Droit de la famille
Actes procurations succession
Succession et héritages
Notre notaire doit procéder prochainement au règlement d'une succession. Il adresse un mail à l'ensemble de la communauté avec des docs en PJ, à signer et parapher, en demandant à chacun de scanner et retourner ces docs par mail (pas de signature électronique), et en suivant par pli-courrier. Le dossier contient une trentaine de pièce, et nombre des protagonistes ne disposent pas de l'outil de numérisation à domicile. Peut-on simplement envoyer les docs(actes, etc..) par courrier pour validation ?
Question posée le 22/04/2020
Par Fred
Département : Landes (40)
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