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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage des coûts de diagnostic technique , état descriptif de divisio
Succession et héritages
Bonjour, la masse d'une maison d'habitation n'a pas fait à ce jour l'objet d'un partage entre 2 Fratries. Ce partage a été établi à 50% pour chacune d'elles. Une mise en copropriété est nécessaire (diagnostic technique, état descriptif de division, règlement d...
Département : (20)
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Question relatif au versement de la soulte
Divorce - séparation
Bonjour, Ma femme a demandé le divorce ,je souhaite conserver notre maison ,ma femme est ok afin que nos enfants puisse conserver une "attache" suite à notre divorce. Elle est d'accord pour ne pas toucher l’intégralité de la soulte qui lui serait dû. -Es...
Département : Finistère (29)
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Changement matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bonjour Jattend une lettre indiquant que mon père veut un changement matrimoniale.Le contexte:je n'ai plus de nouvelles depuis 2003. Il se serait marié à l étranger où le régime est la séparation des biens.Il voudrait maintenant le changer.Ma soeur née en 2000 ...
Département : Essonne (91)
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Successsion de ma maman
Succession et héritages
Bonjour il y a 2 notaires pour la succession de ma maman dont 1 qui a son testament. Ma question est lequel dois je contacter?Merci pour votre réponse.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Saisie compte perso et pro
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai une question concernant la pension alimentaire non versée. aujourd'hui j'ai fait appel à un huissier pour une saisie sur compte, mais le compte personnel de la personne est à découvert...Non je n'ai rien obtenu. Cette personne est gérante d'une SAS...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour Mon père se remarie suite au divorce d'avec ma mère. Nous sommes 3 enfants, la femme qu'il épouse a 3 enfants. Il y a contrat de mariage qui dit que tout est au nom de mr et Mme. Mon père décède, à qui appartient la maison. Que se passe t il lorsqu...
Département : Ardennes (8)
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Succession pour mineur - rib
Succession et héritages
Bonjour, lors de la succession de la soeur de ma grand mère, mes enfants et moi même (ainsi que d'autres membres de ma famille) avons hérité d'une somme d'argent. Le notaire en charge de la succession nous demande un RIB pour chacun des bénéficiaires. Mais enfant...
Département : Yvelines (78)
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Calcul soulte
Divorce - séparation
Bonjour. J'essaie de calculer la soulte et les frais de notaire qui vont avec mais ce qui reste a rembourser a la banque est plus eleve que le bien. Comment la calculer dans ce cas ? Mon mari peut il me l'offrir ? Si oui comment connaître les frais fe notaire ? Merc...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Après le décès de ma mère, mon père doit il ouvrir immédiatement un do
Succession et héritages
Après le décès de ma mère, mon père doit il ouvrir immédiatement un dossier de succession. Il a 3 enfants
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Subvenir aux besoins
Divorce - séparation
bjr j'ai demandé le divorce et hiers je suis passé en conciliation j'ai 3 mois pour me reloger est ce que mon mari a le droit de me couper les vives ? sachant que je n'ai que la prime pour emploi. Il a changer de compte bancaire ou arrivé son salaire . Merci de votre...
Département : Mayenne (53)
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