Donation
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Bonjour,

En vue de la vente d'un terrain de famille du coté de mon père . En 1998 , mon père avait pas eu le choix de signer une renonciation sur sa part d'héritage.

Notre père étant décédé en 2004 et ayant signé cette renonciation, à ce jour, nous avons uniquement droit à la part de succession d'une tante décédée en 2018.

Mes oncles et tantes sont prêt à nous faire une donation pour essayer de retrouver une harmonie familiale.

Ma question:

- Existe t-il un moyen (acte chez le notaire, avocat, huissier ou autre) afin que chacun respecte bien leur engagement?

Car avec mes frères et sœurs , nous avons peur que cela soit juste un moyen de nous faire signer la vente du terrain!


Cordialement

Question posée le 23/09/2019

Par Virginie

Département : Haute-Savoie (74)

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