Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Frais de donation
Donation

Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté (âges:70 et 72ans) et avons fait une donation entre époux lors de l'acquisition de notre propriété dont la valeur actuelle est d'environ 1 500 000eur. Nous avons 3 enfants (45, 43 et 40ans) auxquels nous envisageons de faire une donation de la totalité du bien, auquel cas
nous deviendrions usufruitiers. Ma question est: Quel serait le montant approximatif des frais de donation? Cela dégagerait-il en totalité les enfants des droits de succession?
Enfin, une donation est-elle toujours possible après le décès de l'un des deux conjoints? Les frais sont-ils les mêmes?
Merci de votre réponse.


Question posée le 25/10/2019

Par Jacqglo

Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)

Faites découvrir nos services gratuits sur