Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Indivision et succession
Succession et héritages
Achat de terrain en indivision avec un frère pour moitié
Construction chacun d’un logement sur le terrain (les maisons sont en fait jumelées)
Décès d’un indivisaire sans conjoint ni enfant
Sa part revient elle a l’autre indivisaire vivant ou est elle partagee entre ce dernier et les autres frères ?
Merci de votre reponse
Question posée le 19/04/2020
Par Villemer
Département : (97)
Tweet |