Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour, je veux savoir: -Quel est le sort des enfants mineurs ayant une double nationalité (française et autre) si jamais leurs parents décèdent au même temps. Est ce que le juge de la tutelle appelle leurs familles qui réside à l'étranger. -si le fait de d...

bonjour j' envisage d' achète une maison en indivision avec mon fils, ce bien sera ma résidence principale. Si celui ci décède avant moi, mes petits enfants seront ils en droit de demander leur part? Merci de votre réponse.

Si j’ai un contrat de mariage en séparation de bien et que la maison est au nom de mon époux à la vente de la maison es ce que j’ai droit à la moitié des profits

Bonjour, Ma question porte sur le sujet suivant: ma mère est décédée en 2016 et a été inhumée dans le caveau de ses parents. La concession appartient aux quatre enfants de ces derniers, dont elle-même. Sa soeur, et par conséquent, ma tante, refuse que nous ...

Bonjour, J’ai un enfant en garde alternée. Je m’interroge sur la possibilité de faire un testament pour demander à ce que mon enfant puisse être accueilli chez ses grands-parents un week-end sur deux si je venais à décéder. Les liens entre mon ex mari et m...

Bonjour , Je souhaiterai avec un éclaircissement si possible . Ayant un jugement executoire pour mettre fin a une indivision en date du mois de fevrier 2019 , nous ne sommes pas encore passé devant le notaire pour établir le projet et faire executer la cross de j...

Bonjour, Je sollicite votre expertise pour m'aider dans ma démarche suite à un passif compliqué avec mon père après le divorce de mes parents, j'ai vécu des moments très compliqués et difficiles (violences, menaces...) avec ce dernier. Nous (mon petit frÃ...

Bonjour, j'ai 90 ans, j'ai une maison que je souhaite donner en usufruit valeur 240 000 euros soit usufruit environ 216 000 euros je voudrais repartir à ma fille et ma petite fille (= 132 000 euros d'abattement ) la dessus ma petite fille souhaite "racheter la part man...

Bonjour, Je me suis marié en 2008, puis mon ex femme a voulu divorcer en 2009. En 2012, le divorce à été prononcé avec certaine clauses, Dans les clauses était aussi marqué que des retour à meilleur fortune elle me devrait la moitié de ce que j'ai payé...

je voulais connaitre le processus apres un divorce pour transcrire son divorce a nante j'aurai mon jugement de divorce le 9 octobbre d'un mariage que j'ai eu a l'etranger qui a etais retranscrit a nante, je suis de nationalité francaise et mon ex compagne de na...