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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Quid du capital-décès pour mon fils?
Succession et héritages
Bonjour, A 17 ans j'ai eu un enfant et j'ai très peu vécu avec son père qui l'a reconnu. Mon fils rendait visite une partie des congés scolaires à son père à près de 800kms de chez moi. Nous n'étions pas mariés. En fin d'année dernière, mon ex-compagnon est ...
Département : Gers (32)
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Ccomment faire pour ne lesez personne
Succession et héritages
nous sommes maries et habitons depuis 22 ans une maison avec paiement de loyer a une SCI appartenant à mes parents. Cette maison est l'heritage de mon père. Al'epoque elle valait 40 000 francs et en 2019 est estimee a 160 000 euros, avec toutes les renovations faites...
Département : Nièvre (58)
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Bonjour, Est-il possible à mon épouse (62 ans)d'adopter mon fils de 37 ans. Pour information elle ne l'a pas élevé avant sa majorité. Les démarches mentionnées sur le site officiel de précise pas ce cas. Quelle serait la procédure? Avec mes remerciements.Cor...
Département : Tarn (81)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, mon cousin et ma cousine ont refusé l’heritage De leurs père il y a quelques années. Mon grand père (père de mon oncle) est décédé il y quelques mois. Ont il le droit à la part de leur père en ayant refusé l’héritage de ce dernier? Merci d...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Frais de succession
Succession et héritages
suite au décès de ma mère veuve , une somme de 80 000 € a été payée au titre des droits de succession (argent pris par le notaire sur les comptes de la défunte) ; nous n'avons touché aucun héritage à part les assurances vie. Le fait du paiement d'une telle s...
Département : Savoie (73)
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Acheter en indivision
Mariage et régime matrimonial
Peut-on acheter un bien en indivision tout en étant mariés sous le régime de la communauté? Merci
Département : Oise (60)
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Abbattements liés à une donation
Donation
Bonjour, Ma mère ma donnée en 2010 la nue propriété d'une maison d'une valeur de 130.000€, la limite à l'époque était de 150.000€. La limite étant abaissée à 100.000€ a t'elle encore la possibilité de me faire une donation ou pas ? Merci d'avance ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Sujet de dissertation "l'attribution de la garde des enfants en cas de
Divorce - séparation
Bonsoir à vous! Svp j'aurais une question concernant un sujet qui me travaille, en fait c'est un sujet de dissertation. "L'ATTRIBUTION DE LA GARDE DES ENFANTS EN CAS DE DIVORCE". SVP J'aimerais un exemple de plan détaillé pour traiter ce sujet. Merci d'avance!
Département : Aveyron (12)
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Bourse d étude en cas de separation
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Nous sommes séparées et en instance de divorce avec ma conjointe. Nous avons une fille de 14 ans qui a droit aux bourses d étude. C'est mon ex conjointe qui a fait la demande car elle a les revenus qui permettent de l obtenir.. Il y a 580€ de frais sc...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Séparation concubinage et bien immobilier en
Divorce - séparation
Bonjour Séparés depuis 2014 , mon ancien compagnon a gardé notre maison et rembourse seul le crédit immobilier. Je voudrais que cette maison ne mappartienne plus . Le crédit se termine dans 10 ans . Merci de votre réponse
Département : Seine-Maritime (76)
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