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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Maintien du lien enfant grands parents
Succession et héritages
Bonjour, J’ai un enfant en garde alternée. Je m’interroge sur la possibilité de faire un testament pour demander à ce que mon enfant puisse être accueilli chez ses grands-parents un week-end sur deux si je venais à décéder. Les liens entre mon ex mari et m...
Département : Seine-Maritime (76)
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Indemnite d occupation jusqu a la date du jugement ou chez le notaire
Divorce - séparation
Bonjour , Je souhaiterai avec un éclaircissement si possible . Ayant un jugement executoire pour mettre fin a une indivision en date du mois de fevrier 2019 , nous ne sommes pas encore passé devant le notaire pour établir le projet et faire executer la cross de j...
Département : Isère (38)
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Changer le nom de sa père pour celui de sa mère
Divorce - séparation
Bonjour, Je sollicite votre expertise pour m'aider dans ma démarche suite à un passif compliqué avec mon père après le divorce de mes parents, j'ai vécu des moments très compliqués et difficiles (violences, menaces...) avec ce dernier. Nous (mon petit frÃ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Donation partage
Donation
Bonjour, j'ai 90 ans, j'ai une maison que je souhaite donner en usufruit valeur 240 000 euros soit usufruit environ 216 000 euros je voudrais repartir à ma fille et ma petite fille (= 132 000 euros d'abattement ) la dessus ma petite fille souhaite "racheter la part man...
Département : Nord (59)
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Surendettement et ex compagne
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je me suis marié en 2008, puis mon ex femme a voulu divorcer en 2009. En 2012, le divorce à été prononcé avec certaine clauses, Dans les clauses était aussi marqué que des retour à meilleur fortune elle me devrait la moitié de ce que j'ai payé...
Département : Haute-Savoie (74)
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Transcription divorce
Divorce - séparation
je voulais connaitre le processus apres un divorce pour transcrire son divorce a nante j'aurai mon jugement de divorce le 9 octobbre d'un mariage que j'ai eu a l'etranger qui a etais retranscrit a nante, je suis de nationalité francaise et mon ex compagne de na...
Département : Isère (38)
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Donation
Donation
Bonjour, En vue de la vente d'un terrain de famille du coté de mon père . En 1998 , mon père avait pas eu le choix de signer une renonciation sur sa part d'héritage. Notre père étant décédé en 2004 et ayant signé cette renonciation, à ce jour, nous avo...
Département : Haute-Savoie (74)
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Ma fille va se marier .. faut il faire un contrat de mariage .. notre bien une maison de 350000 euros et quelques placements .. merci
Département : Allier (3)
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Donation partage
Donation
Monsieur, Peut on la même année faire sa donation partage à ses 2 enfants de son patrimoine ajouté à un don d'argent de 100000 pour chacun.L'abbattement peut il être fait sur la donation et sur le don d'argent en même temps ou faut il attendre 15 ans merci bien...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Début du délai de la signification pour faire appel
Divorce - séparation
Bonjour, à partir de quel moment part le délai pour faire appel ( divorce) signification faite par huissier 26 et 29 juillet 2019 dans la boîte aux lettres (elle savait que je partais le 25/07 ) et trouvé au retour de vacances le 21août 2019 et récupéré le len...
Département : Isère (38)
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