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Demandez un devisPeut-on ,lors de la vente d'un bien indivise,récupérer sur son prix de vente ,le montant des travaux payés par deux des co-indivisaires sans l'accord préalables des autres ( travaux de structures sur immeuble ancien ) ?
Question posée le 07/12/2019
Par Patrice
Département : Vaucluse (84)
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