Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je souhaiterais savoir si après la signature d'une convention par consentement mutuel il était possible de faire appel à un juge pour que les enfants soient entendu(ss passer par une demande de jugement avec requête, juste que les enfants puissent s'exprim...

Bonjour, Lors du décès de mes beaux parents, un partage a été effectué. Chaque héritiers (5) ont reçu la même somme d'argent. La taxe foncière 2018 a été réclamé pour un montant total de 722 €, soit 144.40 € à la charge de chaque héritier. Cet avi...

bjr, mon mari et moi étieons sous la communauté réduite aux acquets- il est décédé Suite à donations de mes parents j'ai acheté durant le mariage un bien propre, avec un montant particulier proposé par le notaire : acquéreur Mr et Mme, prêt in fine adossé Ã...

Bonjour. Je suis divorcé et possède, pour l'essentiel, 2 biens immobiliers - dont ma résidence principale - et 1 en usufruit (mon fils nu propriétaire). Je souhaite me remarier. Quelles sont les conséquences sur ma succession en cas de mon décès ?

bonsoir,je suis séparée depuis un mois nous possédons une maison et un gite.nous avons 2 credits reste à rembourser 80000€ est ce que je peux suspendre les credits?cordialement

Je suis Français, j'ai 50 ans. Je réside en France. Je suis actif et autonome, célibataire désirant quoiqu'il arrive adopter seul. Est-il possible que je puisse adopter simultanément ou quasi en même temps 3 majeures étrangères (25,24 et 19 ans) ? Donc que...

bonjour, remariés tous les deux depuis 13 ans sans contrat , ayant un enfant chacun de précédentes unions nous avons achetés une maison en 2019. Aucun testament ni donation au dernier vivant n'a été établis puisque mon conjoint ne veut pas en entendre parler. J...

Bonjour, mon père est décédé voila 2 ans,il avait porté sur un testament 2 de ses petits enfants de nationalité anglaise et résidents anglais. Faut-il des documents spécifiques pour enfin clôturer la succession. Si oui,quels sont ils? Merci de l'aide que vous ...

Bonsoir Suite à une liquidation entre mon ex mari et moi il à été écris qu'on se devait plus rien.. toutefois j'ai appris dernièrement que le syndic avait remboursée une somme de 19000 euros répartie sur chaque propriétaires selon les tantièmes. 1000 eu...

Bonjour mon epouse est decede en date du 09:2019 nous sommes proprietaire de notre maison il a ete fait une donation au plus vivant des deux mon notaire me propose que je vendre ou pas la sucession de mon bien et me reclame 7000 € euros pour un bien estimé a 320000 ...