Questions - réponses : Droit de la famille

nous sommes 4 indivisaires. 2 occupent des biens immobiliers de l'indivision. Un d'entre eux ne paie pas son indemnité (500€ par mois) et veut garder le bien immobilier qu'il occupe. Or il fait tout pour empêcher le partage: refuse de signer la vente d'un bien, modi...

Mon fils est en instance de divorce, il occupe la maison achetée en commun (60 % 40 %), il paye l'integralité du crédit. Il veut mettre la maison en vente et quitter les lieux en fevrier. Au cas ou la maison ne serait pas vendu à cette date, est-ce que son ex femme ...

Bonjour, Voici deux ans, je me suis marié à titre posthume, avec ma compagne décédée la veille du jour où nous devions nous marier Après procédure, j'ai obtenu l'autorisation officielle, de M Sarkozy Ayant retrouvé une compagne, m'est-il possible de me...

Est-ce qu'une personne qui jouit de l'usufruit d'une maison et du terrain qui y est rattaché peut, selon la loi, bénéficier des fruits de la chose en y exerçant une activité commerciale de location sans l'accord du propriétaire ?

mon papa est decede depuis cinq mois il y a 5 ans il a vendu une parcelle de terrain a nous ces cinq enfants il nous a donne une somme d'argent mais pas a son fils d'un premier mariage ce dernier nous demande de lui rembourser la somme que l'on a eue est ce un droit doi...

Bonjour, mon père m'avait légué par testament sa maison et la quotité disponible. Après son décès, la succession n'étant toujours pas réglée, j'ai installé un locataire et ai donc perçu des loyers. Ces loyers rentrent-ils dans la succession et ma sœur peut-...

Bonjour, Le père de mes filles n'a pas voulu les garder tout le mois de juillet alors que moi aussi j'ai organisé mes vacances. Cela demande trop de réorganisation au dernier moment pour tout le monde. Ai je un recours ? Sachant qu'il ne préviens qu'au dernie...

Bonjour, succession: ma mère(décédée le 30/04/2014)avait fait donation en 2012 d'1 maison pour ma soeur (valeur en nue propriété:101,500,00€) et d'1 autre pour moi (valeur en nue propriété:112,000,00€) Lors de notre visite chez le notaire, pour signer l'ac...

Bonjour Mon frère agé de 52 ans et n'ayant pas travaillé depus au moins 20 ans - licencié de tous les emplois qu'il a eu - vit du RSA et de différentes aides. Notre mère agée de plus de 75 ans, veuve depuis peu, a des ressources qui lui permettent de payer so...

Bonjour,je soupconne mon frere d avoir fait prendre une aasurance vie a ma mere agée en etant le seul beneficiaire est ce possible et quel son mes droits ;remerciements