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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bjr, notre père est décédé en 1990.nous sommes 3 frères. En Août 2013, avons reçu de notre oncle un A/R nous réclamant le paiement d'une dette de mon père. Il y joignait une copie dereconnaissance de dette,de 67348 F, à la date du 31/07/1984.Cette somme serai...

Par Batman79
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 28/07/2014
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Mes parents sont usufruitiés de 2 apartments. Nous sommes 2 enfants nu propiétaire d un appartement chacun. Ma mere est morte en 2010 , ma grande soeur a recuperée chequier carte bleue pour gerer les finances, pour mon père. Ils etaient en maison de retraite depui...

Par Flo
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/07/2014
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bonjour j avais prit un avocat pour defendre et me conseiller , celui si a minimiser des faits et attendu pour prendre une mesure , consequence pour mes enfants et moi grave ( j ai la garde exclusif depuis mon divorce ) que puis je faire a qui demander des compte...

Par Vulcania63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 28/07/2014
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Bonjour,mon concubin a quitté le domicile il y à3semaines,nous sommes tous les 2 sur le bail,désormais il refuse de payer le loyer car il dit qu'il n'habite plus dans cette maison; il payait l'intégralité du loyer car je suis à mon compte et ne me dégage aucun sa...

Par Karo
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/07/2014
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Nu propriétaire
Succession et héritages

Bonjour Le nu-propriétaire peut il changer les serrures de la maison de l'usufruitier confus et hospitalisé, sans son consentement, dans la négative quelles sont les poursuites à engager. Merci Cdt

Par Mesdroits95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/07/2014
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bonjour, pour planter le décor: suite au prononcé de mon divorce, notre maison commune n'est pas encore vendue et mon ex y habite en attendant la vente (mais il me devra un loyer pour cette occupation) de plus six mois après le divorce mon ex mari a cess...

Par Virgin150
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/07/2014
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Bonjour, Mon futur époux a une erreur d'état civil à son nom (il manque une lettre). Les autres membres de sa famille (frères et soeurs) portent le bon nom. Lorsque je vais me marier, est ce que je pourrai porter le nom sans la faute même si mon époux conser...

Par Josie
Département : Oise (60)
Question posée le 26/07/2014
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Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé dans les années 1985. Mon père, fils biologique unique,a renoncé à l'époque à la succession, qui ne devait pas représenter grand chose en positif ou négatif. Moi et mon frère,seuls petits enfants biologiques, ét...

Par Saelho
Département : Marne (51)
Question posée le 25/07/2014
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Droit de visite écourter
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, Sous prétexte que leur père ne supporte plus ses enfants pendant son droit de visite (période de 1 mois pendant les grandes vacances ,comme définis sur l'acte de la pension alimentaire défini par la JAF), il se permet de me les déposer au travail et r...

Par Sevenuits
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 25/07/2014
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Pension alimentaire dut ou pas
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, mon conjoint donne une pension alimentaire de 200 euros par mois et avec droit de visite et hébergement un week sur 2 et la moitier des vacances.un jugement a été fait. exeptionnellement nous les avons eu tous le mois de juillet avec arrangement a l'amiable....

Par Celine
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 25/07/2014
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