Questions - réponses : Droit de la famille

Ma grand-mère avait 4 enfants : Pierrot, Janine, Jean Claude et Henri (je vous donne les prénoms pour faciliter ma question) Janine est décédée, elle avait 1 enfant. Jean Claude est décédé et n avait pas d'enfants. Henri est décédé et il avait 2 enfants. ...

Bonjour, Ma fille de 18 ans vit avec sa mère qui en à la charge, le jugement de divorce stipule que ma fille passe la moitié des vacances chez moi, ma porte est ouverte et ma fille peut venir quand elle le souhaite, j'ai d'ailleurs un billet pour elle pour les vacan...

Si je décède avant ma mère et avant mon partenaire de PACS, celui-ci peut-il hériter de la quotité disponible de la succession de ma mère si je fais un testament dans ce sens? Nous avons deux enfants en commun et j'ai un frère et une soeur, eux-mêmes issus de ...

Bonjour. Ma maman, mère célibataire c'est mariée quand j'avais 16 ans avec un homme (qui avait un fils) et qui m'a reconnu.Cet homme est décédé et j'ai hérité comme si c'était mon père.Maintenant, ma maman vient de décéder.Le fils de cet homme est-il un hé...

bjr, je voudrais savoir comment je peux faire pour savoir si mon père biologique a adopté les 3 enfants de sa nouvelle épouse ( tous les trois majeurs) . je ne trouve pas de model de lettre pour écrire au tribunal , pouvez vous m aider svp ?

Bonjour, Je suis seule héritière (j'ai fourni TOUS les docs nécessaires) et attends depuis maintenant 3 semaines !! de signer l'acte de notoriété et surtout l'attesation dévolutive dont j'ai besoin pour faire suive le courrier de ma mère. Mon rdv du 30/03(seule...

Bonjour Maitre, suite au décès de ma mère il y a 15 ans mon père à l'usufruit de ma maison et il ne veut pas me payer l'électricité qu'il consomme car un compteur edf unique existe à mon nom pour ma villa et mon entreprise ,depuis 25 ans, auquel il est branch...

Bonjour, Avec mon conjoint nous avons fait construire en 2016 et nous nous sommes pacsés en 2018. Nois avons chacun un enfant d'une première union libre. Nois avons pris egalement une garantie a 100% au niveau assurance maison. Mon conjoint ne semble pas décidé a s...

je voudrai racheter la maison de ma grand mere avant sont decé...elle est sous la tutelle de ma tente... elle a quatre enfants dont moi qui est la cote part disponible...tout le heritier sont d accord... je vivrais avec elle pour assuré toute les nuits de garde... ...

Bonjour, Comment liquider les droits de succession entre époux, en présence d'un contrat de mariage avec société d'acquêts (le logement conjugal) et avec deux enfants légitimes du couple ? Exemple : Patrimoine 1M d'euro dont logement conjugal 500K€. - le ...