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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour je suis propriétaire d'un bien immobilier,et he voudrais que mon compagnon puisse jouir de ce bien s il m arrivait quelque chose. Nous ne sommes ni pacsés ni mariés et n avons pas d enfant ensemble. Je n ai pas d enfant. J ai toujours ma mère et mes frères....

Par Valoo
Département : Charente (16)
Question posée le 15/03/2020
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Bonjour, Mon fils de 12 ans a perdu son Papa. Une succession se présente pour un bien de la grand-mère de son papa qui concerne 9 membres de leur famille. Je souhaite refuser la succession car son papa défunt a fait des dettes partout toute sa vie. Comment pui...

Par Rachel
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 14/03/2020
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Bonjour mon frère et moi avons été adopté par nos grands parents.A leurs décès mon frère et moi avons été exclus de l'héritage.Estce normal.

Par Pascal
Département : Var (83)
Question posée le 14/03/2020
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Droit de succession
Succession et héritages

Bonjour, mes patients se sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont acquis un terrain sur lequel il y a eu construction d'une maison. Sur l'acte de vente signé chez le notaire, figure uniquement le nom, le prénom et la signature de ma mère ainsi que sur ...

Par Caroline
Département : (97)
Question posée le 14/03/2020
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Renseignements
Succession et héritages

Bonjour Maître, Je souhaiterais savoir le montant minimum que l'on peut laisser à ses enfants. Dans l'attente. Veuillez recevoir mes salutations distinguées. Mme Ferrer Anita.

Par Nita
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/03/2020
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Sursis de transcription de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, je me suis marié en Algérie et avec mon épouse nous avons assisté aux auditions. Je viens de recevoir un document me disant que mon mariage est en sursis de transcription pour défaut d'intention matrimoniale. Que dois-je faire s'il vous plaît ? Cord...

Par Adrien31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 14/03/2020
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Coronavirus- remboursement frais de scolarité (prorata)
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour à tous, J'ai une simple question : est-ce que mon ecole maternelle privée peut-elle refuser de rembourser les frais de scolarité (au prorata bien sur) car l'ecole est fermée pour cause de coronavirus? Elle ne fait pas mention de clause de remboursement ...

Par Boitemailah
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/03/2020
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Succession
Mariage et régime matrimonial

Bonjour je possède une maison a mon nom j ai 5 enfants.je me marie dans quelques mois .si je venais a décédé est ce que mon épouse pourrait récupérer la maison ou pas?

Par Christophe
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/03/2020
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Mon fils squat le logement de sa grand mère depuis trois ans comment faire pour qu’il sorte du logement car ma mère a due être placé en epadh décision des médecins. Il s’y refuse et utilise eau gaz et électricité sans dédommagement Commen faire il trava...

Par Nini
Département : Nord (59)
Question posée le 12/03/2020
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Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je vis en concubinage avec ma compagne qui a une enfant et nous avons également un enfant ensemble. Nous devons faire des travaux qui seront financés par ma compagne. Je souhaite la protégé pour qu'en cas de sépara...

Par Marc
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/03/2020
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