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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un bien immobilier entre 4 enfants et notre maman pour 50% suite au décès de notre père Dans le but de financer un Ehpad pour notre maman, est il judicieux de vendre le bien familial par rapport à la fiscalité ou partager les...
Département : Bas-Rhin (67)
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Comment procéder à l achat d une partie de la maison de son conjoint ?
PACS et concubinage
Mon conjoint a acheté sa maison seul avant que l on se rencontre, aujourd'hui j aimerais en acheter une partie afin de pouvoir participer au travaux tous en nous protégeant mutuellement et aussi savoir si il serait plus prudent de se marier ou de se passer ? Merci par...
Département : Orne (61)
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Succession
Succession et héritages
mon frère et son ex épouse étant divorcés. Les biens familiaux dont je suis propriétaire a hauteur de 3/16eme sont en hypothèque judiciaire provisoire. Sachant que ma mère a donner sa part à mon frère à l'époque. Que dois je faire pour defender mes droits au ...
Département : Calvados (14)
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Adoption simple
Adoption
Bonjour, je souhaiterai aider une jeune fille de 17 ans placée en famille d'accueil. Puis je faire une demande d'adoption simple (avec l'accord de la jeune fille bien sûr)et dans quelles conditions? Merci pour votre retour. Cordialement, S.
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Complément pour vivre
Succession et héritages
Bonjour, 1° Suite au décès de mon père, , j'ai versé à ma mère un complément pour qu'elle puisse vivre "normalement" avec sa petite retraite sans changer son environnement, pendant 14 ans et cela jusqu'à son décès recemment; 2° Mes 3 frères m'étant ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Enfants sur lieu de travail
Divorce - séparation
Bonjour, mon ex conjoint qui est dépanneur automobile emmène régulièrement nos enfants à bord de son camion sur ses missions de dépannage, en a t'il le droit ? Merci beaucoup
Département : Loire-Atlantique (44)
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Pacs et donation
Donation
Bonjour, Je planifie de faire une donation de mes parts de notre appartement à ma partenaire. Nous sommes pacsés depuis 2016. Dans ce contexte, si nous faisons une donation en 2020, est-il possible de rompre le pacs dans la même année ? De ce que je lis i...
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Vente d'un bien sous curatelle simple
Succession et héritages
mon père est actuellement en Residence Personnes Agées.Ma mère est décédée il y a 9 ans.Nous vendons, avec l'accord de mon père,son appartement.Comment se répartira l'intégralité de la somme percue entre mon père et sa descendance.Mon père étant atteint de ...
Département : Gironde (33)
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Conjoint de fait
Divorce - séparation
Bonjour, je suis légalement divorcée depuis 2013 mais mon nouveau conjoint avec qui je m'apprête à cohabiter ne l'est toujours pas malgré le fait qu'il est séparé de sa femme depuis 2009. Je sais qu'afin d'être reconnu comme conjoint de fait aux yeux du gouverne...
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Déclaration de succession
Succession et héritages
Un notaire peut-il faire une déclaration de succession avant de connaitre le montant exact de cette succession (en cas de biens immobiliers à vendre) et avant de connaitre tous les héritiers?
Département : Dordogne (24)
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