Questions - réponses : Droit de la famille

Je suis français de naissance et souhaiterais faire venir en Martinique une haïtienne avec laquelle je veux me marier. Quelles démarches sont nécessaires, les délais et enfin le coût. Merci pour vos conseils... Sincères salutations, Olivier de Seabra (S...

Bonjour, Je suis célibataire , sans enfant . Je possède une assurance vie sur laquelle j ai identifié des bénéficiaires à mon décès, et des comptes bancaires mais personne n'a de procuration . A ma mort, je souhaite que ma famille n'ait pas à payer mes obsèqu...

Achat de terrain en indivision avec un frère pour moitié Construction chacun d’un logement sur le terrain (les maisons sont en fait jumelées) Décès d’un indivisaire sans conjoint ni enfant Sa part revient elle a l’autre indivisaire vivant ou est elle part...

le père de ma compagne est mort en 2006, il s'était remarié en 2005, à la mort de sa belle mère celle-ci n'ayant pas d'enfants qui va hériter de la belle mère?

ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le donateur acquiescera de toutes les taxes jusqu'à son décès.notre père est décédé en 2019 et elle occupe la maison depuis 09...

Bonjour, mon frère a signé un pouvoir sans notre accord ce pouvoir mentionne expressément je m'engage sans réserve à payer le montant réclamé au mandataire tant en mon nom qu’éventuellement en celui des héritiers et solidairement avec eux quelle sont les ...

Bonjour, nous venons d’acheter une maison à 50/50 avec ma compagne. Nous ne sommes pas encore pacsés et elle possède une maison. Nous aimerions avoir cette deuxième maison à 50/50 aussi afin que nos deux biens soient à 50/50. Que pouvons nous faire? Merci !!!

Bonjour, J'habite depuis 15 ans dans un appartement appartenant à mon père et auquel je verse tous les mois un loyer. J'aimerais savoir si au moment de la succession une partie de ces loyers déjà payés pourront être pris en compte et déduis de la part que je dev...

Bonjour Voila ma question : Divorce prononcé le 28 mars 2001 et un notaire sur Toulouse a été désigné pour procéder à la liquidation de communauté. Mon épouse a demandé suite à son déménagement sur l'Aveyron le transfert de ce dossier. Le Vice-Présiden...

bonjour il y a 2 appart qui forme 1 seule maison,et peut se partager en deux(1 pour ma fille,l autre pour mon fils) est il possible de donner l appart de ma fille a son fils avec 2 usufruits,(1 pour moi et l autre pour ma fille (celle ci est d accord dans ces conditio...