Questions - réponses : Droit de la famille

le père de ma compagne est mort en 2006, il s'était remarié en 2005, à la mort de sa belle mère celle-ci n'ayant pas d'enfants qui va hériter de la belle mère?

ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le donateur acquiescera de toutes les taxes jusqu'à son décès.notre père est décédé en 2019 et elle occupe la maison depuis 09...

Bonjour, mon frère a signé un pouvoir sans notre accord ce pouvoir mentionne expressément je m'engage sans réserve à payer le montant réclamé au mandataire tant en mon nom qu’éventuellement en celui des héritiers et solidairement avec eux quelle sont les ...

Bonjour, nous venons d’acheter une maison à 50/50 avec ma compagne. Nous ne sommes pas encore pacsés et elle possède une maison. Nous aimerions avoir cette deuxième maison à 50/50 aussi afin que nos deux biens soient à 50/50. Que pouvons nous faire? Merci !!!

Bonjour, J'habite depuis 15 ans dans un appartement appartenant à mon père et auquel je verse tous les mois un loyer. J'aimerais savoir si au moment de la succession une partie de ces loyers déjà payés pourront être pris en compte et déduis de la part que je dev...

Bonjour Voila ma question : Divorce prononcé le 28 mars 2001 et un notaire sur Toulouse a été désigné pour procéder à la liquidation de communauté. Mon épouse a demandé suite à son déménagement sur l'Aveyron le transfert de ce dossier. Le Vice-Présiden...

bonjour il y a 2 appart qui forme 1 seule maison,et peut se partager en deux(1 pour ma fille,l autre pour mon fils) est il possible de donner l appart de ma fille a son fils avec 2 usufruits,(1 pour moi et l autre pour ma fille (celle ci est d accord dans ces conditio...

Bonjour, mon frère est décédé le 7 février 2020.Nous avions jusqu'au 7 mai 2020 pour déposer au tribunal nos demandes ( 4 adultes et 3 enfants mineurs) de renonciation à la sucession. Etant donné le confinement et l'accès au tribual pour le public, que doit-...

Bonjour, Suite au décès de mon époux (mariés sous régime communauté, sans donation entre époux), mes enfants (25.22 et 18 ans) désirent me laisser tout notre patrimoine acquis (immobilier, mobilier et argent). 2 enfants à charge. est-ce possible et comment pro...

Bonjour. Mes parents sont toujours vivants. Mon frère a réaménagé (avec travaux) il y a 10 ans la maison. Il a une complete indépendance et y vit avec s compagne. Il compte y rester toute sa vie. Au départ je leur avais donné mon accord oral que cela ne me posait...