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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé voila 2 ans,il avait porté sur un testament 2 de ses petits enfants de nationalité anglaise et résidents anglais. Faut-il des documents spécifiques pour enfin clôturer la succession. Si oui,quels sont ils? Merci de l'aide que vous ...
Département : Charente-Maritime (17)
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Rente viagère a un enfant et communauté universelle
Succession et héritages
Bonjour, Est ce que c'est possible sous la communauté universelle de donner son patrimoine en viager a mon enfant je suis sous close attribution intégrale et veuve. Quels sont les recours pour moi sinon pour déshériter mes enfants.
Département : Gironde (33)
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Séparation et sci familiale
Divorce - séparation
Bonjour, suite au départ de mon mari du foyer, j'occupe avec ma fille la SCI familiale. Nous aimerions vendre cette maison, dissoudre la SCI et récupérer nos parts (lui 70% et moi 30%) afin de continuer nos vies ailleurs. N'ayant pas trop confiance en mon mari qui es...
Département : Val-d'Oise (95)
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Donation
Succession et héritages
Une amie de + 90 ans a fait un testament pour me faire donation de son bien immobilier. Elle est déçus de savoir que la taxation sera de l'ordre de 60%. Y-a-t-il un autre moyen d'éviter de payer autant de taxe ? Elle avait pensé de me faire donation de la nue-propr...
Département : Val-d'Oise (95)
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Révision de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
J’ai 65 ans. Vivons séparemment depuis 2007, avons divorcé en 2014. De 2007 à 2016, 2 000 euros par mois versés à ex-femme pour enfants (maintenant 23 et 16 ans). Maison (300 000 euros?) cédée à ex-femme, versements officialisés par juge. 2eme mariage octobr...
Département : Calvados (14)
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Arriéré de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex conjoint n'a jamais réindexé la pension alimentaire, notre 1er jugement date de 2008. Je voulais savoir, si je peux demander les arriérés de l'indexation ? Et comment procéder? Avec mes remerciements lola
Département : Isère (38)
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Quel acte pour renonciation à propriété immobilière
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé il y a 4 ans, laissant en héritage un bien immobilier dont ma mère a l'usufruit et nous sommes 4 enfants héritiers.Existe t'il un acte par lequel nous, les 4 enfants, pourrions déclarer renoncer à tout droit sur ce bien? Le but é...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Sci mariée separée
Divorce - séparation
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de former une sci pour acheter un bien immobilier avec une amie alors que je suis encore mariée officiellement mais en début de procédure de divorce. Est-ce que ce bien rentrerait dans la communauté de biens avec mon ma...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Photocopie d'un testament olographe
Succession et héritages
Bonjour, J'ai en ma possession une photocopie d'un testament olographe.Mon notaire ne veut pas en tenir compte.Quels sont les moyens du notaire pour le faire authentifier? Par avance, merci
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Cacul de ma quotité successorale
Succession et héritages
Je suis donataire d'une donation au dernier vivant et, postérieurement, mon épouse a rédigé un testament qui ne révoque pas sa donation et lègue la « quotité disponible maximum » à l'un de ses 4 enfants. En supposant qu'à son décès cette donation et ce t...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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