Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Travaux après séparation
Divorce - séparation
Bonjour Maitre, Nous sommes séparés depuis le 01 Janvier 2019 Pour l'instant je suis dans la maison et ma ex dans un appartement. je paie à ce jour 100% de nos emprunts maison. si je décide de changer de chauffage donc des travaux, peux t'elle en bénéficier ou c...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Délivrance de leg
Succession et héritages
Bonjour, Je reçois un courrier d'un notaire me demandant d'effectuer différentes démarches administratives en tant qu'héritier légal mais n'ayant pas vocation a hériter pour la délivrance de leg a des heritiers particuliers suite au décès d'une tante qui m'est...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Donation
Donation
est il possible de modifier une donation. En effet mon mari a fait donation à mon fils d'un bien immobilier et souhaiterait rajouter la clause d'exclusion de communauté. Merci de votre réponse
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Succession avec régime matrimonial de séparation de biens
Succession et héritages
Mon époux était propriétaire de la moitié de notre résidence principale. Il avait lui même hérité ainsi que son frère décédé de la nue propriété de la résidence principale de sa mère et de la résidence secondaire. Son frère non marié a un fils et sa m...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Succession en cas de bien propre
Succession et héritages
Voici ma question: Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien, nous avons 2 enfants si j’achète un bien en nom propre. Au décès de mon mari, ce bien va t il dans la succession ou reste il a moi? À mon décès, ce bien revient-il à mes enfants en ...
Département : Creuse (23)
Voir les réponses (0)
Allocation rentrée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ancienne conjointe me réclame la moitié des frais scolaires concernant notre fille , alors qu'elle touche l'allocation rentrée et les frais sont entièrement couvert par cette dernière. Nous avons une garde alternée actée. Dois je la rembourser ? ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Madame, Monsieur, Mon papa va entrer en maison de retraite. Ses finances ne permettent pas de couvrir la totalité des frais. J ai été reconnue par ce dernier en 2013 à l age de 14 ans. Suis-je tout de même obligée alimentaire?
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Usufruit
Succession et héritages
bonjour j ai acheter la maison de ma grand mere ya 10 ans ma grand mere a un usufruit sur 3 pieces.jusqu a son deces a ce jour elle va rentrer en hepad est ce que les enfants de ma grand mere ont un droit de sucession sur cet usufruit ou ca me reviens a moi puisque j...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Vente d'une parcelle sous usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, Nous sommes chacun nu propriétaire d'une parcelle (avec maison) dont notre mère possède l'usufruit. Un des nus propriétaires peut il vendre une partie de sa parcelle sans l'accord d'un des deux autres enfants ? Je vous rem...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire et mutuelle
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, est-ce une obligation de payer la mutuelle des enfants en plus de la pension alimentaire? Peut on classer la mutuelle dans les frais dit "exceptionnels"? Dans l'attente de vous lire. Cordialement
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes