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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comment est calculé l'usufruit
Succession et héritages
bonjour je vous expose le cas: mon mari est décédé le 16 04 2019 j'avais 79 ans ainsi le notaire a fait un projet de succession en indivision car mon avait une fille unique d'un précédent mariage nous étions marié sous la communauté . Le projet de succession...
Département : Ardèche (7)
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Demande de pension pour quitter le domicile
Divorce - séparation
J'ai acheté avec ma conjointe, un bien immobilier en indivision. Nous ne sommes, ni marié, ni pacsé et n'avons pas d'enfant en commun. Suite à notre séparation, celle-ci me dit pouvoir quitter le domicile, en me réclamant une pension, le temps de la vente ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Abandon domicile
Divorce - séparation
Bonjour Je me permets de vous contacter concernant un souci. Je suis mariée depuis 3 ans et mon mari a quitte le domicile conjugal il y a de cela 1 mois; Il ne répond plus a mes appels. Etant inscrite et indemnise par le pole emploi je ne peux prendre n charg...
Département : Nord (59)
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Mise en demeure
Succession et héritages
bonjour , je viens de recevoir une mise en demeure de l'avocat de pompe funèbres suite au décès de ma maman pour la somme globale de la facture nous somme 7 enfants es ce que je dois prendre contact avec le JAF pour qu'il dise quelle part je dois réglée avec mes ju...
Département : Aveyron (12)
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Desces
Succession et héritages
Mon ami est veuf il est propriétaire d'une maison .je lui suggère de vendre pour ne plus avoir le souvenir de son ex Il me dit que si il vends il dois donner la moitié a ses deux fils .pourquoi ?
Département : Sarthe (72)
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Mon frère peut-il vider les comptes de notre mère après son décès?
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Avant son décès, mon frère avait procuration sur son compte bancaire. En septembre 2019 il a fait signer ma mère pour qu'elle retire tous ses comptes de la caisse d'Epargne pour les mettre à sa banque dont je ne connais pas ...
Département : Isère (38)
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Mise en demeure avocat
Succession et héritages
bonjour , je viens de recevoir une mise en demeure de l'avocat de pompe funèbres suite au décès de ma maman pour la somme globale de la facture nous somme 7 enfants es ce que je dois prendre contact avec le JAF pour qu'il dise quelle part je dois réglée avec mes ju...
Département : Aveyron (12)
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Divorce à la étranger et application en france
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Maitre, Je vis actuellement aux Émirats. J’ai une fille de 6 ans. Sa mère est étrangère. Nous nous sommes mariés en Espagne (mariage retranscrit en France). Divorce il y a 2 ans aux Émirats. La loi locale (Shariah) octroi automatiquement...
Département : Landes (40)
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Heritage suite deces d'un donateur
Succession et héritages
Bonjour,voici mon cas. Ma mère ( veuve)a fait donation avec reserve d'usufruit en 2005 de 2 maisons ( valeur equivalente) a mon frere et moi meme. Mon frere(célibataire) est décédé en 2017 et a un fils de 23 ans. Qui hertitera de cette maison et sous quelles co...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Usufruit
Succession et héritages
Bonjour, j'ai ma belle-soeur qui vit dans un appartement de son concubin. Quelle formalité accomplir pour quelle puisse continuer à y vivre après le décès de celui-ci jusqu'au décès de ma belle soeur. L'appartement coûte 700 000€. Le propriétaire a 78 a...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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