Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Ma grand-mère sous tutelle est résidente permanente d'un EHPAD en Charente-Maritime. Sa tutelle à été jugée en Gironde où elle habitait auparavant. Dépend-elle toujours de la juridiction de la Gironde ou celle de Charente-Maritime comme le laisse...

Par Flore
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/09/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis français et je souhaiterais me Pacsé avec ma petite amie roumaine. Le problème étant que elle c'est fait volé sa carte d'identité (on a une déclaration de volé ) et la refaire savaire extrêmement compliqué. Peut-on tout de même nous pacsé?...

Par Maximus
Département : Loiret (45)
Question posée le 07/09/2019
Voir les réponses (0)

Notre mère (nous sommes 5 frères et soeurs) avait fait un testament devant notaire. Celui-ci a été contesté pour insanité d'esprit puis annulé. Que doit-il se passe après? Un testament antérieur existe mais il n'a pas été ouvert officiellement! Le notaire do...

Par Romy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/09/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, ma mère est en maison de retraite,n'as pas beaucoup de revenus.nous envisageons mes frères et soeurs à mettre sa maison en vente.Ma question est-ce que cela est possible ?Nous envisageons également une habilitation familiale. D'avance merci

Par Bilbao48
Département : Jura (39)
Question posée le 05/09/2019
Voir les réponses (0)

Succession de la voiture
Succession et héritages

Bonjour, Mon père étant mourrant, il n'en a plus que pour quelques jours. Étant étudiante, je ne possède pas de voiture ; je suis seulement second conducteur sur sa voiture, la carte grise est donc à son nom. J'aurais voulu savoir si je pourrai quand même utili...

Par Cfrncsc
Département : Vosges (88)
Question posée le 04/09/2019
Voir les réponses (0)

bonjour puis je réclamer la pension alimentaire si l 'enfant est revenu vivre quelque mois chez le parent qui verse la pension 2 mois l année dernière et 3 mois cette année.

Par Davtav
Département : Nord (59)
Question posée le 03/09/2019
Voir les réponses (0)

Refus d'héritage
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est décédé il y a un mois en laissant des dettes. Si je refuse cet héritage, aurai-je tout de même droit à un héritage au décès de ma grand-mère paternelle? Ou le fait de refuser celui de mon père signifie refuser la part qui aurait dû l...

Par Sultan
Département : Var (83)
Question posée le 02/09/2019
Voir les réponses (0)

Acte au greffe du tgi
Succession et héritages

Mon père qui a renonce en premier lieu a la succession de sa fille, a décidé de se rétracter par courrier au TGI d'ajaccio Nous avons donc recu en retour récépissé où il est spécifié qu'usant de la faculté que lui accorde l'art. 807 du code civil, il accep...

Par Frany2a
Département : (20)
Question posée le 02/09/2019
Voir les réponses (0)

Séparation des biens
Divorce - séparation

Bonjour, Je vous expose les faits : je suis sorti avec un homme marié (soit disant séparé) et il m'a acheté une télé, homme cinéma et autre matériel. Il m'en a fais cadeaux. Dés l'achat ce matériel a été installé chez moi. La majorité des factures sont à...

Par Gelina38
Département : (97)
Question posée le 02/09/2019
Voir les réponses (1)

Assurance-vie
Succession et héritages

Bonjour, Le compagnon de ma belle-mère nous a contactés en octobre 2018 pour nous informer que la mère de mon mari avait souscrit plusieurs assurances-vie avec comme bénéficiaires ses 2 filles uniquement (Il y a donc 3 enfants ( 2 filles et un garçon)issus du mê...

Par Mosta
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 31/08/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK