Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession
Donation
Bonjour,
Mes parents âgés de 91 et 94 ans ont fait une donation d'un terrain à ma sœur , à moi ils ont donné une somme d'argent équivalent à la moitié du terrain; mon frère est décédé je voulais savoir si les filles de mon frère sont en droit de réclamer leur part sur ce terrain et est ce vrai qu’à l’âge de mes parents ils n'ont pas le droit de disposer comme bon non leur semble de leur patrimoine.
Merci
Cordialement
Question posée le 06/12/2019
Par Amarok
Département : Gard (30)
Tweet |