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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Frais de donation
Donation
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté (âges:70 et 72ans) et avons fait une donation entre époux lors de l'acquisition de notre propriété dont la valeur actuelle est d'environ 1 500 000eur. Nous avons 3 enfants (45, 43 et 40ans) auxquels no...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Juge pour enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je souhaiterais savoir si après la signature d'une convention par consentement mutuel il était possible de faire appel à un juge pour que les enfants soient entendu(ss passer par une demande de jugement avec requête, juste que les enfants puissent s'exprim...
Département : Charente (16)
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Cohéritier défaillant
Succession et héritages
Bonjour, Lors du décès de mes beaux parents, un partage a été effectué. Chaque héritiers (5) ont reçu la même somme d'argent. La taxe foncière 2018 a été réclamé pour un montant total de 722 €, soit 144.40 € à la charge de chaque héritier. Cet avi...
Département : Moselle (57)
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Bien propre et succession
Succession et héritages
bjr, mon mari et moi étieons sous la communauté réduite aux acquets- il est décédé Suite à donations de mes parents j'ai acheté durant le mariage un bien propre, avec un montant particulier proposé par le notaire : acquéreur Mr et Mme, prêt in fine adossé Ã...
Département : Nord (59)
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Mariage et sucession
Mariage et régime matrimonial
Bonjour. Je suis divorcé et possède, pour l'essentiel, 2 biens immobiliers - dont ma résidence principale - et 1 en usufruit (mon fils nu propriétaire). Je souhaite me remarier. Quelles sont les conséquences sur ma succession en cas de mon décès ?
Département : (97)
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Credits
Divorce - séparation
bonsoir,je suis séparée depuis un mois nous possédons une maison et un gite.nous avons 2 credits reste à rembourser 80000€ est ce que je peux suspendre les credits?cordialement
Département : Drôme (26)
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Etapes de l'adoption
Adoption
Je suis Français, j'ai 50 ans. Je réside en France. Je suis actif et autonome, célibataire désirant quoiqu'il arrive adopter seul. Est-il possible que je puisse adopter simultanément ou quasi en même temps 3 majeures étrangères (25,24 et 19 ans) ? Donc que...
Département : Gironde (33)
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Quels sont mes droits
Succession et héritages
bonjour, remariés tous les deux depuis 13 ans sans contrat , ayant un enfant chacun de précédentes unions nous avons achetés une maison en 2019. Aucun testament ni donation au dernier vivant n'a été établis puisque mon conjoint ne veut pas en entendre parler. J...
Département : Allier (3)
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Héritiers mineurs anglais
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé voila 2 ans,il avait porté sur un testament 2 de ses petits enfants de nationalité anglaise et résidents anglais. Faut-il des documents spécifiques pour enfin clôturer la succession. Si oui,quels sont ils? Merci de l'aide que vous ...
Département : Charente-Maritime (17)
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Syndic-remboursement
Succession et héritages
Bonsoir Suite à une liquidation entre mon ex mari et moi il à été écris qu'on se devait plus rien.. toutefois j'ai appris dernièrement que le syndic avait remboursée une somme de 19000 euros répartie sur chaque propriétaires selon les tantièmes. 1000 eu...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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