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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Difficulté financière d'un parent suite à de grosses dépenses
Succession et héritages
Bonjour, Mon père, alcoolique depuis de nombreuses années et donc en possession partielle de ses facultés intellectuelles, dépense énormément d'argent tous les mois. Il a reçu 43000 d'héritage il y a 1 an, 14000 de la vente d'un bien il y a quelques mois et ...
Département : Yvelines (78)
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Séparation de fait ou de corps
Divorce - séparation
Bonjour, En 1997 une ordonnance de non conciliation à été rédigée pas le JAF autorisant une résidence séparée. Est ce une séparation de fait ou de corps. Ceci pour savoir si mes économies depuis 1997 seront préservées. Nous sommes mariés au régime no...
Département : Val-d'Oise (95)
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Indemnité d occupation
Divorce - séparation
Bonjour, Ayant acheté en indivision avec mon ex compagne ( Non marié non pacsé), elle vit dans le logement depuis notre séparation (fin 2018) alors que j'ai déménagé dans une autre région. Je paie toujours ma partie du prêt et les frais annexes. J'aimerai dem...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Partage vente
Succession et héritages
Bonjour , Nous avons vendu notre maison familiale apres avoir fait la succession en 11/2018 Comment se fait le partage sachant que ma mere est toujours la et nous sommes 2 enfants Merci d'avance
Département : Gard (30)
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Usufruit
Succession et héritages
bonjour, je dispose d'un seul et unique bien immobilier d'une valeur de 200000€. A mon décès, je souhaite qu'UN de mes 3 enfants, en difficulté, puisse en avoir l'usufruit jusqu'à son décès. Est-ce faisable, si oui, comment ? Un grand merci pour la réponse.
Département : Haute-Marne (52)
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Acte notarie - terme ex epouse de
Divorce - séparation
bonjour, j'ai divorce de mon mari il ya 15ans et ai repris mon nom. j'ai achete depuis un appartement. Ds l'acte notarie, il est ecrit mon nom suivi du terme "ex epouse nom de mon mari" je suis en cours d'achat d'un autre appartement et mon notaire persiste a ajouter...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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renoncer à une succession
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décéder Il y a presque un an il a eu d’un premier mariage cinq enfants, et moi-même avec une autre femme. Mais voilà en fait, il a louer un terrain en Haute Saône, où il a construit un chalet, Où il vivait. Or, il n’a fait aucun...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Pension alimentaire et revenu du conjoint
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, l'ex de mon conjoint veux revaloriser la pension alimentaire, de ce fait mon conjoint et convoqué dans les jour à venir auprès du JAF. Sachant que nous sommes en concubinage, ni marié, ni pacsé, je souhaite savoir si je suis dans l'obligation de fourni...
Département : Doubs (25)
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Droit à la famille
Divorce - séparation
Bonjour, voilà j'ai fait appel à la décision du jaf et je viens d'avoir la décision de la cour d'appel qui suspend les visites du père de mes enfants et ordonne la transmission du présent arrêt à Mme la procureure générale à toutes fins utiles et je voulais ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Respect de la vie privée de l'enfant
Tutelle et curatelle
J'ai 15 ans et mes parents refusent que j'ai des relations sexuelles. Cela fait quelques années que j'ai un amant qui a actuellement 18 ans mais mes parents m'interdisent de le voir de crainte que j'ai une relation physique avec lui. Existe-t-il une loi dans laquelle ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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