Questions - réponses : Droit de la famille

Est il possible de convenir de la promesse de vente du bien immobilier d'une personne DCD pour laquelle le notaire tarde à faire l'acte de notoriété?

Bonjour, Mon père a hérité de ses 2 parents : 2 livrets A ( un au nom de son père et un au nom de sa mère) donc une certaine somme . Nous sommes 3 enfants. Mes 2 frères ont eu chacun la moitier de la somme totale des 2 livrets A de nos grands-parents. De...

bonjour, marié sans contrat nous achetons une maison , pour des raisons de commodités je veux savoir si je peux etre le seul signataire de cet achat ( sachant que le bien de fait appartiendra aux deux époux à part égale)?

Bonjour ,mon ex mari désire me faire une donation de 5000e ,que dois je faire pour ne pas avoir d ennuis avec ses enfants ,cordialement

nous sommes 4 enfants ,mon frere a tjs vecu avec mes parents notre mere vient de decedes mon frere vie tjs avec mon pere a la maison ,nous aimerions de son vivant faire un papier qui dirait que mon frere peut avois l usufruit de la maison jusque sa mort mes soeurs et m...

Bonjour Au décès d'un conjoint marié sous le régime de la séparation de bien, comment est réparti le partage de la succession. Dans le cas présent, il n'y pas d'enfant des deux côtés. Quelle est la part d'héritage du conjoint survivant. Merci d'avance Cordi...

Bonjour Comment obtenir les actes de propriété d'autrui prouvant l'achat des terrains a notre famille sur 2 générations; en effet mon arrière grand-père avait un terrain, aujourd'hui coupé en 4 sans que la génération de mes grands parents et parents n'ai conna...

Mon fils a 13 ans, son père est un homme marié, il me fait croire qu’il vas reconnaîtra son fils mais il ne l’a toujours pas fait, je n’ai pas de pension alimentaire, ma question, Est ce mon fils peut obliger son père à le reconnaître et faire valoir une pen...

Nous avons acheté , mon mari et moi, et payé chacun à moitié notre maison. Nous avons une donation entre époux, avec usufruit de la totalité de nos biens en faveur du survivant. . mon mari ayant 2 enfants d’un 1er mariage et moi aucun enfant. S'il décède av...

Nous sommes 3 enfants dont la mère est veuve et a 85 ans. Un des enfants souhaite emprunter pour sa société 15000 euros à sa mère. 1. La reconnaissance doit-elle être effectuée chez un notaire. Si oui quels sont les frais de notaire ? 2. Doit-on effectuer une...