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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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bonjour, je connait une personne qui à 3 enfants ( mineur) , divorcé et qui possède un coffre en banque avec une somme très importante dessus. A ses dire, le jour ou il décède, cet argent ira directement à l'état c'est pour cela qu'il souhaite faire un testamen...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Indivision d'un bien immobilier résultant d'un divorce
Divorce - séparation
Bonjour J'ai acquis seul une maison en 2006 que je paye à crédit jusqu'en avril 2026. Il s'agit d'un investissement locatif type De Robien. Je me suis marié en septembre 2010 sans établir de contrat de mariage. Aujourd'hui nous divorçons, je voulais savoir ce que ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Terrain acheté avant mariage, enfants de mon mari héritiers de maison
Succession et héritages
Bonjour j'ai acheté seule un terrain dans les années 80 puis je me suis mariée en 2008 sur le régime communal. Nous avons construit une maison sur ce terrain. J'y ai engagé tous les frais car mon mari a un salaire moins élevé. J'ai trois enfants issus d'une autre...
Département : (97)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, séparée de mon époux depuis un an, il a entamé une procédure de divorce en septembre 2018. Nous sommes passés devant le jaf fin septembre. J'ai refusé de divorcer. Donc le dossier est arrêté pour 2 ans. Aujourd'hui nous décidons d'arrêter la procédu...
Département : Charente-Maritime (17)
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Donation
Donation
Bonjour, Mon père de 82 ans vend sa maison 200 000€ et il veut diviser cette somme en entre mon frère et moi. Cependant nous avons une demi sÅ“ur qui n’est pas reconnu qu’il ne veut pas inclure dans cette donation mais qui rentre dans la succession à son décÃ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Donation hors héritage
Donation
Bonjour, mon papa voudrait me donner une somme d'argent qui ne rentre pas dans l’héritage depuis son compte et non le compte joint (car maman a Alzheimer). Ou donner à mon épouse, sur son compte, qui soit elle aussi hors héritage. A l'avance, merci.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Difficulté financière d'un parent suite à de grosses dépenses
Succession et héritages
Bonjour, Mon père, alcoolique depuis de nombreuses années et donc en possession partielle de ses facultés intellectuelles, dépense énormément d'argent tous les mois. Il a reçu 43000 d'héritage il y a 1 an, 14000 de la vente d'un bien il y a quelques mois et ...
Département : Yvelines (78)
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Séparation de fait ou de corps
Divorce - séparation
Bonjour, En 1997 une ordonnance de non conciliation à été rédigée pas le JAF autorisant une résidence séparée. Est ce une séparation de fait ou de corps. Ceci pour savoir si mes économies depuis 1997 seront préservées. Nous sommes mariés au régime no...
Département : Val-d'Oise (95)
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Indemnité d occupation
Divorce - séparation
Bonjour, Ayant acheté en indivision avec mon ex compagne ( Non marié non pacsé), elle vit dans le logement depuis notre séparation (fin 2018) alors que j'ai déménagé dans une autre région. Je paie toujours ma partie du prêt et les frais annexes. J'aimerai dem...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Partage vente
Succession et héritages
Bonjour , Nous avons vendu notre maison familiale apres avoir fait la succession en 11/2018 Comment se fait le partage sachant que ma mere est toujours la et nous sommes 2 enfants Merci d'avance
Département : Gard (30)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
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