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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Que puis je faire pour mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, voila deux mois j'ais pris sous ma houlette mon fils de huit ans car un soir alors que mon weekend de garde se terminait je l'ai ramené à sa mère qui s'est agressive verbalement et a refusé de le reprendre. je suis allé à la police et mont dit de le ga...

Par Romain
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 15/05/2017
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Pacs
PACS et concubinage

Bonjour, je voudrai me pacser avec mon amie mais j'habite Ramonville pour mon travail et elle à st laurent de la salanque pour son travail également; est ce possible? Merci pour la réponse. Cordialement

Par Phil
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/05/2017
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Si un défunt confié son notaire avant son décès un testament olographe qui révoque toute disposition antérieure, et que la consultation du fichier central des dispositions de dernières volontés révèle l'existence d'un testament antérieur : le notaire chargé...

Par Claire
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/05/2017
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A quelle(s) condition(s) une personne peut-elle demander à être mise sous curatelle ?

Par Protagoras
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 14/05/2017
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Savoir si je suis grand-père
Divorce - séparation

Bonjour. Je suis divorcé, remarié, et depuis quatre ans je n'ai aucune nouvelles de mes deux fils de mon premier mariage, nés en 1986 et 1988. Je n'ai pas leurs coordonnées email ou téléphone, ni leur adresse, et j'ignore même si je suis grand-père ! Une avocate...

Par Serge
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/05/2017
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Bonjour Je suis en train de divorcer de mon mari de nationalité tunisienne. Nous nous sommes mariés en Tunisie et le mariage a été retranscrit par le consulat francais. Un avocat ma dit que nous étions obligés de passer devant le juge car la nouvelle procédure d...

Par Nanie
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/05/2017
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bonjour, Ma maman se trouve en maison de retraite, ma soeur dispose de 2 trousseaux de clé de l'appartement de ma maman et refuse de m'en remettre un. J'habite dans la région grenobloise, ma soeur en cote d'or.Ma maman est en maison de retraite à cote de chez moi.Qu...

Par Mamie
Département : Isère (38)
Question posée le 12/05/2017
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Mineur descolariser
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon conjoint a un garçon de 15 ans qui a commencer son année scolaire par un apprentissage en agriculteur (dans le calvados) qui n a pas marcher car il s est fait virée mi décembre. Nous lui avons trouve un autre maitre se stage(dans la manche) pareil il ...

Par Oasis
Département : Manche (50)
Question posée le 11/05/2017
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Filiation
Adoption

Céline, enceinte de 6 mois et mariée avec Andréa ma femme depuis 1 an et demi.Ce bébé est notre projet d'amour.Depuis le mariage je porte le nom de famille d'Andrea.On m'a annoncé hier que l'enfant à naitre ne pourrait être reconnu par Andrea, ne pourra pas port...

Par Nivueniconnue
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/05/2017
Voir les réponses (2)

Aide sociale
Succession et héritages

bonjour le département peut -il réclamé à un bénéficiaire d'une assurance vie ce qu'il a reçu en appliquant un article de 2015 ( article 83 de la loi 2015-1776) pour une personne décédé en 2013. merci de votre réponse

Par Patt
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 11/05/2017
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