Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, je souhaiterais bénéficier d'une donation simple sur héritage. Après avoir fait quelques recherches, j'ai vu que si le montant avait "fructifié" je devais remettre plus que donné à la base au moment du décès du donateur. Pour mon cas, je souhaite a...

suite au décès de mon épouse en 2008 et ayant fait une donation entre époux en 1998 sa fille donc ma belle fille me demande de lui transmettre la part d'héritage qui lui revient .Merci de m'expliquer .Cordialement

Notre notaire doit procéder prochainement au règlement d'une succession. Il adresse un mail à l'ensemble de la communauté avec des docs en PJ, à signer et parapher, en demandant à chacun de scanner et retourner ces docs par mail (pas de signature électronique), e...

Je suis français de naissance et souhaiterais faire venir en Martinique une haïtienne avec laquelle je veux me marier. Quelles démarches sont nécessaires, les délais et enfin le coût. Merci pour vos conseils... Sincères salutations, Olivier de Seabra (S...

Bonjour, Je suis célibataire , sans enfant . Je possède une assurance vie sur laquelle j ai identifié des bénéficiaires à mon décès, et des comptes bancaires mais personne n'a de procuration . A ma mort, je souhaite que ma famille n'ait pas à payer mes obsèqu...

Achat de terrain en indivision avec un frère pour moitié Construction chacun d’un logement sur le terrain (les maisons sont en fait jumelées) Décès d’un indivisaire sans conjoint ni enfant Sa part revient elle a l’autre indivisaire vivant ou est elle part...

le père de ma compagne est mort en 2006, il s'était remarié en 2005, à la mort de sa belle mère celle-ci n'ayant pas d'enfants qui va hériter de la belle mère?

ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le donateur acquiescera de toutes les taxes jusqu'à son décès.notre père est décédé en 2019 et elle occupe la maison depuis 09...

Bonjour, mon frère a signé un pouvoir sans notre accord ce pouvoir mentionne expressément je m'engage sans réserve à payer le montant réclamé au mandataire tant en mon nom qu’éventuellement en celui des héritiers et solidairement avec eux quelle sont les ...

Bonjour, nous venons d’acheter une maison à 50/50 avec ma compagne. Nous ne sommes pas encore pacsés et elle possède une maison. Nous aimerions avoir cette deuxième maison à 50/50 aussi afin que nos deux biens soient à 50/50. Que pouvons nous faire? Merci !!!