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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Depot renonciation sucession
Succession et héritages
Bonjour, mon frère est décédé le 7 février 2020.Nous avions jusqu'au 7 mai 2020 pour déposer au tribunal nos demandes ( 4 adultes et 3 enfants mineurs) de renonciation à la sucession. Etant donné le confinement et l'accès au tribual pour le public, que doit-...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Partage héritage
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon époux (mariés sous régime communauté, sans donation entre époux), mes enfants (25.22 et 18 ans) désirent me laisser tout notre patrimoine acquis (immobilier, mobilier et argent). 2 enfants à charge. est-ce possible et comment pro...
Département : Val-de-Marne (94)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour. Mes parents sont toujours vivants. Mon frère a réaménagé (avec travaux) il y a 10 ans la maison. Il a une complete indépendance et y vit avec s compagne. Il compte y rester toute sa vie. Au départ je leur avais donné mon accord oral que cela ne me posait...
Département : Bas-Rhin (67)
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Taxe foncière
Succession et héritages
Bonjour, j'ai hériter de la maison de mon père en 2011, je vis dans cette maison, la taxe et prélevé sur mon compte chaque année, mais je resoit toujours la taxe foncière au nom de mon père... Pourquoi et Que faire ?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Vente sucessions
Succession et héritages
Suite au décès de mon mari j'ai gardé la maison avec mes enfants. Puis je la vendre ? A leur majorité ? Sous quelle conditions ? J ai 50 ans cette année. Je sais que j'ai l usufruit D avance merci
Département : Doubs (25)
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Divorce liquidation
Divorce - séparation
Bonjour, Mariés sans contrat en mai 2008, Séparés en mars 2015 et divorcés en février 2018, nous en sommes à la liquidation du régime matrimonial. Madame lance une assignation pour procéder à la liquidation, dans laquelle elle me réclame toutes les pr...
Département : Haute-Garonne (31)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes en train de régler la succession de mon papa dernier survivant de mes parents. Le patrimoine numéraire est voisin de 300000 euros et une maison estimée à 120000 euros. Pour respecter le délai imposée par l'administration fiscale le notaire ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Deces comte banquaire
Succession et héritages
bonjour suite au deces de ma maman survenue le 30/03/20 elle avait un compte banquaire sauf que mon pere n est ni marié ni pacser donc considéré comme célibataire et sur c est relever etait marqué madame.... chez mr..... du coup si son compte et bloqué mon pere pe...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Achat d'une maison, suite à une succession
Succession et héritages
Bonjour, ma question est avec mon mari nous voulons acheter la maison de ses parents décédés à deux. Le notaire a dit qu'il n'y aura pas mon nom marqué sur les papiers de compromis de vente et de l'acte de vente. Car ce bien appartient déjà une partie à mon mari...
Département : Calvados (14)
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Revision et cessation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Depuis 2005 j'ai une saisi sur salaire pour la pension alimentaire de mes deux filles nées le 31/08/1996 et le 16/12/1998. Les justificatifs reçus à date, sont les inscriptions aux fac de Aix/Marseille, c'est tout. n'ayant aucun contact, sont elles en alt...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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