Fonctionnement de la donation simple
Donation

Bonjour, je souhaiterais bénéficier d'une donation simple sur héritage. Après avoir fait quelques recherches, j'ai vu que si le montant avait "fructifié" je devais remettre plus que donné à la base au moment du décès du donateur.

Pour mon cas, je souhaite avoir une donation pour payer les frais de notaire lors d'un achat d'un appartement. L'argent ne sera pas utilisé pour l'achat de l'appartement lui-même. Lors du décès du donateur, l'argent remis est du même montant que l'argent lui-même où prends-il en compte la valeur de l'appartement malgré que cet argent ai été dépensé pour le notaire (et seulement ça).

Merci.

Question posée le 24/04/2020

Par Manon

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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