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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour. Ma maman, mère célibataire c'est mariée quand j'avais 16 ans avec un homme (qui avait un fils) et qui m'a reconnu.Cet homme est décédé et j'ai hérité comme si c'était mon père.Maintenant, ma maman vient de décéder.Le fils de cet homme est-il un hé...
Département : Vendée (85)
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Adoption enfant majeur
Adoption
bjr, je voudrais savoir comment je peux faire pour savoir si mon père biologique a adopté les 3 enfants de sa nouvelle épouse ( tous les trois majeurs) . je ne trouve pas de model de lettre pour écrire au tribunal , pouvez vous m aider svp ?
Département : Moselle (57)
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Succession par signature électronique
Succession et héritages
Bonjour, Je suis seule héritière (j'ai fourni TOUS les docs nécessaires) et attends depuis maintenant 3 semaines !! de signer l'acte de notoriété et surtout l'attesation dévolutive dont j'ai besoin pour faire suive le courrier de ma mère. Mon rdv du 30/03(seule...
Département : Vendée (85)
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Usufruit et paiement edf
Succession et héritages
Bonjour Maitre, suite au décès de ma mère il y a 15 ans mon père à l'usufruit de ma maison et il ne veut pas me payer l'électricité qu'il consomme car un compteur edf unique existe à mon nom pour ma villa et mon entreprise ,depuis 25 ans, auquel il est branch...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Besoin d'information succession
Succession et héritages
Bonjour, Avec mon conjoint nous avons fait construire en 2016 et nous nous sommes pacsés en 2018. Nois avons chacun un enfant d'une première union libre. Nois avons pris egalement une garantie a 100% au niveau assurance maison. Mon conjoint ne semble pas décidé a s...
Département : Haute-Garonne (31)
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Acheter avant décés de ma grand mére
Succession et héritages
je voudrai racheter la maison de ma grand mere avant sont decé...elle est sous la tutelle de ma tente... elle a quatre enfants dont moi qui est la cote part disponible...tout le heritier sont d accord... je vivrais avec elle pour assuré toute les nuits de garde... ...
Département : Hérault (34)
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Succession entre époux
Succession et héritages
Bonjour, Comment liquider les droits de succession entre époux, en présence d'un contrat de mariage avec société d'acquêts (le logement conjugal) et avec deux enfants légitimes du couple ? Exemple : Patrimoine 1M d'euro dont logement conjugal 500K€. - le ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Bien propre et participation pour maison de retraite
Succession et héritages
Bonjour, Suite à un divorce chacun de notre côté, ma nouvelle épouse et moi sommes marié depuis le 4 février 2006 sous le régime de communauté réduite aux acquêts Mon épouse a achetée le 25 février 2006 une maison de 85000 euros avec de l'argent de réemp...
Département : Landes (40)
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Frais succession
Succession et héritages
Bonjour, Mes 2 fils vont hériter de leur père de 2 maisons et 1 appartement qui est loué. Le total des biens est estimé à 880000 euros. Au départ le notaire a parlé de 138000 euros de frais de succession. Aujourd'hui il a dit au téléphone à un de mes fils qu'...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, le père de ma fille (12 ans) devait la prendre chez lui ce week-end,il m'a informé par courriel, qu'il n'était pas nécessaire qu'elle vienne... toutefois, il souhaite récupérer ce droit de visite sur les week-end où ma fille est sensée être avec mo...
Département : Finistère (29)
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