Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma mère ma donnée en 2010 la nue propriété d'une maison d'une valeur de 130.000€, la limite à l'époque était de 150.000€. La limite étant abaissée à 100.000€ a t'elle encore la possibilité de me faire une donation ou pas ? Merci d'avance ...

Bonsoir à vous! Svp j'aurais une question concernant un sujet qui me travaille, en fait c'est un sujet de dissertation. "L'ATTRIBUTION DE LA GARDE DES ENFANTS EN CAS DE DIVORCE". SVP J'aimerais un exemple de plan détaillé pour traiter ce sujet. Merci d'avance!

Bonjour Nous sommes séparées et en instance de divorce avec ma conjointe. Nous avons une fille de 14 ans qui a droit aux bourses d étude. C'est mon ex conjointe qui a fait la demande car elle a les revenus qui permettent de l obtenir.. Il y a 580€ de frais sc...

Bonjour Séparés depuis 2014 , mon ancien compagnon a gardé notre maison et rembourse seul le crédit immobilier. Je voudrais que cette maison ne mappartienne plus . Le crédit se termine dans 10 ans . Merci de votre réponse

Bonjour. Je rencontre beaucoup de problemes avec mon ex femme en ce moment. et des reproches depuis notre séparation ... 13 ans. je songe serieusement a refuser mon fils en droit de visite. la résidense actuelle est fixee chez la mere.Qu est ce que je risque si je r...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment je pourrais me protéger contre une femme vue que quelques jours, qui soit tombée enceinte et qui veuille garder l'enfant ? Comment je pourrais faire pour ne pas reconnaître l'enfant ? Et ce, dans le cas d'une recherche de pa...

Bsr je suis là mamie d une petite fille qui est en foyer comment faire pour la récupéré car la maman est d accord qu elle vient chez nous n es le papa veux pas à qui doit t on demande merci

Bonjour actuellement enceinte de 8mois je suis séparée du papa depuis plusieurs mois et il ne veux pas de l’enfant. A t il une période « légale » pour se rétracter et un délais pour reconnaître l’enfant s’il change d’avis? En vous remerciant fortement...

Bonjour, Je suis séparée de corps depuis plusieurs années. En cas de décès de l'un, l'autre conserve les droits que la loi accorde au conjoint survivant. Mais hérite-t'on AUSSI DE SES DETTES ? Ce der- nier enchaîne les prêts bancaires. Je vous remercie de ...

Mon père âgé de 82 ans s'apprête à me donner 50000€. J'ai déjà reçu la même somme de mes parents il y a 3 ans (ils avaient moins de 80 ans). Comment dois-je déclarer ces sommes ? Vont-elles bénéficier de l'abattement des donations parents/enfant ? Quel for...