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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation
Donation
nous sommes 3 enfants, ma mère possède en usufruit 1 maison estimée à 120000€ et donnée à mon frère hors part de succession, elle possède 1 autre maison estimée 50000€, au décès de ma mère comment se passe la succession?mon frère devra t-il nous remettr...
Département : Vendée (85)
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Peut on rajouter un nom sur l acte de naissance
Tutelle et curatelle
Bonjour nous vivons en couple en concubinage et nous avons ensemble une fille qui a maintenant 2 ans,à sa naissance mon compagnon l a déclaré à la mairie et porte son nom à lui.Nous aimerions lui rajouter sur l acte de naissance mon nom de famille,pour qu elle ait ...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Deces et taxe foncieres
Succession et héritages
bonjour maitre mon mari est décédé le 25septembre 2019 il as 2 filles et ce sont elles qui hérite de leur papa et moi peux être 1 part? je reste 1 an dans la maison qui appartenais a mon mari et je dispose de 750euros de retraite et beaucoup de charges donc la ...
Département : Var (83)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Je m'adresse à vous pour savoir comment faut il procéder pour faire notifier un petit enfant sur les droits de succession. Ma mère veuve depuis quelques mois souhaiterai que sa petite fille unique apparaisse sur la succession à son décès. J'ai aucune c...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Donation
Donation
Bonjour, Nous procédons au partage de la succession de mon pére. Par testament, mon père a donné l’usufruit de la succession à ma mère. Un de mes oncles vient de m’apprendre que mon père avait fait, il y a 5 ans, une donation à ma mère. Je n’étais pa...
Département : Paris (75)
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Concession funéraire
Divorce - séparation
Mariée nous avons eu un enfant,il est décédé.Nous avons acheté une concession à nos deux noms. Divorcée depuis, pourrais je me faire enterrer avec mon fils. Je n'habite plus la même région.
Département : Loiret (45)
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Logement de fonction divorce
Divorce - séparation
Je divorce et je dispose d'un logement de fonction dans le cadre d'astreinte que j'effectue à mon travail. Mon épouse est assistante maternelle (dans le logement de fonction) et je décide de quitter le domicile conjugale afin qu'elle ne se retrouve pas sans travail e...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Séparation / apports personnels
Divorce - séparation
Bonjour, ma compagne et moi divorçons à l'amiable. Néanmoins, une question se pose sur la répartition concernant l'appartement. Notre appartement est estimé à 500.000 euros. Il nous reste 400.000€ à rembourser. Cela fait donc 100.000€ à se répartir. Ma...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. La garde alternée existe depuis 5 ans. Le parent qui a une seule chambre pour ses 2 enfants peut il perdre la garde alternée au profit de celui qui a une chambre pour chacun des enfants ? Merci. Cdt
Département : Gironde (33)
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Tiers digne de confiance
Pension alimentaire - garde des enfants
Madame Monsieur Nous avons fait par écrit une demande pour être tiers digne de confiance de notre nièce placée en famille d'accueil. N'ayant pas de nouvelles après 20 jours, j'ai téléphoné au secrétariat du juge en charge de l'affaire. La secrétaire m'a répo...
Département : Dordogne (24)
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