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Droit de la famille

Succession
Succession et héritages



Bonjour, J’ai perdu ma grand-mère en Juin 2018 et ma mère et Août 2018.

1/ les notaires disent que la succession de ma mère (ne contenant aucun bien) ne peut pas être conclus tant que celle de ma grand-mère n’est pas réglée, est-ce vrai?

2/ ma grand mère avait quatre enfants trois sont encore en vie et doivent partager l’appartement de ma grand-mère.
La dernière part qui était à ma mère sera divisée entre ma sœur et moi.
L’un des enfants de ma grand-mère occupant l’appartement et refusant de le quitter et ne réglant pas les charges de copropriété ni indemnités d’occupation pourrait être expulsé car nous avons des preuves de sa mauvaise foi et des démarches mises en œuvre pour l’aider qu’il a refusé.
Est-ce possible?

3/ la situation actuelle se complique et devient un mélange d’ego et de cupidité, j’envisage de sortir de l’indivision en léguant ma part aux personnes restantes sans rien prendre, est-ce possible?

Merci d’avance pour votre aide.


Question posée le 06/01/2020

Par Stéphane

Département : Rhône (69)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 06/01/2020

1/oui c’est vrai
2/ oui c’est tout à fait possible
3/ il fait d'abord Régler les successions ou y renoncer

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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