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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Sucession cousin germain célibataire , sans enfants, sans ascendants
Succession et héritages
Mon cousin germain est célibataire , sans enfants , sans ascendants . je suis son seul cousin , son autre cousine ( ma sœur) est décédée j' ai 3 enfants et ma sœur décédée a 2 enfants Question : en cas de décès de mon cousin qui sera destinataire de ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Rachat de part maison familiale
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaite racheter la maison de ma grand mère qui est décédée. 3 héritiers pour la maison (mon oncle, ma tante et donc mon père). Je souhaiterais racheter les parts de mon oncle et ma tante uniquement (car mon père souhaite conserver ses parts et êt...
Département : Paris (75)
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Opérations inscrites au répertoire du notaire
Succession et héritages
Etant héritière de mes parents décédes, puis-je connaître les opérations qui ont été enregistrées chez leur notaire : acquisitions, donations etc. merci de votre réponse
Département : Sarthe (72)
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Bailleur à construction
Succession et héritages
bonjour, ma mère et ma tante on eu un terrain constructible chacune en héritage.ma tante à fait signée un bail à construction de 99ans à ma mère pour y construire une maison mais 4ans après ma tante c'est fait transféré le bail à son nom qui c'est miraculeuse...
Département : (20)
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Dette de restitution succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Ma mère est décédée en 2013, date à laquelle mon père a opté pour l'usufruit de la totalité des biens (mobiliers et immobiliers) de la succession, qui comprenait une maison et des valeurs mobilières. Mon père vient de déc...
Département : Savoie (73)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour. J'ai une question concernant un héritage d'une maison que ma mère et mon beau-père ont acheté en commun il y a quelques années. J'ai perdu mon père il y a 40 ans. Ma mère s'est remariée avec une personne qui avait 5 enfants. Ils ont acheté avec ma mÃ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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La venue d'un nouvel enfant peut il changer une garde déjà mise en pla
Pension alimentaire - garde des enfants
Ca fait 3ans que mon conjoint et la mère de son enfant sont séparés. Un 1er jugement a été rendu donnant un droit de visite pour le père (1We/2, la moitié des vacances), la mère habitant à 1h30 de notre domicile. Suite à son retour dans notre secteur, mon ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, nous venons de perdre nos parents et sommes 5 enfants . A la signature de la succession, je serai impactée sur mes APL. Je désirai louer cette maison pour ne pas perdre mes droits. Les autres héritiers souhaitent vendre le plus rapidement possible. Comment p...
Département : Bas-Rhin (67)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. En juin 2019 le JAF a diminué ma pension alimentaire pour ma fille de 11 ans à 100€ étant sans emploi à ce moment là . A ce jour j'ai retrouvé un emploi de directeur avec un revenu de 3000€. Nous allons déménager à 75 km avec ma femme et nos 2 enfan...
Département : Ain (1)
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Ecole
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparée de mon ex compagnon nous avons donc l'autorité parentale en commun. Sachant que la reprise de l'école le 11 mai n'est pas obligatoire et sur la base du volontariat suis-je obligée d'avoir accord de mon ex ? Cordialement
Département : Var (83)
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