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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
bonjour ma mère ma abandonner a l'age de 6 mois. étant reconnue par mon père (décédé)et par ma mère, si ma mère décède es que j'aurais droit a quelque chose ? elle a pas d'autre enfants et a été marier son mari décédé .je n'existe pas pour elle et en pl...
Département : Hérault (34)
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Attestation médicale
Donation
Le propriétaire de terres agricoles est en maison de retraite et vend une partie de ces terres . Le notaire qui s’occupe de la vente exige un certificat médical du propriétaire fait par un médecin référent qu’il a nommé. Cela prendra du temps vu la situation ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Adoption / actes notariés
Adoption
Bonjour je me suis mariée après une vie commune d environ 10 ans. Mon mari, résidant à l'étranger,( mais en Europe) souhaite adopter mon fils de 29 ans, en adoption simple.Mon fils réside en France. Nous avons démarché un avocat dans le pays de résidence de ...
Département : Rhône (69)
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Traduire soi-même son testament
Succession et héritages
Bonjour, je suis de nationalité allemande et vis en France. Une part de ma famille ne maîtrise pas le français. Si je rédige mon testament en français (testament olographe), puis-je le traduire moi-même en allemand afin que ma famille le comprenne, et la traductio...
Département : Hérault (34)
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Prescription quinquennale indemnité d'occupation
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex épouse occupe le logement familial dont nous sommes propriétaires et que nous remboursons chaque mois pour moitié. Elle l'occupe sur décision du juge de à titre onéreux, depuis l'ONC datant du 18/11/2104. Le divorce a été prononcé le 08/02/20...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Différence de donations
Donation
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il y a une différence entre deux donations. Les 2 parents donnent une maison à leur fille en 1998, en pleine propriété. Ils donnent également un autre immeuble dont l'estimation a une différence minime, à leur fils mineur, en n...
Département : Aisne (2)
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Déménagement et garde principale
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Je suis en instance de divorce. Je souhaite suite a mon divorce déménager dans une autre région pour un changement de vie. A 800 kms de mon lieu de vie actuelle. J'ai la garde principale de mes enfants et le papa les a 1 we sur 2 et la moitié des v...
Département : Haute-Savoie (74)
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Révision pension alimentaire pour se reloger
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , Voilà je suis divorcé , avec un revenu d'environ 2600 euros par mois je vis en concubinage avec une femme qui m’héberge à titre gratuit ... Je donne 600 euros de PA à mes 3 enfants en garde classique chez maman 500 euros de prêts immo ( de l...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Gestion des biens après décès avec enfant mineur.
Succession et héritages
Ma fille a une enfant de 12 ans, sans avoir été mariée. Le père, qui n'est pas français, vit aux antipodes. Il a reconnu cet enfant à la naissance. Au cas où ma fille viendrait à décéder, qui aurait à gérer ses biens ?
Département : Vaucluse (84)
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Comment récupérer après deces aide famille
Succession et héritages
bonjour, merci j'aimerais savoir comment récupérer lors de la succession les sommes versées a un parent non remisees par les impôts
Département : Indre-et-Loire (37)
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