Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour j ai acheter la maison de ma grand mere ya 10 ans ma grand mere a un usufruit sur 3 pieces.jusqu a son deces a ce jour elle va rentrer en hepad est ce que les enfants de ma grand mere ont un droit de sucession sur cet usufruit ou ca me reviens a moi puisque j...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, Nous sommes chacun nu propriétaire d'une parcelle (avec maison) dont notre mère possède l'usufruit. Un des nus propriétaires peut il vendre une partie de sa parcelle sans l'accord d'un des deux autres enfants ? Je vous rem...

Bonjour, est-ce une obligation de payer la mutuelle des enfants en plus de la pension alimentaire? Peut on classer la mutuelle dans les frais dit "exceptionnels"? Dans l'attente de vous lire. Cordialement

Bonjour, mon pere est dcd en 2009 je suis la seule heritière avec ma mère qui est toujours vivante.Mon pere possedait des bois dans les Ardennes et j'aimerais les vendre. Le notaire de ma mère dit qu'il faut un acte de succession moyennant une certaine somme pour rem...

Bonjour, Un membre de ma famille voudrait me donner un bien immobilier, mais ce bien immobilier appartient à sa société actuellement fermé. Est-il possible d’effectuer une donation immobilière directement de la société à moi-même ou de la société au mem...

Bonjour, mon père étant mort il y a 12 ans, ne m'as pas reconnu car je suis un enfant illégitime à l'époque son ex-femme ne souhaitais pas qu'il me reconnaisse sous peine de ne plus voir ces enfants biologique. Malgré ça il a emménage avec ma mère et a partici...

Bonjour, Mon conjoint et moi avons acheté une maison, nous ne sommes ni mariés ni pacsés, nous avons une petite fille de 3ans. J'aimerai savoir ce qui arriverai si l'un de nous deux décède, ma part irait-elle à ma fille ou à ma famille? Mon conjoint pourrait-i...

Bonjour, Ma grand-mère sous tutelle est résidente permanente d'un EHPAD en Charente-Maritime. Sa tutelle à été jugée en Gironde où elle habitait auparavant. Dépend-elle toujours de la juridiction de la Gironde ou celle de Charente-Maritime comme le laisse...

Bonjour, je suis français et je souhaiterais me Pacsé avec ma petite amie roumaine. Le problème étant que elle c'est fait volé sa carte d'identité (on a une déclaration de volé ) et la refaire savaire extrêmement compliqué. Peut-on tout de même nous pacsé?...

Notre mère (nous sommes 5 frères et soeurs) avait fait un testament devant notaire. Celui-ci a été contesté pour insanité d'esprit puis annulé. Que doit-il se passe après? Un testament antérieur existe mais il n'a pas été ouvert officiellement! Le notaire do...