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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, mon cousin et ma cousine ont refusé l’heritage De leurs père il y a quelques années. Mon grand père (père de mon oncle) est décédé il y quelques mois. Ont il le droit à la part de leur père en ayant refusé l’héritage de ce dernier? Merci d...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Frais de succession
Succession et héritages
suite au décès de ma mère veuve , une somme de 80 000 € a été payée au titre des droits de succession (argent pris par le notaire sur les comptes de la défunte) ; nous n'avons touché aucun héritage à part les assurances vie. Le fait du paiement d'une telle s...
Département : Savoie (73)
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Acheter en indivision
Mariage et régime matrimonial
Peut-on acheter un bien en indivision tout en étant mariés sous le régime de la communauté? Merci
Département : Oise (60)
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Abbattements liés à une donation
Donation
Bonjour, Ma mère ma donnée en 2010 la nue propriété d'une maison d'une valeur de 130.000€, la limite à l'époque était de 150.000€. La limite étant abaissée à 100.000€ a t'elle encore la possibilité de me faire une donation ou pas ? Merci d'avance ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Sujet de dissertation "l'attribution de la garde des enfants en cas de
Divorce - séparation
Bonsoir à vous! Svp j'aurais une question concernant un sujet qui me travaille, en fait c'est un sujet de dissertation. "L'ATTRIBUTION DE LA GARDE DES ENFANTS EN CAS DE DIVORCE". SVP J'aimerais un exemple de plan détaillé pour traiter ce sujet. Merci d'avance!
Département : Aveyron (12)
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Bourse d étude en cas de separation
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Nous sommes séparées et en instance de divorce avec ma conjointe. Nous avons une fille de 14 ans qui a droit aux bourses d étude. C'est mon ex conjointe qui a fait la demande car elle a les revenus qui permettent de l obtenir.. Il y a 580€ de frais sc...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Séparation concubinage et bien immobilier en
Divorce - séparation
Bonjour Séparés depuis 2014 , mon ancien compagnon a gardé notre maison et rembourse seul le crédit immobilier. Je voudrais que cette maison ne mappartienne plus . Le crédit se termine dans 10 ans . Merci de votre réponse
Département : Seine-Maritime (76)
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Droit de visite
Divorce - séparation
Bonjour. Je rencontre beaucoup de problemes avec mon ex femme en ce moment. et des reproches depuis notre séparation ... 13 ans. je songe serieusement a refuser mon fils en droit de visite. la résidense actuelle est fixee chez la mere.Qu est ce que je risque si je r...
Département : Moselle (57)
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Enfant non désiré et non reconnaissance
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment je pourrais me protéger contre une femme vue que quelques jours, qui soit tombée enceinte et qui veuille garder l'enfant ? Comment je pourrais faire pour ne pas reconnaître l'enfant ? Et ce, dans le cas d'une recherche de pa...
Département : Val-de-Marne (94)
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Petite fille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bsr je suis là mamie d une petite fille qui est en foyer comment faire pour la récupéré car la maman est d accord qu elle vient chez nous n es le papa veux pas à qui doit t on demande merci
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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