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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Mon père, alcoolique depuis de nombreuses années et donc en possession partielle de ses facultés intellectuelles, dépense énormément d'argent tous les mois. Il a reçu 43000 d'héritage il y a 1 an, 14000 de la vente d'un bien il y a quelques mois et ...

Par Kiarasca
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/08/2019
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Séparation de fait ou de corps
Divorce - séparation

Bonjour, En 1997 une ordonnance de non conciliation à été rédigée pas le JAF autorisant une résidence séparée. Est ce une séparation de fait ou de corps. Ceci pour savoir si mes économies depuis 1997 seront préservées. Nous sommes mariés au régime no...

Par Boby95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 23/08/2019
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Indemnité d occupation
Divorce - séparation

Bonjour, Ayant acheté en indivision avec mon ex compagne ( Non marié non pacsé), elle vit dans le logement depuis notre séparation (fin 2018) alors que j'ai déménagé dans une autre région. Je paie toujours ma partie du prêt et les frais annexes. J'aimerai dem...

Par Md
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 23/08/2019
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Partage vente
Succession et héritages

Bonjour , Nous avons vendu notre maison familiale apres avoir fait la succession en 11/2018 Comment se fait le partage sachant que ma mere est toujours la et nous sommes 2 enfants Merci d'avance

Par Didier
Département : Gard (30)
Question posée le 22/08/2019
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Usufruit
Succession et héritages

bonjour, je dispose d'un seul et unique bien immobilier d'une valeur de 200000€. A mon décès, je souhaite qu'UN de mes 3 enfants, en difficulté, puisse en avoir l'usufruit jusqu'à son décès. Est-ce faisable, si oui, comment ? Un grand merci pour la réponse.

Par Jakin
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 22/08/2019
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bonjour, j'ai divorce de mon mari il ya 15ans et ai repris mon nom. j'ai achete depuis un appartement. Ds l'acte notarie, il est ecrit mon nom suivi du terme "ex epouse nom de mon mari" je suis en cours d'achat d'un autre appartement et mon notaire persiste a ajouter...

Par Bayonne
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 21/08/2019
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renoncer à une succession
Succession et héritages

Bonjour, mon père est décéder Il y a presque un an il a eu d’un premier mariage cinq enfants, et moi-même avec une autre femme. Mais voilà en fait, il a louer un terrain en Haute Saône, où il a construit un chalet, Où il vivait. Or, il n’a fait aucun...

Par Clonx
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 20/08/2019
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Pension alimentaire et revenu du conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, l'ex de mon conjoint veux revaloriser la pension alimentaire, de ce fait mon conjoint et convoqué dans les jour à venir auprès du JAF. Sachant que nous sommes en concubinage, ni marié, ni pacsé, je souhaite savoir si je suis dans l'obligation de fourni...

Par Djena
Département : Doubs (25)
Question posée le 20/08/2019
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Droit à la famille
Divorce - séparation

Bonjour, voilà j'ai fait appel à la décision du jaf et je viens d'avoir la décision de la cour d'appel qui suspend les visites du père de mes enfants et ordonne la transmission du présent arrêt à Mme la procureure générale à toutes fins utiles et je voulais ...

Par Chris
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 19/08/2019
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J'ai 15 ans et mes parents refusent que j'ai des relations sexuelles. Cela fait quelques années que j'ai un amant qui a actuellement 18 ans mais mes parents m'interdisent de le voir de crainte que j'ai une relation physique avec lui. Existe-t-il une loi dans laquelle ...

Par Luliluvile
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/08/2019
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