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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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La venue d'un nouvel enfant peut il changer une garde déjà mise en pla
Pension alimentaire - garde des enfants
Ca fait 3ans que mon conjoint et la mère de son enfant sont séparés. Un 1er jugement a été rendu donnant un droit de visite pour le père (1We/2, la moitié des vacances), la mère habitant à 1h30 de notre domicile. Suite à son retour dans notre secteur, mon ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, nous venons de perdre nos parents et sommes 5 enfants . A la signature de la succession, je serai impactée sur mes APL. Je désirai louer cette maison pour ne pas perdre mes droits. Les autres héritiers souhaitent vendre le plus rapidement possible. Comment p...
Département : Bas-Rhin (67)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. En juin 2019 le JAF a diminué ma pension alimentaire pour ma fille de 11 ans à 100€ étant sans emploi à ce moment là. A ce jour j'ai retrouvé un emploi de directeur avec un revenu de 3000€. Nous allons déménager à 75 km avec ma femme et nos 2 enfan...
Département : Ain (1)
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Ecole
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparée de mon ex compagnon nous avons donc l'autorité parentale en commun. Sachant que la reprise de l'école le 11 mai n'est pas obligatoire et sur la base du volontariat suis-je obligée d'avoir accord de mon ex ? Cordialement
Département : Var (83)
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Demanagement
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je suis séparée du père de mon petit garçon il y a un an et demi. nous nous entendons bien et nous ne sommes pas passer devant le JAF. nous ne faisons pas de garde alternée , j ai mon petit garcon a charge , on partage les frais scolaire et extrascolair...
Département : Vaucluse (84)
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Don famille de l'étranger
Succession et héritages
Bonjour, Ma belle mère qui est Indonésienne et vit en Indonésie (jakarta) voudrait faire un don de 130 000 pour sa fille elle même Indonésienne (carte de sejours 10 ans)nous sommes donc mariés et vivons en France. Je suis Français. Devons nous payer une taxe ou...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
mon père vient de décéder et il a une sœur qui est dans la maison de leurs parents depuis toujours; mon père n'a jamais réclamé sa part d’héritage depuis la mort de ses 2 parents; comment cela va se passer maintenant qu'il est disparu??
Département : Aveyron (12)
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Droit d'image de mon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. La grand mère paternelle a mis en photo de profil sur Facebook une photo de ma fille sans me demander. La photo viens du père de ma fille. Je publie également des photos de mon enfants (profil privé) mais je ne suis pas d'accord que la grand mère fasse de...
Département : Gard (30)
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Droit de visite covid 19
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, La nouvelle conjointe de mon ex mari travaille à l'hôpital et est en contact avec des personnes infectées. Depuis le début du confinement nous respectons toutes les règles de confinement avec mes filles. Leur père n'a pas voulu les prendre depuis le dé...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Bonjour, je souhaiterais bénéficier d'une donation simple sur héritage. Après avoir fait quelques recherches, j'ai vu que si le montant avait "fructifié" je devais remettre plus que donné à la base au moment du décès du donateur. Pour mon cas, je souhaite a...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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