Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la Communauté Universelle(en Moselle). Mon épouse a une fille d'un 1er mariage, et nous avons aussi une fille en commun; Ma femme risque d'être mise en EHPAD. Si je vends la maison, (sans que ma femme soit décédée),dois-...

Bonjour ! Que faire si je possède 90% des parts de la maison et que mon conjoint pacsé refuse que je lui rachète sa soulte ? Il est d accord pour vendre mais j y perds 40.000 euros... donc je voudrais occuper la maison suffisamment pour amortir ce coût. Il refuse au...

Bonjour, Ma belle-mère sous sauvegarde de justice rentre en ehpad rejoindre son mari qui lui est sous tutelle. La Tutrice nous demande de vider sous 1 mois le logement pour rendre le bail de la location. Sur les 6 enfants, 5 enfants ont coupé les ponts avec leur pare...

Bonjour, Mon épouse et moi- même voulons divorcer à l'amiable. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons une fille de 18 ans qui est étudiante. Nous sommes propriétaire d'un appartement et n'avons plus de crédit. Ma femme souhaite garder...

Bonjour, j'ai obtenu une requête auprès du JAF pour la garde alternée de mon fils (avec Avocate) Il en résulte : pas de pension alimentaire (depuis la naissance et parents séparés juste avant) les droits de CAF pour le père et les impôts pour moi (la mère). De...

bonjour, mon pere est decede en 2014, et de ce fait, ma mere a l'usufruit de la maison dont ils etaient proprietaires. Des travaux de changements de carrelage dans le salon sont necessaires et vont etre effectues par une entreprise specialisee.Est ce que ma mere doit su...

Notre mère à fait la donation de sa maison il y a 20 ans à mon frère a la condition de rester dedans jusqu à son deces. Elle est decedee en janvier 2019. En 2017 elle a fait changer sa chaudière pour 8000 euros et fait refaire le toit d un double garage pour 30...

Bonjour, ma question est très générale sur le dépôt de conclusions. Je suis, depuis 2014 au tribunal avec mon ex-conjoint pour non-paiement des prestations compensatoires. Or depuis le début Mr conteste chaque fait un par un. Je dépose mes conclusions, il dem...

l'hospice m'a donné les clés de l'appartement de mon oncle qui vivait seul,je ne suis pas l'héritière,sa fille habite dans un autre pays sans contact avec le défunt depuis 30 ans,j'y suis allée pour récupérer une photo pour l'enterrement et son appartement est d...

Bonjour, Pourrais je connaître le rang concernant une donation : de la fille d'une cousine germaine du défum ? En vous remerciant par avance cordialement Patrice LEONARDO