Pacs et domiciles fiscaux dans des pays distincts
PACS et concubinage
Actuellement, ma compagne, mon enfant et moi-même vivons dans notre résidence principale en France achetée en indivision. Nous sommes pacsés. Nous travaillons tous les 2 en Suisse (statuts frontaliers)
Suite à une opportunité professionnelle, je réfléchis à la possibilité de résider seul en Suisse.Notons que nous pouvons subvenir chacun à nos besoins.
Donc nous serions dans le cadre d'un PACS avec une résidence fiscale distincte dans des pays distincts (France et Suisse).
Mes questions sur cette hypothèse sont les suivantes:
1. Pouvons-nous rester sous un PACS malgré cette résidence fiscale distincte?
2. Dans le cadre d'un mariage, cette situation pourrait-elle également perdurer?
3. Quelles répercutions pour nos enfants? Je pensais que par une convention commune, je pourrais verser à ma conjointe une pension alimentaire.
4. Quelle répercussion pour notre résidence commune en France (acheter en indivision), notamment dans le cas de vente.
Question posée le 19/02/2016
Par Opazoide
Département : Haute-Savoie (74)
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