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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Mandat de protection futur
Tutelle et curatelle

Mon épouse m' a fait un mandat de protection futur en dec 2015, qui prend effet depuis le 8 août 2016. Ce mandat n'a pas été contesté. Le 11 août une mesure de sauvegarde a été mise en place par le juge, puis une audience du 10 nov a conclu à une tutelle extér...

Par Pat69fr
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/03/2017
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Bonjour De nationalité française, nous résidons en Uruguay (amérique latine) depuis Décembre 2015. Envisageant une séparation, je prépare actuellement mon retour en France. Mon mari et mon fils restant actuellement en Uruguay. Mariés en France en mai 1996, j'...

Par Elisabeth2017
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/03/2017
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Ma maman est en maison de retraite,Nous avons vendu la maison de mamam, mon frère, moi même mon neveux et ma nièce avons la procuration sur ses cptes bancaires mon frère gère en plus son compte courant. Malheureusement il utilise ces cptes pour des achats personnel...

Par Michele
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/03/2017
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ma mere a perdue son autonomie au mois d octobre 2016, elle vit en Espagne avec un de mes freres qui s occupe d elle comme il le peut, une cousine malveillante a denonce ma mere aux services sociaux ,les services sociaux me menace de m envoyer en justice , j ai fait un...

Par 0000000000000000000000
Département : Finistère (29)
Question posée le 19/03/2017
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Divorce amiable et immobilier
Divorce - séparation

Bonjour, nous souhaitons divorcer à l'amiable et sommes d'accord sur tout. Notre problème réside dans la maison, en effet nous l'avons acheté il y a 6 ans et nous souhaitons que mon mari la garde mais celui ci ne peut en aucun cas assumer un nouveau crédit pour me ...

Par Mamounette
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 19/03/2017
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mon frère handicapé sous tutuelle travaille dans un cat et loge dans un foyer, a un compte bancaire ou est versé son salaire et nous lui avons souscrit un assurance vie. En cas de décés de j'aimerai savoir a qui revient cet argent ( état, famille..) ?

Par Nanou
Département : Ardèche (7)
Question posée le 18/03/2017
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Une séparation douloureuse en novembre 2014. Des faits de harcèlement jusqu'en mai 2015. Est-il encore temps de déposer plainte ? (Refus en gendarmerie en mars 2016). Préjudice physique et moral (encore actuel), financier. Où déposer plainte ? Gendarmerie ? Procur...

Par Marie
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 18/03/2017
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Affaires personnelles
PACS et concubinage

Lors de ma séparation avec mon concubin, il a conservé ou dégradé des affaires personnelles (novembre 2014). Puis-je récupérer ou obtenir remplacement ? Comment ?

Par Marie
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 18/03/2017
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Dettes lors du décès d'un parent
Succession et héritages

Bonjour, La mère de mon conjoint est endettée. Ce dernier a coupé les ponts avec elle suite à des raisons personnelles. Nous nous demandons si nous hériterons de ses dettes le jour où elle viendra à décéder et s'il y a une solution pour éviter tout cela. ...

Par Agilles
Département : Savoie (73)
Question posée le 18/03/2017
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Bonjour, Je souhaite divorcer. Mon épouse et moi sommes d'accord pour un divorce à l'amiable. Je suis français et elle de nationalité indienne et vit en inde. Ya t'il possibilité de divorcer sans qu'elle vienne en France d'autant plus que son visa ai expirÃ...

Par Amine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/03/2017
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