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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Autorité parentale garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour. Séparés depuis 2010, nous avons mis en place une garde alternée 1sem/2 pour notre fils de 10ans. Mon ex-conjoint m'a dernièrement posé le doute sur l'autorité parentale. Notre fils sort de l'école à 16h30 et va à la garderie quand je rentre tard (18h30...

Par Cg
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/05/2017
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Trop versé pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Je me suis aperçu que depuis plusieurs années je verse une pension alimentaire supérieure du montant indiqué dans mon jugement (environ 20 euros de trop chaque mois) A ce jour j'ai calculé avoir versé plus de 1000 euros en trop Puis-je les réclamer ...

Par Dawy
Département : Nord (59)
Question posée le 11/05/2017
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Bonjour, Je fais des études et mes parents sont séparés. Mon père versait avant mes 18 ans une pension alimentaire de 80 euros par mois à ma mère et depuis mes 18 ans c'est moi qui les reçois tous les mois. L'année prochaine, je prend un appartement et j'ai b...

Par Flora
Département : Isère (38)
Question posée le 11/05/2017
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Refus de payer la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Suite à une décision de justice, j'ai obtenu la garde exclusive de mes enfants dont mon dernier fils (24 ans) vient d'être embauché en CDI (payé au smic) mais vit toujours sous mon toit. Mon ex-épouse prétexte ce CDI pour ne plus me verser la pension ...

Par Cahuzac
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/05/2017
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Recourt contre ex-conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants

Jai présentement une garde partagé de mes 2 enfants. Mon ex-conjoint ma délibérément cachée et mentie pour m'empêcher d'aller a la première communion de ceux-ci. Quel recourt ai-je pour l'empêcher de mexclure ainsi?

Par Sophie
Question posée le 08/05/2017
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Bonjour, J'aimerai obtenir un calcul rapide de qui doit combien à qui Voici donc un résumé de ma situation et quelques données chiffrées : ONC de 09/15, abandon du domicile conjugal par Mme en 04/15. régime de la communauté. J’occupe depuis la séparation le...

Par Mikl56
Département : Charente (16)
Question posée le 07/05/2017
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Déclaration décès a la banque
Succession et héritages

Bonjour, J'ai appris,par hasard, que ma mère été décédée (en 2013).Mon père, avec lequel je n'ai plus de contact, ne m'a pas informé et n'a pas fait de déclaration a la banque. Quel est mon recours et quels sont mes droits devant cette situation?? Merci

Par Pamady
Département : Vienne (86)
Question posée le 07/05/2017
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Homologation obligatoire ou non ?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis divorcée, une médiation a été établie pour fixer la prestation compensatoire pour nos enfants. Nous nous sommes mis d'accord rapidement sur le mode de garde et le montant. La caf demande l'homologation de la convention (pour verser un complément...

Par Nina
Département : Paris (75)
Question posée le 06/05/2017
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Adoption
Adoption

Bonjour . mon mari désirait adopter mon fils qu'il élève depuis ses 2 ans. Hélas il vient de décéder avant de pouvoir concrétiser ce désir. Nous avions entamé les démarches avant le départ de notre fils a l'armée mais son géniteur (qui ne l'a pas voulu) a r...

Par Evy
Département : Loiret (45)
Question posée le 06/05/2017
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Bonsoir, Mes parents habitent un petit village du Pas-de-Calais et ont acheté en 1967 une concession à perpétuité dans le cimetière de ce village (terrain de 6 m2). A leur décès, ils ont choisi d'être inhumés dans le caveau ou reposent  mes grands-parents sit...

Par Patrick
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 06/05/2017
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