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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Visite du conjoint pendant we de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis divorcée depuis 3 ans. A ce jour, une garde classique est en cours pour nos enfants, soit 1 we sur 2. Mon ex refuse de participer financièrement aux activités sportives de nos enfants mais s'accorde le droit de venir les voir pendant leurs cours durant la sem...
Département : Val-d'Oise (95)
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Succession mineur
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de ma mere, mes 2 enfants mineurs ont hérité d’une somme d’argent qui sera bloquée jusqu’à leur majorité. Puis-je acheter un appartement à leur nom avec cette somme afin de faire fructifier leur capital. Merci de votre aide Cord...
Département : Ardennes (8)
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Tutrice et déménagement
Tutelle et curatelle
Bonjour, je suis la tutrice de mon fils de 35 ans qui demeure dans un foyer de vie dans le Médoc 33, j'habite à 80 km. Si je déménage en Bretagne, ai-je le droit de rester sa tutrice ?
Département : Gironde (33)
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Séparation de fait
Divorce - séparation
J'ai 47 ans de mariage et ma position est devenue intolérable. Je n'ai plus aucun lien affectif avec mon épouse qui ne se préoccupe plus de moi depuis de nombreuses année. Je ne sais pas si cela est d'ordre psychologique ou autre mais mon épouse semble vivre dans s...
Département : (97)
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Testament, désigner tuteur étranger
Tutelle et curatelle
bonjour, je veux savoir: -Quel est le sort des enfants mineurs ayant une double nationalité (française et autre) si jamais leurs parents décèdent au même temps. Est ce que le juge de la tutelle appelle leurs familles qui réside à l'étranger. -si le fait de d...
Département : Isère (38)
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Indivision
Succession et héritages
bonjour j' envisage d' achète une maison en indivision avec mon fils, ce bien sera ma résidence principale. Si celui ci décède avant moi, mes petits enfants seront ils en droit de demander leur part? Merci de votre réponse.
Département : Aube (10)
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Si j’ai un contrat de mariage en séparation de bien et que la maison est au nom de mon époux à la vente de la maison es ce que j’ai droit à la moitié des profits
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Droit à une inscription sur un monument en marbre
Succession et héritages
Bonjour, Ma question porte sur le sujet suivant: ma mère est décédée en 2016 et a été inhumée dans le caveau de ses parents. La concession appartient aux quatre enfants de ces derniers, dont elle-même. Sa soeur, et par conséquent, ma tante, refuse que nous ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Maintien du lien enfant grands parents
Succession et héritages
Bonjour, J’ai un enfant en garde alternée. Je m’interroge sur la possibilité de faire un testament pour demander à ce que mon enfant puisse être accueilli chez ses grands-parents un week-end sur deux si je venais à décéder. Les liens entre mon ex mari et m...
Département : Seine-Maritime (76)
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Indemnite d occupation jusqu a la date du jugement ou chez le notaire
Divorce - séparation
Bonjour , Je souhaiterai avec un éclaircissement si possible . Ayant un jugement executoire pour mettre fin a une indivision en date du mois de fevrier 2019 , nous ne sommes pas encore passé devant le notaire pour établir le projet et faire executer la cross de j...
Département : Isère (38)
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