Questions - réponses : Droit de la famille

je ne vois plus ma fille depuis 2 ans elle est partit vivre avec sa mere a 6000km de chez moi sans me prevenir et je n ai aucune nouvelles puis je demander au juge de m enlever l autorite parental et le changement de nom de famille de la petitie qui porte le mien?

bonjour, en 2006 mes parents ont vendus leur maison a mon frere avec mon accord dans le cadre de la succession à l'epoque le délai entre 2 donations était de 6 ans puis est passé à 10 puis à 15 ans. mon pere vient de décéder et le notaire incorpore la valeur de...

Bonjour Je ne souhaite pas que mon ex-épouse puisse toucher une éventuelle pension de reversion. Puis-je lui demander de refuser par écrit à cette pension si je viens à décéder. Et si oui, la pension sera t-elle versée intégralement à mon épouse actuelle.

bjr, voila plus de 18 mois que mon ex conjoint ne verse plus de pension. impossible d'engager une procedure j'ai peur des represailles... comment proceder sans que ce soit moi qui ne saisisse le tribunal? Ma fille a 14 ans à t elle le droit de refuser de venir chez son...

Bonjour, je vais aider financièrement mon fils à reprendre un fond de restaurant. Nous allons créer une SARL, 49% des parts pour moi, et 51 % pour lui. Il est marié sous le régime de la communauté, en cas de divorce, quelles sont les revendications possibles de s...

ma mère a signé une reconnaissance de dettes en terminant par " en cas de décés avant le remboursement complet mes héritiers seront tenus solidairement d'achever ce remboursement en vertu du present engagement". mon frere et moi n'étions pas au courant et n'avons...

bonjour Dans une liquidation de communauté les charges de fonctionnement et maintien de l'indivis doivent ils être régularisés et actualisés au jour de la liquidation de communauté chez le notaire et les fais de liquidation sont ils à partager 50% chacun des ép...

bonjour . mon frère viens de décédé il y a un mois j ai refuser la succession car il a laisser des dettes (je suis la dernière de la famille) je n ai pas le droit de vendre sa voiture ( valeur 200 euros c'est une épave ). que dois je en faire ? je suis très enb...

J'ai la garde de ma fille et l'autorité parentale conjointe avec son père. Ce dernier souhaite aller au Canada avec notre fille. Il a de la famille là-bas. Au cas où il ne me rendrait pas ma fille, quels seraient mes recours

bonjou loyé avancé à mon fils et à sa femme de 2008 à 2010;ILS SONT EN INSTANCE DE DIVORCE;puis-je récupérer mon argent. J'ai une attestation de la société qui leur loue qui confirme ça.Dois-je les mettre au tribunal pour ça ou pas possible. merci pour u...