Droit de la famille
La propriété du sol et du contenant
Succession et héritages
bonjour,
au décès du conjoint, ayant été mariés sur le régime de la communauté, et acquis ensemble une villa construite sur le terrain reçu en donation par le conjoint survivant.
doit du conjoint survivant sur ce bien,
et droit des ayants droits d'un autre lit sur ce bien.
rappel du droit viager d'habitation, ect-ce que le conjoint survivant doit faire une partage de la villa avec les enfants de l'autre lit ?
ayant lui même enfant du decujus
merci pour votre réponse
Question posée le 19/02/2016
Par Marlene
Département : (97)
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