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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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bjr, je voudrais savoir comment je peux faire pour savoir si mon père biologique a adopté les 3 enfants de sa nouvelle épouse ( tous les trois majeurs) . je ne trouve pas de model de lettre pour écrire au tribunal , pouvez vous m aider svp ?

Par Momo
Département : Moselle (57)
Question posée le 24/03/2020
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Bonjour, Je suis seule héritière (j'ai fourni TOUS les docs nécessaires) et attends depuis maintenant 3 semaines !! de signer l'acte de notoriété et surtout l'attesation dévolutive dont j'ai besoin pour faire suive le courrier de ma mère. Mon rdv du 30/03(seule...

Par Aucun
Département : Vendée (85)
Question posée le 23/03/2020
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Usufruit et paiement edf
Succession et héritages

Bonjour Maitre, suite au décès de ma mère il y a 15 ans mon père à l'usufruit de ma maison et il ne veut pas me payer l'électricité qu'il consomme car un compteur edf unique existe à mon nom pour ma villa et mon entreprise ,depuis 25 ans, auquel il est branch...

Par Nic
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 23/03/2020
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Besoin d'information succession
Succession et héritages

Bonjour, Avec mon conjoint nous avons fait construire en 2016 et nous nous sommes pacsés en 2018. Nois avons chacun un enfant d'une première union libre. Nois avons pris egalement une garantie a 100% au niveau assurance maison. Mon conjoint ne semble pas décidé a s...

Par Alexandra31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/03/2020
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je voudrai racheter la maison de ma grand mere avant sont decé...elle est sous la tutelle de ma tente... elle a quatre enfants dont moi qui est la cote part disponible...tout le heritier sont d accord... je vivrais avec elle pour assuré toute les nuits de garde... ...

Par Mel
Département : Hérault (34)
Question posée le 22/03/2020
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Succession entre époux
Succession et héritages

Bonjour, Comment liquider les droits de succession entre époux, en présence d'un contrat de mariage avec société d'acquêts (le logement conjugal) et avec deux enfants légitimes du couple ? Exemple : Patrimoine 1M d'euro dont logement conjugal 500K€. - le ...

Par Ottse
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/03/2020
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Bonjour, Suite à un divorce chacun de notre côté, ma nouvelle épouse et moi sommes marié depuis le 4 février 2006 sous le régime de communauté réduite aux acquêts Mon épouse a achetée le 25 février 2006 une maison de 85000 euros avec de l'argent de réemp...

Par Paulo40
Département : Landes (40)
Question posée le 21/03/2020
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Frais succession
Succession et héritages

Bonjour, Mes 2 fils vont hériter de leur père de 2 maisons et 1 appartement qui est loué. Le total des biens est estimé à 880000 euros. Au départ le notaire a parlé de 138000 euros de frais de succession. Aujourd'hui il a dit au téléphone à un de mes fils qu'...

Par Martine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/03/2020
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, le père de ma fille (12 ans) devait la prendre chez lui ce week-end,il m'a informé par courriel, qu'il n'était pas nécessaire qu'elle vienne... toutefois, il souhaite récupérer ce droit de visite sur les week-end où ma fille est sensée être avec mo...

Par Chris
Département : Finistère (29)
Question posée le 21/03/2020
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Maîtres, Bonjour Dans la compréhension et l'entier soutien citoyen de la gravité de l'actualité,mon enfant de -3A est placé dans une famille d'accueil. Étant toujours dans l'exercice de l'autorité monoparentale,exerçant vad non médiatisée,les services...

Par Ruta
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 20/03/2020
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