais pour ne pas l inquiéter ou lui compliquer la...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
mon mari est divorcé et a des enfants qui doit leur payer une pension alimentaire, est ce que mon revenu et mon salaire est inclus pour calculer sa pension alimentaire si je vis avec lui dans sa maison??
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Fin de l'obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon père qui était en maison de retraite est décédé dernièrement et j'étais soumis au versement d'une obligation alimentaire le concernant. Il y a-t-il une procédure particulière pour faire cesser cette obligation suite au décès de la personne bÃ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Séparation et héritage
Divorce - séparation
bonjour, séparée depuis juillet 2015, je voudrais savoir si j'ai des droits sur l'héritage de mon mari, si il hérite avant que la procédure de divorce ne soit engagée. merci
Département : Vosges (88)
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A quel moment doit je faire le trajet
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Le jugement étant rendu, il est écrit: La charge des trajets est partagé entre les parents par moitié, chacun des parents assumant le trajet qui débute sa periode de droit de visite et d'hébergement. Donc la garde alternée etant favorable établi du di...
Département : Val-de-Marne (94)
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Usufruit et partage
Succession et héritages
Le grd père de mon mari a laissé l'usufruit de sa maison a sa seconde épouse (la première étant décédée)..Or on vient d'apprendre que la succession concernant la première épouse n'a pas été faite. Mon mari peut il contester l'usufruit de la maison ? A quelle...
Département : (20)
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Maison en indivision
Divorce - séparation
Bonjour, Nous avons acheté une maison en commun, suite à une séparation mon ami désire me payer une partie de ce bien. Nous ne sommes pas mariés ni pacsés. Pouvez-vous me dire quel serait le pourcentage approximativement des frais de notaires ? Merci pour votre...
Département : Haut-Rhin (68)
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Separation
Divorce - séparation
suite à une plainte que j'ai depose contre mon ex compagnon à cause de la mise en danger qu'il y avait pour notre enfant,j'ai demande à celui ci de partir de chez moi,le bail de location est à mon nom. j'ai contacte les services sociaux et ils m'ont dit que je pouva...
Département : Nièvre (58)
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