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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Heritage avec adulte sous curatelle
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de ma maman fin janvier, nous sommes 4 enfants qui allons hériter et partager son solde bancaire. Il n'y a pas d'autres biens. Parmi les enfants, il y en a un qui a une reconnaissance d'adulte handicapé, suivi par un service de curatel...
Département : Hérault (34)
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Don familiale
Donation
Bonjour, Notre père nous a fait à ma soeur et à mon frère et moi-même un premier don exceptionnel en Décembre 2004, puis un deuxième en Novembre 2015. La somme de ces deux dons est égale à 31 865 € soit la somme maximale autorisée.Mon père n'arrive pas à ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Harcelement~divorce
Divorce - séparation
Bonjour, De nationalité marocaine moi et mon mari,ce dernier me harcèle et me coupe tous les moyens de communications avec mes proches. Sans revenu et sans emploi, je desires divorcer. Pouvez vous m aider a trouver une solution afin de mettre un terme a l enfer que...
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L émancipation sans accord parental a 19ans
Tutelle et curatelle
Bonjour, j ai 19ans et j aimerais me faire émanciper mais sans l accord parental ceux ci ne le donneront pas mais la vie avec mes parent n est ps facile et j en peux plus. Je suis autonome et une personne de la famille veux bien me prendre à sa charge comment puis je ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Sucession cousin germain célibataire , sans enfants, sans ascendants
Succession et héritages
Mon cousin germain est célibataire , sans enfants , sans ascendants . je suis son seul cousin , son autre cousine ( ma sœur) est décédée j' ai 3 enfants et ma sœur décédée a 2 enfants Question : en cas de décès de mon cousin qui sera destinataire de ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Rachat de part maison familiale
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaite racheter la maison de ma grand mère qui est décédée. 3 héritiers pour la maison (mon oncle, ma tante et donc mon père). Je souhaiterais racheter les parts de mon oncle et ma tante uniquement (car mon père souhaite conserver ses parts et êt...
Département : Paris (75)
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Opérations inscrites au répertoire du notaire
Succession et héritages
Etant héritière de mes parents décédes, puis-je connaître les opérations qui ont été enregistrées chez leur notaire : acquisitions, donations etc. merci de votre réponse
Département : Sarthe (72)
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Bailleur à construction
Succession et héritages
bonjour, ma mère et ma tante on eu un terrain constructible chacune en héritage.ma tante à fait signée un bail à construction de 99ans à ma mère pour y construire une maison mais 4ans après ma tante c'est fait transféré le bail à son nom qui c'est miraculeuse...
Département : (20)
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Dette de restitution succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Ma mère est décédée en 2013, date à laquelle mon père a opté pour l'usufruit de la totalité des biens (mobiliers et immobiliers) de la succession, qui comprenait une maison et des valeurs mobilières. Mon père vient de déc...
Département : Savoie (73)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour. J'ai une question concernant un héritage d'une maison que ma mère et mon beau-père ont acheté en commun il y a quelques années. J'ai perdu mon père il y a 40 ans. Ma mère s'est remariée avec une personne qui avait 5 enfants. Ils ont acheté avec ma mÃ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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