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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Traduire soi-même son testament
Succession et héritages
Bonjour, je suis de nationalité allemande et vis en France. Une part de ma famille ne maîtrise pas le français. Si je rédige mon testament en français (testament olographe), puis-je le traduire moi-même en allemand afin que ma famille le comprenne, et la traductio...
Département : Hérault (34)
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Prescription quinquennale indemnité d'occupation
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex épouse occupe le logement familial dont nous sommes propriétaires et que nous remboursons chaque mois pour moitié. Elle l'occupe sur décision du juge de à titre onéreux, depuis l'ONC datant du 18/11/2104. Le divorce a été prononcé le 08/02/20...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Différence de donations
Donation
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il y a une différence entre deux donations. Les 2 parents donnent une maison à leur fille en 1998, en pleine propriété. Ils donnent également un autre immeuble dont l'estimation a une différence minime, à leur fils mineur, en n...
Département : Aisne (2)
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Déménagement et garde principale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Je suis en instance de divorce. Je souhaite suite a mon divorce déménager dans une autre région pour un changement de vie. A 800 kms de mon lieu de vie actuelle. J'ai la garde principale de mes enfants et le papa les a 1 we sur 2 et la moitié des v...
Département : Haute-Savoie (74)
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Révision pension alimentaire pour se reloger
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , Voilà je suis divorcé , avec un revenu d'environ 2600 euros par mois je vis en concubinage avec une femme qui m’héberge à titre gratuit ... Je donne 600 euros de PA à mes 3 enfants en garde classique chez maman 500 euros de prêts immo ( de l...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Gestion des biens après décès avec enfant mineur.
Succession et héritages
Ma fille a une enfant de 12 ans, sans avoir été mariée. Le père, qui n'est pas français, vit aux antipodes. Il a reconnu cet enfant à la naissance. Au cas où ma fille viendrait à décéder, qui aurait à gérer ses biens ?
Département : Vaucluse (84)
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Comment récupérer après deces aide famille
Succession et héritages
bonjour, merci j'aimerais savoir comment récupérer lors de la succession les sommes versées a un parent non remisees par les impôts
Département : Indre-et-Loire (37)
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Succéssion
Succession et héritages
Bonjour Nous sommes mon mari et moi une famille recomposée. Mariés depuis 1985, j'ai deux filles d'un 1er mariage ,mon époux un fils d'un premier mariage. Propriétaires d'une maison, nous avons en 1985 fait une donation au dernier vivant. Nous désirons actuelle...
Département : Gard (30)
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Crédit vendeur dans le cadre d'un divorce
Divorce - séparation
Bonjour, J'engage avec mon épouse un divorce à l'amiable, nous sommes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Nous avons un bien immobilier évalué 214 K€ et un crédit de 200 K€. A noter qu'il n'y a pas d'hypothèque ni caution logemen...
Département : Yvelines (78)
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Autorité parentale
Divorce - séparation
Bonjour, Divorcé depuis 2007, mon ex épouse est parti vivre au Pays-bas en 2008. Depuis maintenant 2ans, je n'ai plus de nouvelles d'elle ni de mon fils qui est agé maintenant de 19ans. Nous avons l'autorité parentale partagée, elle est donc censée me donne...
Département : Gers (32)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon