Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Voila ma question : Divorce prononcé le 28 mars 2001 et un notaire sur Toulouse a été désigné pour procéder à la liquidation de communauté. Mon épouse a demandé suite à son déménagement sur l'Aveyron le transfert de ce dossier. Le Vice-Présiden...

bonjour il y a 2 appart qui forme 1 seule maison,et peut se partager en deux(1 pour ma fille,l autre pour mon fils) est il possible de donner l appart de ma fille a son fils avec 2 usufruits,(1 pour moi et l autre pour ma fille (celle ci est d accord dans ces conditio...

Bonjour, mon frère est décédé le 7 février 2020.Nous avions jusqu'au 7 mai 2020 pour déposer au tribunal nos demandes ( 4 adultes et 3 enfants mineurs) de renonciation à la sucession. Etant donné le confinement et l'accès au tribual pour le public, que doit-...

Bonjour, Suite au décès de mon époux (mariés sous régime communauté, sans donation entre époux), mes enfants (25.22 et 18 ans) désirent me laisser tout notre patrimoine acquis (immobilier, mobilier et argent). 2 enfants à charge. est-ce possible et comment pro...

Bonjour. Mes parents sont toujours vivants. Mon frère a réaménagé (avec travaux) il y a 10 ans la maison. Il a une complete indépendance et y vit avec s compagne. Il compte y rester toute sa vie. Au départ je leur avais donné mon accord oral que cela ne me posait...

Bonjour, j'ai hériter de la maison de mon père en 2011, je vis dans cette maison, la taxe et prélevé sur mon compte chaque année, mais je resoit toujours la taxe foncière au nom de mon père... Pourquoi et Que faire ?

Suite au décès de mon mari j'ai gardé la maison avec mes enfants. Puis je la vendre ? A leur majorité ? Sous quelle conditions ? J ai 50 ans cette année. Je sais que j'ai l usufruit D avance merci

Bonjour, Mariés sans contrat en mai 2008, Séparés en mars 2015 et divorcés en février 2018, nous en sommes à la liquidation du régime matrimonial. Madame lance une assignation pour procéder à la liquidation, dans laquelle elle me réclame toutes les pr...

Bonjour, Nous sommes en train de régler la succession de mon papa dernier survivant de mes parents. Le patrimoine numéraire est voisin de 300000 euros et une maison estimée à 120000 euros. Pour respecter le délai imposée par l'administration fiscale le notaire ...

bonjour suite au deces de ma maman survenue le 30/03/20 elle avait un compte banquaire sauf que mon pere n est ni marié ni pacser donc considéré comme célibataire et sur c est relever etait marqué madame.... chez mr..... du coup si son compte et bloqué mon pere pe...