Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier depuis 8 ans, et le décés de ma grand-mère. Mes parents en sont usufruitiers. Les frais de successions avaient à l'époque été décalés dans le temps, et ne sont exigibles qu'à la réunion usufruit/nu-pr...

Bonjour, Maitre Je souhaiterais savoir si je dois signer l'acte d'acquiescement que mon avocate m'a fait parvenir , car dessus est écrit accepter purement et simplement cette décision , renonçant à toute voie de recours. Cette acte d'acquiescement a été établi...

Dans le cadre de la succession d'un oncle pouvant présenter des créanciers potentiels, j'ai procédé à une Renonciation de Succession auprès du TGI concerné. Mes questions: Mes enfants doivent-ils eux aussi faire une Renonciation ? Mes petits enfants âgés de ...

Bonjour voila maintenant 6 mois que nous avons acheté un abri voiture a notre voisin. Il venait de ce séparer avec ca conjointe. Aujourd'hui son ex a porté plainte contre moi contre vol avec le justificatif de l'achat de l'abris voiture. Qu'est ce que je risque? Je n...

Bonjour Il y a 3 ans on a acheté une maison et c'est mon mari seul qui a financé cette propriété. En revanche, sur l'acte de propriété il est mentionné mon nom aussi. Ce qui veut dire que je possède la moitié de cette maison, 50/50. Pour votre information on ...

Bjr, mon mari avait contracté avec son ex-femme un prêt à la banque non réglé à ce jour (ils sont en litige dessus). Maintenant divorcé, il ne veut pas se marier avec moi au motif qu'ils me réclameront à moi la somme qu'il leur doit. Est-ce vrai? Peuvent-ils me...

Bonjour, pour le remboursement de l'aspa tiennent t ils comptent seulement du compte bancaire du défunt ou du couple? Merci

bonjour, ma question a un rapport avec la succession de mon père. Il est décédé à l’hôpital le 28 octobre 2015, hors, ma sœur avait déjà vendu une grande partie de ses meubles, et cela à partir du 12 novembre 2012,la maison devant être vidée le 6 décembre...

mon mari demande le divorce, nous avons un prêt en commun qui finance une maison construite sur mon terrain (donation).Je veux bien reprendre le prêt à mon nom au moment du divorce car il ne veut plus payer cette maison, mais il me réclame tout ce qu'il a payé dura...

Suite à un pacs effectué chez un notaire avec testament nous nous sommes mariés un an après faut il reprendre rendez vous chez notre notaire