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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comment être indemnisé suite à des violences conjugales jugées
Divorce - séparation
Mon ex-compagnon a été jugé coupable par le tribunal de violence sur ma personne et a été condamné à ma verser une certaine Somme mais ne l'a jamais fait comment faire pour me retourner contre lui pour non paiement et récupérer cet argent ?
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Décès
Succession et héritages
lors que mon décès je ne souhaite pas que mes enfants et famille soient informés. Puis je désigner une personne de confiance pour respecter ma décision, sans que cette personne ait des ennuis merci
Département : Cher (18)
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Droit d'adoption
Adoption
J ai divorce de mon ex mari en 1989 et non remariée. Mon ex mari a eu un garcon en 1991 et a divorcé de sa deuxième femme (mère de l'enfant) Je Tous les ans (de 4 à 16 ans) je partais en vacances avec l'enfant. Aujourd'hui il a 27 ans puis je envisager une adopti...
Département : Val-de-Marne (94)
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Héritiers
Succession et héritages
Bonjour, Je suis mariée depuis 2010 (sans contrat) avec le père de mon fils, ce dernier est âgé de 26 ans. Mon mari a deux filles d'une premier mariage. Je suis propriétaire depuis 1992 de l'appartement où nous vivons ; je détiens également un peu d'argent pl...
Département : Doubs (25)
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Prêt avant décès
Succession et héritages
Bonjour, Mon frère a obtenu un prêt d'argent par mon père pour achat de voiture et qu'il devait lui rembourser. Mais malheureusement mon père est décédé avant qu'il ne le rembourse. Existe t'il un moyen de récupérer cette somme et de la partager entre les...
Département : Nord (59)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un bien immobilier entre 4 enfants et notre maman pour 50% suite au décès de notre père Dans le but de financer un Ehpad pour notre maman, est il judicieux de vendre le bien familial par rapport à la fiscalité ou partager les...
Département : Bas-Rhin (67)
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Comment procéder à l achat d une partie de la maison de son conjoint ?
PACS et concubinage
Mon conjoint a acheté sa maison seul avant que l on se rencontre, aujourd'hui j aimerais en acheter une partie afin de pouvoir participer au travaux tous en nous protégeant mutuellement et aussi savoir si il serait plus prudent de se marier ou de se passer ? Merci par...
Département : Orne (61)
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Succession
Succession et héritages
mon frère et son ex épouse étant divorcés. Les biens familiaux dont je suis propriétaire a hauteur de 3/16eme sont en hypothèque judiciaire provisoire. Sachant que ma mère a donner sa part à mon frère à l'époque. Que dois je faire pour defender mes droits au ...
Département : Calvados (14)
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Adoption simple
Adoption
Bonjour, je souhaiterai aider une jeune fille de 17 ans placée en famille d'accueil. Puis je faire une demande d'adoption simple (avec l'accord de la jeune fille bien sûr)et dans quelles conditions? Merci pour votre retour. Cordialement, S.
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Complément pour vivre
Succession et héritages
Bonjour, 1° Suite au décès de mon père, , j'ai versé à ma mère un complément pour qu'elle puisse vivre "normalement" avec sa petite retraite sans changer son environnement, pendant 14 ans et cela jusqu'à son décès recemment; 2° Mes 3 frères m'étant ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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