Questions - réponses : Droit de la famille

Je me suis pacsée en janv 2011 et avec mon conjoint, nous avons acquis un commerce en fév 2011 en entreprise individuelle à son nom et moi en tant que conjoint collaborateur. Nous sommes donc tous les deux mentionnés dans l'acte de vente et le prêt à la banque p...

Bonjour ma fille de 9 ans réside actuellement avec moi et vois son père un week end sur 2 cela depuis janvier 2016,car avant elle résidé chez son père la semaine. ma fille a fait une lettre aux juge des affaires familiale en demandant a la rencontrer pour demander ...

Nous vivons en Tunisie, les parents de mon petit-fils viennent de décéder, est-ce que celui-ci peut venir vivre avec nous, il est d'accord pour venir, il a 14 ans. Nous avons de quoi subvenir à ses besoins. Merci d'une réponse rapide. DRAMISSE

Bonjour , Avec mon épouse nous nous apprêtons à divorcer , nous nous sommes mariés le 19/07/2014 et fin septembre de la même année j'ai été licencié et j'ai perçu une forte somme correspondant aux 27 années passées dans mon entreprise. Ma question est de sa...

Bonjour, dans le cadre d'un divorce en consentement mutuel, si le certificat de naissance fait en Algérie, comporte une faute d'orthographe sur le prénom de la belle-mère (Colaudine à la place de Claudine), ce document va -t-il être refusé par l'avocat, faudra t-i...

je suis separée de mon compagnon nous étions en union libre mais avons acheté un terrain en commun et y avons construit une maison et avons 2 enfants . Quelles sont les démarches à effectuées par rapport aux enfants, au terrain et à la maison sachant que la maiso...

peut on porter plainte contre son frere car il ne subvient pas aux besoin de sa mere dans le besoin

Bonjour, Ma femme a demandé la divorce, il y a eu jugement par le JAF. J'ai accepté et on est pendant le mois durant lequel ma femme pourrait faire appel, sauf qu'elle veut annuler le divorce. Peut-on l'annuler ? Merci pour votre réponse.

Séparée depuis 2 ans de mon concubin, nous avons convenu à l'amiable d'une garde alternée pou r notre fille. Pas de jugement auprès d'un JAF. Vivant dans la Marne, je souhaite refaire ma vie sur Perpignan. J'ai proposé toutes le vacances scolaires de ma fille à ...

bonjour, Le décès de maman est fin 11.16 à ce jour n'ai pu me prononcer sur vente maison, déblocage fonds ect. Notaire m'écrit le 10.5 pour demander de me prononcer, mais également pour me dire que acte complémentaire à inventaire sera obligatoirement fait(ne l...