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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde alternée, liberté de chacun envers l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils est séparé avec une garde alternée pour son fils de 3 ans. Il souhaiterait emmené son fils en vacances hors période scolaire sur sa semaine, la maman a t elle le droit de s'y opposer, la maîtresse est d'accord. Merci
Département : Essonne (91)
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Annulation de procédure jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis convoquée pour une audience devant le JAF en novembre car mon ex mari souhaite revoir le mode de garde de notre fille. Il vient de me prévenir qu'il allait demander annulation de la procédure. Vais-je en être informée ? Comment puis-je savoir ...
Département : Aisne (2)
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Désolidarisation en cas de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis dans une procédure de divorce avec mon ex-épouse. Nous nous sommes mariés en 2011 sous le régime matrimonial. Nous avons acheté un appartement (département 92) en indivision à 245 000Euros. Aujourd'hui il reste à rembourse 170 000 Euros. Je...
Département : Paris (75)
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Succesion conjoint
Succession et héritages
Bonjour, Nous allons nous marier dans un premier temps sous le regime général de communauté réduit aux acquets. Cependant, nous aimerions savoir comment est-il possible que le dernier conjoint soit l'unique héritier et propriétaire du patrimoine du conjoin...
Département : Rhône (69)
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Remboursement prêt immobilier de ma mère
Succession et héritages
J’envisage de rembourser la fin du prêt immobilier de ma mère et de son troisième mari par un versement en une fois (environ 1/6 du prêt de la maison). La question est de savoir quelle est la meilleure solution juridique qui permette à la fois : - de ne pas d...
Département : Rhône (69)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Peut-on revenir sur succession après sa liquidation et contester une servitude
Département : Oise (60)
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Divorce/bien en indivision
Divorce - séparation
Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons acquis un bien immobilier en indivision avec 70 pour cent pour Madame et 30 pour cent pour moi.Nous allons divorcer à l'amiable. Or,ce bien n'est pas fini de payer (il reste 10 ans de ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Déclenchement d’une procédure de mise sous tutelle ?
Tutelle et curatelle
Madame, Monsieur, Ma mère (82 ans) devrait résider prochainement dans une maison de retraite proche de mon domicile. Elle a les prémices d’une dégénérescence cérébrale. Sa pension ne sera pas suffisante pour régler les mensualités à terme. En effet, u...
Département : Val-de-Marne (94)
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Divorce avec un étranger
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis dans une situation délicate, j’ai marié une personne de nationalité étrangère depuis 2 ans avec un contrat de séparation de biens. Mon mari ne s’adapte pas et ne se plaît pas en France, et chaque jour me parle de retourner dans son pays dâ€...
Département : Savoie (73)
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Donation
Donation
nous sommes 3 enfants, ma mère possède en usufruit 1 maison estimée à 120000€ et donnée à mon frère hors part de succession, elle possède 1 autre maison estimée 50000€, au décès de ma mère comment se passe la succession?mon frère devra t-il nous remettr...
Département : Vendée (85)
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