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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession en cas de bien propre
Succession et héritages
Voici ma question: Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien, nous avons 2 enfants si j’achète un bien en nom propre. Au décès de mon mari, ce bien va t il dans la succession ou reste il a moi? À mon décès, ce bien revient-il à mes enfants en ...
Département : Creuse (23)
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Allocation rentrée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ancienne conjointe me réclame la moitié des frais scolaires concernant notre fille , alors qu'elle touche l'allocation rentrée et les frais sont entièrement couvert par cette dernière. Nous avons une garde alternée actée. Dois je la rembourser ? ...
Département : Nord (59)
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Madame, Monsieur, Mon papa va entrer en maison de retraite. Ses finances ne permettent pas de couvrir la totalité des frais. J ai été reconnue par ce dernier en 2013 à l age de 14 ans. Suis-je tout de même obligée alimentaire?
Département : Vosges (88)
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Usufruit
Succession et héritages
bonjour j ai acheter la maison de ma grand mere ya 10 ans ma grand mere a un usufruit sur 3 pieces.jusqu a son deces a ce jour elle va rentrer en hepad est ce que les enfants de ma grand mere ont un droit de sucession sur cet usufruit ou ca me reviens a moi puisque j...
Département : Drôme (26)
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Vente d'une parcelle sous usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, Nous sommes chacun nu propriétaire d'une parcelle (avec maison) dont notre mère possède l'usufruit. Un des nus propriétaires peut il vendre une partie de sa parcelle sans l'accord d'un des deux autres enfants ? Je vous rem...
Département : (97)
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Pension alimentaire et mutuelle
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, est-ce une obligation de payer la mutuelle des enfants en plus de la pension alimentaire? Peut on classer la mutuelle dans les frais dit "exceptionnels"? Dans l'attente de vous lire. Cordialement
Département : Maine-et-Loire (49)
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La succession d'un parent dcd est elle obligatoire
Succession et héritages
Bonjour, mon pere est dcd en 2009 je suis la seule heritière avec ma mère qui est toujours vivante.Mon pere possedait des bois dans les Ardennes et j'aimerais les vendre. Le notaire de ma mère dit qu'il faut un acte de succession moyennant une certaine somme pour rem...
Département : Eure (27)
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Bonjour, Un membre de ma famille voudrait me donner un bien immobilier, mais ce bien immobilier appartient à sa société actuellement fermé. Est-il possible d’effectuer une donation immobilière directement de la société à moi-même ou de la société au mem...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Filiation par possession d'état
Succession et héritages
Bonjour, mon père étant mort il y a 12 ans, ne m'as pas reconnu car je suis un enfant illégitime à l'époque son ex-femme ne souhaitais pas qu'il me reconnaisse sous peine de ne plus voir ces enfants biologique. Malgré ça il a emménage avec ma mère et a partici...
Département : Val-de-Marne (94)
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Maison et succéssion
Succession et héritages
Bonjour, Mon conjoint et moi avons acheté une maison, nous ne sommes ni mariés ni pacsés, nous avons une petite fille de 3ans. J'aimerai savoir ce qui arriverai si l'un de nous deux décède, ma part irait-elle à ma fille ou à ma famille? Mon conjoint pourrait-i...
Département : Nord (59)
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