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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession en cas de bien propre
Succession et héritages

Voici ma question: Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien, nous avons 2 enfants si j’achète un bien en nom propre. Au décès de mon mari, ce bien va t il dans la succession ou reste il a moi? À mon décès, ce bien revient-il à mes enfants en ...

Par Stéphanie
Département : Creuse (23)
Question posée le 16/09/2019
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Allocation rentrée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ancienne conjointe me réclame la moitié des frais scolaires concernant notre fille , alors qu'elle touche l'allocation rentrée et les frais sont entièrement couvert par cette dernière. Nous avons une garde alternée actée. Dois je la rembourser ? ...

Par Lara
Département : Nord (59)
Question posée le 15/09/2019
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame, Monsieur, Mon papa va entrer en maison de retraite. Ses finances ne permettent pas de couvrir la totalité des frais. J ai été reconnue par ce dernier en 2013 à l age de 14 ans. Suis-je tout de même obligée alimentaire?

Par Marianne
Département : Vosges (88)
Question posée le 14/09/2019
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Usufruit
Succession et héritages

bonjour j ai acheter la maison de ma grand mere ya 10 ans ma grand mere a un usufruit sur 3 pieces.jusqu a son deces a ce jour elle va rentrer en hepad est ce que les enfants de ma grand mere ont un droit de sucession sur cet usufruit ou ca me reviens a moi puisque j...

Par Christine
Département : Drôme (26)
Question posée le 13/09/2019
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Vente d'une parcelle sous usufruit
Succession et héritages

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, Nous sommes chacun nu propriétaire d'une parcelle (avec maison) dont notre mère possède l'usufruit. Un des nus propriétaires peut il vendre une partie de sa parcelle sans l'accord d'un des deux autres enfants ? Je vous rem...

Par Estelle20
Département : (97)
Question posée le 13/09/2019
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Pension alimentaire et mutuelle
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, est-ce une obligation de payer la mutuelle des enfants en plus de la pension alimentaire? Peut on classer la mutuelle dans les frais dit "exceptionnels"? Dans l'attente de vous lire. Cordialement

Par Butterfly1700
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 13/09/2019
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Bonjour, mon pere est dcd en 2009 je suis la seule heritière avec ma mère qui est toujours vivante.Mon pere possedait des bois dans les Ardennes et j'aimerais les vendre. Le notaire de ma mère dit qu'il faut un acte de succession moyennant une certaine somme pour rem...

Par Rach
Département : Eure (27)
Question posée le 11/09/2019
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Bonjour, Un membre de ma famille voudrait me donner un bien immobilier, mais ce bien immobilier appartient à sa société actuellement fermé. Est-il possible d’effectuer une donation immobilière directement de la société à moi-même ou de la société au mem...

Par Risky-shot
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 10/09/2019
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Filiation par possession d'état
Succession et héritages

Bonjour, mon père étant mort il y a 12 ans, ne m'as pas reconnu car je suis un enfant illégitime à l'époque son ex-femme ne souhaitais pas qu'il me reconnaisse sous peine de ne plus voir ces enfants biologique. Malgré ça il a emménage avec ma mère et a partici...

Par Leumas94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/09/2019
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Maison et succéssion
Succession et héritages

Bonjour, Mon conjoint et moi avons acheté une maison, nous ne sommes ni mariés ni pacsés, nous avons une petite fille de 3ans. J'aimerai savoir ce qui arriverai si l'un de nous deux décède, ma part irait-elle à ma fille ou à ma famille? Mon conjoint pourrait-i...

Par Claitch
Département : Nord (59)
Question posée le 10/09/2019
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