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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Don famille de l'étranger
Succession et héritages

Bonjour, Ma belle mère qui est Indonésienne et vit en Indonésie (jakarta) voudrait faire un don de 130 000 pour sa fille elle même Indonésienne (carte de sejours 10 ans)nous sommes donc mariés et vivons en France. Je suis Français. Devons nous payer une taxe ou...

Par Gilles
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/04/2020
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Succession
Succession et héritages

mon père vient de décéder et il a une sœur qui est dans la maison de leurs parents depuis toujours; mon père n'a jamais réclamé sa part d’héritage depuis la mort de ses 2 parents; comment cela va se passer maintenant qu'il est disparu??

Par Dan
Département : Aveyron (12)
Question posée le 25/04/2020
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Droit d'image de mon enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour. La grand mère paternelle a mis en photo de profil sur Facebook une photo de ma fille sans me demander. La photo viens du père de ma fille. Je publie également des photos de mon enfants (profil privé) mais je ne suis pas d'accord que la grand mère fasse de...

Par Annika
Département : Gard (30)
Question posée le 24/04/2020
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Droit de visite covid 19
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, La nouvelle conjointe de mon ex mari travaille à l'hôpital et est en contact avec des personnes infectées. Depuis le début du confinement nous respectons toutes les règles de confinement avec mes filles. Leur père n'a pas voulu les prendre depuis le dé...

Par Just me
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 24/04/2020
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Bonjour, je souhaiterais bénéficier d'une donation simple sur héritage. Après avoir fait quelques recherches, j'ai vu que si le montant avait "fructifié" je devais remettre plus que donné à la base au moment du décès du donateur. Pour mon cas, je souhaite a...

Par Manon
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/04/2020
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suite au décès de mon épouse en 2008 et ayant fait une donation entre époux en 1998 sa fille donc ma belle fille me demande de lui transmettre la part d'héritage qui lui revient .Merci de m'expliquer .Cordialement

Par Merci
Département : Nièvre (58)
Question posée le 23/04/2020
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Actes procurations succession
Succession et héritages

Notre notaire doit procéder prochainement au règlement d'une succession. Il adresse un mail à l'ensemble de la communauté avec des docs en PJ, à signer et parapher, en demandant à chacun de scanner et retourner ces docs par mail (pas de signature électronique), e...

Par Fred
Département : Landes (40)
Question posée le 22/04/2020
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Me marier avec une haïtienne
Mariage et régime matrimonial

Je suis français de naissance et souhaiterais faire venir en Martinique une haïtienne avec laquelle je veux me marier. Quelles démarches sont nécessaires, les délais et enfin le coût. Merci pour vos conseils... Sincères salutations, Olivier de Seabra (S...

Par Wederson
Département : (97)
Question posée le 21/04/2020
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, Je suis célibataire , sans enfant . Je possède une assurance vie sur laquelle j ai identifié des bénéficiaires à mon décès, et des comptes bancaires mais personne n'a de procuration . A ma mort, je souhaite que ma famille n'ait pas à payer mes obsèqu...

Par Chris
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 20/04/2020
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Indivision et succession
Succession et héritages

Achat de terrain en indivision avec un frère pour moitié Construction chacun d’un logement sur le terrain (les maisons sont en fait jumelées) Décès d’un indivisaire sans conjoint ni enfant Sa part revient elle a l’autre indivisaire vivant ou est elle part...

Par Villemer
Département : (97)
Question posée le 19/04/2020
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