Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rediger un testament dans le cadre de la communauté universelle
Succession et héritages
Bonjour, V/ref:DOCME-Q64095, voulez-vous SVP m'expliciter ce modèle de testament que m'a remis mon notaire ceci est mon testament nom,prénoms,etc. Déclare établir mes dispositions de dernières volontés dans les termes suivants: Je lègue à à charge ...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (1)
Separation des comptes durant le mariage sous regime communaute
Divorce - séparation
Bonjour Je suis marié depuis 2003 et avons un compte commun sur lequel nous versons nos salaires depuis le mariage. ( communauté réduite aux acquêts) Suite à de nombreuse tensions aux sujets de dépenses, est-il possible de rédiger an acte qui sépare les salai...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Testament dans le cadre de la communauté universelle
Succession et héritages
Bonjour, Je suis marié sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant. Mon épouse qui a contracté l'alzheimer est sous tutelle et le juge des tutelles m' a désigné pour son tuteur. dans l'hypothèse où je décède avant ...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (1)
Fraude aide juridictionnelle
Divorce - séparation
Bonjour Maître, Je suis en actuellement en cours de procedure de divorce. Je me suis rendu compte lors de l'entretien de conciliation que mon ex-epouse beneficiait de l'AJ Totale. Mon ex-épouse est assistante maternelle en MAM. Elle a perçu environ 28000€ de re...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (0)
Ma fille me menace d’un procès pour avoir aidé financièrement sa sœur
Succession et héritages
J’ai 74 ans, Parkinson, et condamnée à devenir aveugle à très court terme. Ma fille cadette a acheté une maison dans laquelle elle a aménagé un studio pour moi. Pour l’obtention du prêt, les travaux et me garantir un toit, j’ai donné mes économies en ap...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Renseignement donation
Donation
Bonjour je suis propriétaire d'un bien immobilier,et he voudrais que mon compagnon puisse jouir de ce bien s il m arrivait quelque chose. Nous ne sommes ni pacsés ni mariés et n avons pas d enfant ensemble. Je n ai pas d enfant. J ai toujours ma mère et mes frères....
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Refus de succession pour un enfant mineur
Succession et héritages
Bonjour, Mon fils de 12 ans a perdu son Papa. Une succession se présente pour un bien de la grand-mère de son papa qui concerne 9 membres de leur famille. Je souhaite refuser la succession car son papa défunt a fait des dettes partout toute sa vie. Comment pui...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Adoption héritage
Adoption
Bonjour mon frère et moi avons été adopté par nos grands parents.A leurs décès mon frère et moi avons été exclus de l'héritage.Estce normal.
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, mes patients se sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont acquis un terrain sur lequel il y a eu construction d'une maison. Sur l'acte de vente signé chez le notaire, figure uniquement le nom, le prénom et la signature de ma mère ainsi que sur ...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Renseignements
Succession et héritages
Bonjour Maître, Je souhaiterais savoir le montant minimum que l'on peut laisser à ses enfants. Dans l'attente. Veuillez recevoir mes salutations distinguées. Mme Ferrer Anita.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis